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Cérémonie d’annonce des lauréats de l’appel à projets pour le développement des

Cérémonie d’annonce des lauréats de l’appel à projets pour le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) le 10 janvier 2014 en présence de Cécile Duﬂot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation Sommaire Présentation générale ● ●La genèse des PTCE ● ●Les PTCE, vecteurs d’égalité des territoires ● ●La loi Économie sociale et solidaire, au service du développement des PTCE L’appel à projets pour le développement des PTCE ● ●Présentation de l’appel à projets ● ●La sélection des lauréats ● ●Carte de France des lauréats ● ●Fiches de présentation des lauréats Présentation générale La genèse des Pôles territoriaux de coopération économique Sous l’impulsion du Labo de l’Économie sociale et solidaire1 et des réseaux territoriaux de l’Éco nomie sociale et solidaire (ESS), plus d’une centaine d’initiatives de coopération entre des entre prises de l’ESS et des entreprises commerciales ont émergé avec : ● ●pour objectif : le développement durable local au service de la création d’emplois ; ● ●pour méthode : la mutualisation de locaux, de compétences, de services et dans certains cas très aboutis, la construction de stratégies partagées de développement. Peu à peu, grâce à ces initiatives bien souvent soutenues par les collectivités territoriales, de nouvelles formes de coopération sont apparues aux côtés des pôles de compétitivité et des grappes d’entre prise, contribuant à la redynamisation des territoires et favorisant un développement économique durable. Le choix de la coopération et non de la concurrence a ainsi donné naissance à de nombreux écosystèmes productifs locaux, de taille et de composition très variables, dans les quartiers populaires comme dans les territoires ruraux en difficulté économique. Les PTCE, vecteurs d’égalité des territoires Les pôles territoriaux de coopération économique contribuent pleinement à la politique d’égalité des territoires portée par le Gouvernement. En milieu rural comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ils contribuent à redynamiser les territoires, les entreprises du secteur de l’Économie sociale et solidaire se caractérisant par un fort ancrage économique territorial, et donc par un caractère non-délocalisable. Enfin, le fonctionnement démocratique et la solidarité écono mique, qui sont au cœur du principe des PTCE, constituent des axes nécessaires et incontournables d’un développement local durable, respectueux des hommes et de l’environnement. 1 – Le Labo de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un think tank dont l’objectif est de faire connaître et reconnaître l’Économie sociale et solidaire, d’être un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement. La loi Économie sociale et solidaire, au service du développement des PTCE Aujourd’hui, pour que ce modèle de développement change d’échelle et puisse essaimer sur le territoire au service de la création d’emplois, l’intervention de l’État est indispensable à leur structuration et à leur multiplication. C’est pourquoi un volet leur est consacré dans le projet de loi Économie sociale et solidaire. L’appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) en est la première expérimentation. La loi Économie sociale et solidaire (art. 5) vise à reconnaître les PTCE et à soutenir leur développement. ● ●La loi donne une définition des PTCE qui seront soutenus par l’État : ils « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’Économie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une straté gie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable ». ● ●La loi fixe les modalités de l’intervention de l’État : les décisions seront prises après appels à projets par un comité interministériel, selon des critères fixés par décret. Le projet de loi Économie sociale et solidaire a été adopté en première lecture au Sénat le 8 novembre 2013 à l’unanimité des groupes de gauche et écologiste. L’appel à projets dont les résultats sont annoncés le 10 janvier 2014 est la première expérimentation des mesures relatives aux PTCE. L’appel à projets pour le développement des pôles territoriaux de coopération économique 1. Présentation de l’appel à projets Le 15 juillet 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, ont lancé le premier appel à projets pour favoriser le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cet appel à projets vise à apporter