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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [Indiquer ici la dénomination de l’Autorité co

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [Indiquer ici la dénomination de l’Autorité contractante] DOSSIER-TYPE D’APPEL D’OFFRES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX D’UN MONTANT COMPRIS ENTRE 50 ET 200 MILLIONS DE FRANCS CONGOLAIS Mai 2011 Préambule Ce Document type d’Appel d’Offres est une version simplifiée préparée à l’intention des Autorités contractantes pour la passation de marchés de travaux par appel d’offres ouvert ou restreint, pour des marchés dont la valeur est comprise entre 50 et 200 millions FC. Pour les marchés d’une valeur estimée supérieure à ce seuil, une version plus complète existe et doit être utilisée à cette fin. Le présent dossier standard comprend les pièces suivantes :  L’Avis public d’appel d’offres,  Les instructions aux soumissionnaires,  Les modèles de lettre de soumission et annexes  Le cahier des clauses administratives  Le modèle de Bordereau des Prix unitaires et Devis estimatif (dans le cas d’un marché à prix unitaires) ou de Devis estimatif (dans le cas d’un marché à prix forfaitaire)  Les Prescriptions techniques et plans (à préparer au cas par cas) L’Autorité contractante doit compléter tous ces documents avec le plus grand soin, et choisir entre le marché à prix unitaires et à prix forfaitaires en fonction du dégré de détail des études techniques. L’option des marchés à prix forfaitaires est conseillée pour les ouvrages simples pour lesquels les quantités de travaux à réaliser sont facilement prévisibles et peu susceptibles de variation en cours d’exécution. Dans le cas contraire, les marchés à prix unitaires est préférable. Dans ce dernier cas, les Cellules de gestion des proejts et des marchés publics sont invitées à faire préparer les études techniques détaillées par un consultant adéquat. Ce document traduit les dispositions de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, ainsi que ses textes d’application, tels qu’ils ont été publiés au journal officiel de la République Démocratique du Congo, en date du ……..2010, à savoir : - le décret n° 10/22 du 02 juin 2010 portant Manuel de Procédures de la Loi relative aux marchés publics. - le décret n° 10/21 du 02 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP; - le décret n° 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, DGCMP ; - le décret n° 10/32/2010 du 28 décembre 2010 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, CGPMP ; - le décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics ; - le décret n° 10/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle d’approbation des marchés publics . Février 2010 Table des Matières Section I - Avis public d’appel d’offres.................................................................................4 Section II - Instructions aux Soumissionnaires....................................................................5 Section III – Modèles de lettre de soumission et annexes...................................................13 Section IV. Cahier des Clauses administratives (CCA)...................................................27 Section V. Devis Estimatif....................................................................................................40 Section VI. Cahier des Prescriptions techniques et plans.......................................................45 Section I - Avis public d’appel d’offres [Utiliser le papier entête de l’Autorité contractante] [Cet avis doit être publié par l’Autorité contractante par affichage public, à la fois au niveau de son siège, de celui de la préfecture ou sous-préfecture dont il relève. La publication de l’avis dans un journal quotidien de grande diffusion, tel que prévu par la Loi relative aux marchés publics, reste de règle. Il en est de même de la publication au journal et au portail des marchés publics de l’Autorité de Régulation, de la publicité par voie radiophonique et de l’affichage au niveau des ministères, des Entreprises, des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture et de tout autre lieu public. AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES N° …………………….. Réf. : [Nom du projet] 1. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu dans le cadre de son budget/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché de [insérer le nom / numéro du Marché]. 2. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : [insérer un brève description des travaux 1; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération]. 3. La passation du marché sera conduite par Appel d‘offres ouvert à tous les candidats éligibles. 4. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier d’appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture]. Ils peuvent également l’obtenir à l’adresse mentionnée ci avant, contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en FC]effectué par chèque bancaire certifié émis au nom de [indiquer le nom de l’Autorité contractante ]. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse physique, et électronique] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes le [insérer la date et l’heure] en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse physique]. [Le cas échéant, pour les marchés estimés à ………. millions FC ou plus, insérer : Les offres doivent comprendre une garantie d’offre, d’un montant de un pourcent (1 %) de la valeur de leur soumission. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de [insérer le nombre de jours, semaines ou mois] à compter de la date limite de dépôt des offres. ___________________________________ 1. Fournir une brève description des Travaux, y compris quantités principales, lieu et période de réalisation, et autre information de nature à permettre aux candidats potentiels de décider de leur participation ou non à l’Appel d’offres. 