Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Présentation Du Projet De Lotissement « AL WAHDA » Ahmed YASSAM Présenté par: T

Présentation Du Projet De Lotissement « AL WAHDA » Ahmed YASSAM Présenté par: Traitement comptable Incidences fiscales Plan Désignation du projet Financement Du Projet Charges engagées Encaissements des bénéficiaires Les démarches entreprises Propriété L’AOS est propriétaire du terrain selon l’attestation de propriété délivrée par le service de la conservation foncière de FBS Le 05/04/2021. Droits réels • Hypothèque de 2ème rang en faveur de l’AOS; • Hypothèque de 2ème rang en faveur du bureau d’enregistrement et de timbre Superficie •Sur plan : 12 612 m² •Sur acte : 12 260 m² Désignation du projet Superficie aménagée Superficie totale : 8 294 m² Superficie à construire : 3 745 m² Equipement Commercial : 180 m² 37 lots + lot commercial Type de terrain • Terrain agricole. Financement Du Projet Les versements effectués par les adhérents bénéficiaires de 2008 à ce jour 10 259 571,88 Crédit contracté par l’AOS au profit de 18 bénéficiaires auprès du CRCA 2 000 000,00 Date du contrat 18/12/2008 Date de remboursement 09/02/2011 Mainlevée de l’hypothèque 05/05/2011 Les intérêts du prêt sont supportés par les agents ayant exprimé le besoin de financement . Hypothèque du 1er rang en faveur de la banque Les versements effectués par les adhérents bénéficiaires depuis 2008 à ce jour Crédit contracté par l’AOS au profit de 18 bénéficiaires auprès du CRCA 2009 • Engagement de l’AOS à inscrire sur le titre foncier L’hypothèque en 1er rang en faveur de la CRCA en garantie du remboursement du crédit • Chèque au profit du notaire pour un montant de 2 979 000 MAD . 2008 • Demande d’attestation de viabilisation • Tirage au sort 2011 •Demande d’étude de réseau de l’adduction en eau potable •Réponse de l’office à la demande d’attestation de vocation non agricole. « la propriété est située à l’intérieur du plan d’aménagement de la ville » •Demande de l’étude de l’électrification du lotissement 2010 • rémunération du service rendu par la protection civile 110 138 MAD Les démarches entreprises • Paiement de la taxe sur les opérations de lotissement. Estimation: Equipement : 1 300 000 Assainissement : 500 000 Electrification :1 050 000 Taxe : 114 000 DH Avance 75% : 85 500 DH 2013 • Actualisation de la liste des bénéficiaires; • Choix de l’entreprise qui serait chargé des travaux de lotissement pour une offre de • 2 411 648,40DH ; • Autorisation de lotir en faveur de l’AOS; 2012 2015 • Autorisation de dégradation de la chaussée pour le branchement du réseau électrique • paiement des peines et soins 50% soit 147 840,00 DH 2014 •Actualisation de devis eau potable pour 37 lots; •Demande d’actualisation du délai de validité de l’offre de l’ONE; 2 850 000 Charges engagées au 17/02/2022 Montant(DH) Prix d'acquisition y compris notaire 5 979 000,00 Travaux d’aménagement 2 510 589,18 Travaux de viabilisation 1 398 597,07 Charges administratives et fiscales 391 017,20 Total 10 279 203,45 Encaissements effectués par les bénéficiaires Montant(DH) Avance personnel 10 259 571,88 Traitement comptable L’AOS est considérée comme une partie intermédiaire entre les bénéficiaires et les intervenants; Comptabilité de trésorerie; Les opérations de ce projet n’ont aucune incidence sur le résultat de l’AOS selon cette approche. Incidences fiscales Conformément aux dispositions du Code de Commerce, la qualité du commerçant est acquise par l’achat d’immeubles en vue de les vendre en l’état ou après transformation; Les opérations de lotissements sont assujettis à la TVA; Restitution de la mainlevée de l’hypothèque en faveur de l’inspection des impôts chargé de l’enregistrement en garantie du paiement de droit d’enregistrement; L’AOS est considérée fiscalement comme une société pour les activités à but lucratif; Le transfert des lots aux bénéficiaires est considéré juridiquement et fiscalement comme une cession à titre onéreux; En cas de révision fiscale, le prix de cession retenu est la valeur réelle en vigueur dans le même secteur. Incidence de l’Impôt sur Société Chiffre d’affaires estimé Coût du projet Résultat fiscal IS taux de 31% 1 953 000 10 300 000 6 300 000 16 600 000 uploads/Finance/ presentation-du-projet-de-lotissement-v2.pdf