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Précis de gestion budgétaire MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE -1- Pr

Précis de gestion budgétaire MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE -1- Précis de gestion budgétaire 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – T él : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne -2- Précis de gestion budgétaire -3- Précis de gestion budgétaire SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général -4- Précis de gestion budgétaire §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire §1- Les justifications de la règle de l’unité §2- Les dérogations à la règle de l’unité Section 2- La règle de l’annualité budgétaire §1- Les justifications de la règle de l’annualité §2- Les dérogations à la règle de l’annualité Section 3 – La règle de l’universalité §1- Les justifications de la règle de l’universalité §2- Les dérogations à la règle de l’universalité Section 4 – la règle de la spécialité TITRE II : LES METHODES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre- I - : L ’élaboration du budget Section -1 Les compétences budgétaires de l'exécutif §1- le Premier ministre joue un rôle important Section 2- Les méthodes de prévision budgétaire §1 – les aspects économiques de la prévision §2 – les aspects financiers et pratiques de la prévision A- Evaluation prévisionnelle des dépenses 1) Les dépenses de fonctionnement a) Les dépenses du personnel b) les dépenses de matériel et dépenses diverses 2) – Les dépenses d'investissement -5- Précis de gestion budgétaire B- Evaluation prévisionnelle des recettes 1) - Les méthodes d'évaluation indirecte 2) La méthode d'évaluation directe §3- Les aspects techniques de la prévision A- Le planning programming budgéting system ( P .P .B.S.) B– La gestion par objectifs ( M.B.O. ) C- le budget base zéro ( B.B.Z.) D - La rationalisation des choix budgétaires ( R.C.B. ) §4- L’évaluation et la gestion des crédits déconcentrées A- La globalisation des crédits B– La contractualisation des relations entre l’administration centrale et les services déconcentrés C- Le partenariat avec les acteurs locaux Chapitre II- Le vote de la Loi de finances Section 1- Procédure d'examen du projet de Loi de finances Section 2 - L'étendue du pouvoir financier du parlement Section 3 - Discussion et vote du projet en séance plénière Chapitre III - la réalisation des opérations budgétaires Section – I- La séparation des ordonnateurs et des comptables § 1 Justification du principe 1 – la division du travail 2 – l’exercice du contrôle 3 – Incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable §2 - Les fonctions d’ordonnateurs et de comptable 1- Les ordonnateurs 2 - Les comptables Section II -L’exécution des opérations de dépenses et de recettes publiques §1 – l’exécution des opérations de dépenses -6- Précis de gestion budgétaire A – la procédure normale d’exécution des dépenses a) La phase administrative b) – La phase comptable B – la procédure simplifiée d’exécution des dépenses a)– Les dépenses sans ordonnancement préalable b)– Les dépenses payées par voie de régie c) - Les payeurs délégués §2 – L’exécution des dépenses des marchés publics A- Les cahiers des charges B- Les types de marchés publics C- La procédure de passation des marchés publics a) – Les modes de passation des marchés b) - Information et publicité c) – Jugement des offres D – L’exécution et le contrôle des marchés publics §3 – L’exécution des opérations de recettes A - procédure normale d’exécution des recettes a- la perception des impôts directs b -la perception des impôts indirects c - la perception des recettes non fiscales B – La procédure simplifiée d’exécution des recettes a- La perception des droits au comptant b-La régie de recettes §4 - Les mouvements de crédits en cours d’exécution Chapitre IV – le contrôle des opérations budgétaires Section 1 – Contrôle de régularité et contrôle de gestion : les éléments distinctifs I - Les modalités du contrôle de régularité A - Le contrôle administratif a)- Le contrôle des engagements de dépenses (C.E.D.) -7- Précis de gestion budgétaire b)– Le contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publiques 1-Les objectifs du contrôle financier 2-Les