4 Section II - Instructions aux Candidats Table des Matières A. Introduction..........................................................................................................................5 1. Dispositions générales........................................................................................6 2. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés........................................6 3. Qualificationd es candidats 3. Sanctions des fautes commises par les candidats ou titulaires de marchés publics..................................................................................................6 B. Le Dossier d’Appel d’Offres.............................................................................................7 4. Contenu du Dossier............................................................................................7 C. Préparation des offres.......................................................................................................8 5. Langue de l’offre...............................................................................................8 6. Documents constitutifs de l’offre......................................................................8 7. Monnaies de l’offre............................................................................................8 8. Délai de validité des offres................................................................................8 D. Dépôt des offres..................................................................................................................8 9. Cachetage et marquage des offres......................................................................8 10. Date et heure limite de dépôt des offres..........................................................11 E. Ouverture des plis et évaluation des offres......................................................................9 11. Ouverture des soumissions par l’Autorité contractante Maître d’ouvrage...........................................................................................................9 12. Evaluation et Comparaison des offres...............................................................9 13. Vérification de la qualification des candidats..................................................10 14. Cas de rejet des offres......................................................................................10 F. Attribution du Marché....................................................................................................10 15. Attribution du Marché.....................................................................................10 16. Signature du Contrat........................................................................................11 17. Notification de l’attribution du Marché...........................................................11 18. Information des candidats................................................................................11 19. Recours............................................................................................................11 L’objet de la Section II est de donner aux candidats les renseignements dont ils ont besoin pour soumettre leurs offres conformément aux conditions fixées par l’Autorité contractante. Elle fournit également des renseignements sur la remise des offres, l’ouverture des plis, l’évaluation des offres et l’attribution du Marché. A. Introduction 1. Dispositions générales 1.1 Le terme “jour” désigne un jour calendaire franc. 5 2. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 2.1 Ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales visées à l’article 81 de la Loi relative aux marchés publics, notamment: a) les personnes physiques en état de faillite personnelle ; b) les personnes morales admises au régime de la liquidation des biens; c) les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire sauf si elles justifient avoir été autorisées en justice à poursuivre leurs activités ; d) les personnes physiques ou morales frappées d'une mesure temporaire ou définitive d’interdiction d’obtenir des commandes publiques résultant d'une décision du Comité de Règlement des Différends, d'une décision de justice ou d'une disposition législative; e) les personnes physiques candidates et les dirigeants de personnes morales candidates ayant fait l’objet d'une condamnation pour une infraction pénale liée à leurs activités professionnelles ou consistant en des déclarations fausses ou fallacieuses quant aux qualifications exigées d'eux pour l’exécution d’un marché ; dans le cas d'une personne morale, les sanctions ci-dessus s'appliquent à ses principaux dirigeants; f) les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant cell’u cours de laquell’ eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscal’t sociale, ou n'ont pas effectué le paiement des impôts, taxes et cotisations exigibles à cette date. 2.2 Un candidat peut être une personne physique ou morale, ou un groupement d’ouvriers, une coopérative de production, un groupement ou une coopérative d’artisans, ou une coopérative d’artistes. 3. Qualification des candidats 3.1 Les candidats doivent remplir les conditions de qualification, en termes de moyens matériels, humains et financiers, ou d’expérience acquise dans la réalisation de travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché, tel que demandé par le formulaire de qualification inclus dans le présent dossier. 4. Sanctions des fautes commises par les candidats ou uploads/Finance/ drc-dtao-simplifie-travaux-vf.pdf