un appui de l’État aux initiatives exemplaires de PTCE, existants ou en émergence, dans une perspective d’essaimage sur tout le territoire national. À la clé, une enveloppe globale de 3 millions d’euros pour la période 2013-2014, qui sera intégra lement répartie entre les projets des PTCE lauréats en fonction de leur qualité et de leur adéquation aux objectifs poursuivis. Le financement est assuré par les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et du Redressement productif, ainsi que par la Caisse des Dépôts. Avec cet appel à projets, l’État souhaite soutenir deux types de PTCE : ● ●les PTCE en phase de consolidation, c’est-à-dire ayant des résultats économiques et sociaux certains et étant d’ores et déjà ancrés dans le territoire ; ● ●les PTCE émergents, qui proposent des innovations sociales pour le territoire. L’appel à projets vise également à développer des PTCE au sein de territoires jugés comme priori taires par la politique de la ville, dans des zones rurales en difficultés ou dans les bassins d’emploi désindustrialisés. 2. La sélection des lauréats Un comité de pilotage national a été installé pour analyser les candidatures. Il est constitué des insti tutions en charge du dossier : les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et du Redressement productif, représentés par différentes adminis trations (DGCS, Datar, SG Civ, Acsé et DGCIS) ainsi que par la Caisse des Dépôts. En complément de l’expertise nationale et du fait de l’ancrage territorial des projets, a été menée une expertise régionale organisée sous l’égide des préfets de région. Au total, 180 dossiers de candidatures ont été réceptionnés. 130 d’entre eux se sont avérés recevables. L’analyse de chaque candidature a porté sur des éléments précis tels que la description de la structure et des acteurs impliqués, le périmètre géographique de l’action envisagée ainsi qu’une présentation des objectifs du PTCE. L’étude de la candidature s’est arrêtée également sur les prévi sions faites par la structure en matière de calendrier, de financement et sur l’évaluation des actions proposées pour une période de trois ans ainsi que sur la mise en réseau avec d’autres dispositifs et sur son articulation avec les politiques publiques locales. Le comité de pilotage a porté une attention particulière aux critères d’éligibilité des projets : ● ●un regroupement, sur un même territoire, de réseaux, entreprises et structures de l’Économie sociale et solidaire qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation ; ● ●un ancrage territorial des activités économiques ; ● ●un investissement dans l’innovation sociale ou la recherche d’une utilité sociale ; ● ●la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité ; ● ●le développement d’activités respectueuses de l’Homme et de l’environnement ; ● ●la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières ; ● ●l’implication des citoyens ainsi que d’acteurs et d’institutions de toutes tailles. La sélection finale a été effectuée sur les dossiers présentant les projets les plus aboutis, notamment en ce qui concerne la vision stratégique, les objectifs, le plan opérationnel et l’évaluation des résultats et l’impact des projets. À l’issue de la procédure de sélection, 23 projets lauréats ont été retenus. Carte de France des lauréats Appel à projets Provence-Alpes-Côte d’Azur Comité d’expansion 05 Thématique : éco-construction Territoire : Hautes-Alpes (05) et Alpes-de-Haute-Provence (04) Le projet : L’émergence du PTCE « Comité d’expansion 05 » vise trois grands objectifs : L favoriser la production d’éco-matériaux en mobilisant les ressources naturelles, humaines et les savoir-faire locaux ; L réaliser des éco-constructions locales comme soutien au développement durable du territoire, c’est-à-dire comme expression d’une commande écologique, économique et d’utilité sociale ; L positionner les organismes de formation locaux en tant qu’acteurs valorisant le territoire à travers la production de connaissances (participation à des travaux de recherche etc.), la diffusion de connaissances, et grâce à des outils d’insertion des personnes éloignées de l’emploi. À ces ﬁns, le PTCE va mettre en œuvre les actions suivantes : L valorisation des ressources locales pour la production d’éco-matériaux locaux industriels ou non industriels dans les ﬁlières biosourcées (bois, pailles de céréales et chanvre) et minérales (plâtre, terre, chaux et pierre) ; L mise en œuvre de partenariats pour uploads/Finance/ dossier-ptce-web-1.pdf