modalités du contrôle financier 3-Les organes du contrôle financier c) - Le contrôle exercé par les comptables d) - Le contrôle de l’Inspection Générale des Finances e) - Le contrôle hiérarchique B - Le contrôle juridictionnel : la Cours des Comptes a)-Organisation de la cour des comptes b)- Les attributions de la cour des comptes 1-Vérification et instruction 2- Jugement des comptes 3 - contrôle de la discipline budgétaire et financière 4)- les attributions de la cours des comptes en matière de gestion C - Le contrôle politique 2 - Les modalités du contrôle de gestion Section II - Contrôle de régularité et contrôle de gestion : la difficile compatibilité A- Contraintes organisationnelles B- Contraintes normatives C- Contraintes statutaires D- Contraintes budgétaires E- Contraintes techniques F- Contraintes comptables: Section III - Contrôle de régularité et contrôle de gestion : les éléments de complémentarité A- au niveau des finalités B- au niveau des moyens C- au niveau de la démarche TITRE III : LES INSTRUMENTS DE LA GESTION PUBLIQUE -8- Précis de gestion budgétaire Chapitre I– Les dépenses publiques Section 1- Le secteur administratif A- Les dépenses de biens et services B - Les dépenses de la dette Section 2 - Le secteur économique Section 3 – Le secteur social Chapitre II - Les recettes publiques Section I – Les recettes domaniales Section II - Les recettes fiscales §1 - Les caractéristiques du système fiscal marocain A- La pression fiscale au Maroc B- Les limites de la pression fiscale §2– La structure de la fiscalité marocaine A- L’impôt sur les société a- Le bénéfice imposable b- Le paiement de l’impôt B- L’impôt sur le revenu a- Le champ d’application b- liquidation c- T aux applicables C- La taxe sur la valeur ajoutée a- Champs d’application b- Base imposable c- T aux applicables d- Déclarations des contribuables Section III – Les recettes d’emprunt §1 - L’emprunt, instrument économique et financier §2 – La dette publique Conclusion Bibliographie -9- Précis de gestion budgétaire -10- Précis de gestion budgétaire -11- Précis de gestion budgétaire INTRODUCTION LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I- EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. La conception libérale de l’Etat, a attribué au budget une fonction essentiellement financière qui se limitait à pourvoir les caisses de l’Etat de moyens nécessaires au financement des services publics administratifs (l’administration, la justice, la sécurité intérieure et extérieure, la diplomatie…) Avec l’avènement de l’interventionnisme étatique, les fonctions du budget se sont étendues aux domaines économiques et sociaux et les instruments d’actions financières se sont diversifiés. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE La théorie classique des finances publiques se fondait sur la philosophie libérale du XVIII et XIX siècle. Selon cette théorie, l'Etat ne devait d'aucune manière contrecarrer l'action du secteur privé, car toute intervention des pouvoirs publics pouvait engendrer des effets négatifs sur l'activité économique des particuliers. L'initiative privée était, en effet, considérée comme le moteur du développement. Les classiques soutenaient que toute intervention de l'Etat par le biais de ses finances se répercutait sur l’équilibre économique réalisé spontanément par les mécanismes naturels du marché. En effet, le prélèvement fiscal engendrerait -d'après les classiques- une diminution de l'épargne et de l'investissement privés, car l'impôt amputerait une part des revenus que des particuliers auraient pu investir dans des activités productives. De même l'emprunt public absorberait une part de l'épargne privée la détournant, ainsi, de son emploi productif et entraînerait une hausse des taux d'intérêt. -12- Précis de gestion budgétaire Les classiques considéraient également que l’accroissement des dépenses de l'Etat, qui traduisaient une demande de biens et de services, ne pouvaient provoquer un supplément d'activité, car la demande est déjà satisfaite par le jeu du marché. En se livrant à une compétition avec le privé, l'Etat risquerait de compromettre l'équilibre économique. De même, l'interventions de l'Etat par le biais de ses finances uploads/Finance/ droit-budgetaire 1 .pdf