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LA PREUVE DANS LES CONTRATS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Réalisé par : Boukadida Am

LA PREUVE DANS LES CONTRATS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Réalisé par : Boukadida Ameni Melki Farah Encadré par : Dhouib Wassim Année Universitaire : 2020-2021 1 Plan de la présentation Contexte du sujet Problématique Commerce électroni 04 05 06 Contrat Preuve dans les Conclusion électronique contrats électroniques 01 02 03 2 01 Contexte du sujet 3 Au cours des dix dernières années, les progrès des technologies de l’information et de la communication ont fait considérablement évoluer le quotidien et ont offert de nouvelles possibilités aux entreprises et aux consommateurs du monde entier qui recourent de plus en plus au commerce électronique, y compris le commerce mobile. 4 02 Problématique 5 la sécurité des paiements la fiscalité non-conformité entre marchandise commandée et celle livrée la loi applicable au contrat en ligne le cadre juridique 6 03 Commerce électronique 7 le commerce électronique est simplement le processus d'achat et de vente de produits par des moyens électroniques tels que les applications mobiles et Internet. Le commerce électronique désigne à la fois les achats au détail et en ligne ainsi que les transactions électroniques. 8 Les caractéristiques du commerce électronique : Immatérialité Interactivité Internationalité 9 04 Contrat électronique 10 Naturellement, un contrat électronique est avant tout un contrat. Il est donc soumis aux mêmes modalités de fonctionnement que son équivalent papier. À ces règles viennent toutefois s’en ajouter de nouvelles, formant un cadre réglementaire dédié (issu de la « loi pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004). Définition 11 Pourquoi passer au contrat électronique ? ●Une productivité accrue ●Un processus accéléré ●Des échanges fiabilisés et sécurisés ●Un meilleur suivi du cycle de vie du contrat ●Des coûts de gestion réduits 12 Les conditions de validité du contrat électronique Le consentement des parties La capacité L’objet et la cause 13 04 Preuve dans le Contrat électronique 14 1/ Signature électronique La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères. Elle ne doit pas être confondue avec la signature électronique manuscrite. 15 L’article 1316 du code civil précise que la preuve littérale résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autre signe ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support et leur modalité de transmission. L’article 14 de la loi sur le numérique donne une définition du commerce électronique : « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose, assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un bien ou d’un service. On n’y inclut bien sur les contrats de vente ou les prestations de service mais également toute opération de communication commerciale, de constitution de fichier (fichier clients) » 2/ L’écrit électronique 16 3 / Le contenu du contrat électronique - Une information sur l’éditeur du site Internet - L’information concernant le cyber marchand - La langue utilisée dans le contrat 17 05 Conclusion 18 Merci pour votre attention 19 uploads/Finance/ droit-1.pdf