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Droit commercial Introduction : Il y a 2 sujets de droit en droit commercial :

Droit commercial Introduction : Il y a 2 sujets de droit en droit commercial : l’entreprise individuelle personnes physiques ne disposant pas de la personnalité morale, ni un nom de nationalité de local, il fait partie du bien du commerçant. Mais l’entreprise sociétaire à un nom un siège, un capital… I – Société commercial Définition : Article 982 du D.O.C = c’est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs bien ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui en résulta (DOC de 1913) II – les textes qui régissent les sociétés commerciales. 1- Le DOC 2- Le code des sociétés anonymes 3- Le code des sociétés participable 4- Le code des sociétés par action 5- Le code des sociétés à commandité 6- Texte qui régit le fonds de commerce 7- Le texte qui régit le registre du commerce 8- Les sociétés à responsabilité limité 9- Les sociétés au nom collectif III – les raisons de se mettre en entreprise sociétaire A- Les raisons juridique  Patrimoine = L’ensemble des droits et des obligations qui rentrent dans le commerce. Il est à noter qu’une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine 1- La séparation du patrimoine de l’entreprise et de celui de l’entrepreneur 2- Les continuités de l’entreprise = l’absence d’un administrateur ou du gérant n’affecte pas l’activité de l’entreprise 3- La transmission de l’entreprise = contrairement à l’entreprise individuelle ou la vente est complexe la vente d’une société anonyme ou entreprise sociétaire est très facile par rapport aux entreprises individuelle qui durent souvent de 3 mois à 1 ans B- Les intérêts fiscaux : Il ya un avantage de 17% qui est appliqué au entreprise sociétaire mais pour les entreprises individuelles il ya 2 règles qui peut être cumulé ou le barème est 35 – 45% au fur et à mesure que leur revenu augment mais pour l’entreprise sociétaire peu importe l’augmentation de leur revenu C- L’intérêt économique et financier - Facilité d’obtenir un crédit important auprès de la banque - Un capital considérable IV- la classification des sociétés : Il faut se référer à leur objet on à leur forme a- Les entreprises commerciales par la forme sont toujours commerciales (au nombre de 5) en dehors de ces 5 ; si leur objet est commerciales elle est commerciale mais si leur objet est civil c’est une entreprise civile (classification en fonction de la distinction entre les entreprise civile et commerciale) b- La société de personne est une société de capital - Société de personne est celle ou l’individu joue un rôle très important dans les conclusions des contrats - Société de capitaux est celles ou l’argent joue un rôle très important dans la conclusion des contrats c- Société à responsabilité limité et à responsabilité indéfinie - Dans les sociétés à responsabilité indéfinie en ces de litige ont peut poursuivre les actionnaires dans leurs propres patrimoines - Dans les sociétés à responsabilité limité la poursuite se limité aux accords passés entre eux c'est-à-dire elle ne peut porter sur leurs patrimoines personnels apports d- Les sociétés de fait et les sociétés de droit : - Les sociétés de fait sont celles qui n’not pas respecte la loi - Les sociétés de droit sont celles qui sont enregistrée au registre de commerce La société de fait est née d’un fait, il n’ya de volonté au départ - Le capital joue un rôle très important part rapport aux personnes - Les personnes (associe, actionnaire) même si ils jouent le 2ème rôle après le capital sans eux il n’ya pas de société - Les sociétés à responsabilité limitée part rapport au apport qu’il effectue sont : Les sociétés de capitaux, les sociétés anonyme, les sociétés à responsabilité limitée - Les sociétés à responsabilité sont : les sociétés au nom collectif. Les règles communes pour l’ensemble des sociétés se sont les règles relatifs dans une société commerciale et se réfère dans les constitutions du commerce Pour créer une société commercial il faudrait 2 ou plusieurs personnes pour conclure un contact de société ou ce qu’on appelle les statuts. Les conditions de fond sont 4 : Deux condition relatives aux pers :  Capacité  Consentement - Deux conditions relatives à l’objet  L’objet  La cause Il faudrait les 4 conditions pour conclure un contrat La première étape : pour conclure un contrat c’est établir les statuts et ne pas dire qu’il est nommé qu’après les 2èmes étapes qui sont les formalités Les manifestations de vente passent pas 2 étapes : l’ordre et l’acceptation = c’est l’aptitude à donner ou d’agir un consentement donc elle est liée au consentement. L’objet : c’est l’activité de société il doit être valable (les dt patrimoniaux ne font pas l’objet du contrat de commerce). Il doit être possible in ne doit pas être interdite La cause : c’est le motif qui a poussé le contractant à contracter, son but c’est de partager les bénéfices La cause est illégitime (si les cause de contrat à changer, c’est le cas d’un achat de voiture pour des raisons personnels et l’utiliser pou transporter des places) Contrat consensuel est conclue par simple changement le contrat de société est un contrat solennel La 2ème étape : de contrat c’est l’écrit (la forme, et le contenu) Le contrat doit être sous les formes d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé - Acte authentique : est rédige par le notaire et les adoules (les 2 officières privé) - Acte sous seing privé : est rédigé par n’importe quel personne, mais cet acte tenu porter obligatoirement la signature légaliser des 2 contractant date et lieu du contrat. Enumération des associés (nom, prénom, identité, état civile) Les dénominations des sociale (le nom de la société) La forme de la société (société anonyme, société responsabilité limitée) Préciser l’objet Préciser les sièges sociaux Préciser le capital Déterminer les apportes de chaque société La durée qui ne peut excéder 99 ans Les modalités des fonctionnements de chaque société Les signatures qui sont la dernière étape pour conclure un contrat commercial Une fois qu’un contrat signé le contractant ne peut pas revenir sur sa décision. Une fois que le contrat de société est valable on passé à : 1- L’enregistrement 2- Insérer un avis dans un journal qui contient les références de société qui seront crées. 3- Le dépôt des actes ou la patente 4- Il faudrait déposer les actes ou les statuts auprès des services concernant le registre de commerce en 3 exemplaires : Le centre régional des investissements : qui s’occupe des autres formalités d’enregistrement Les conditions spécifiques :  Une pluralité d’associés  La mise en commun des apports  Un élément moral  La loi à établie pour les SARL minimum de 2 et maximum de 50 associés. Mais elle à établie une excepte qui est un associé SARL d »associés unique, mais dans les autres formes de contrat ou ne peut pas conclure ce genre de contrat  Pour les SA la loi impose un minimum de 5 associés et pas de maximum  Dans les sociétés au nom collectif, la capacité est exigée - La capacité civile : le mineur à plusieurs droit aussi il a le doit de jouissance, mais il ne peut pas les exercer seul il peut le faire par l’intermédiaire de ses parents ce qu’on appel la représentation - La capacité commerciale : c’est l’aptitude d’exercer le commerce mais le domaine commercial n’accepte pas la représentation Les apports de chaque associé : L’apport dans une société commercial est un acte jouissance ou une opération jouissance dont c’est contrat dont il ne pers s’engage à affecter une somme d’argent d’un bien ou d’un service On cas de vente il ya vendeur et acheteur donc il ya un prix s’il n’ya pas de prix il n’ya pas de vente, mais dans l’apport il n’ya pas de prix c’est les contrats aléatoires Les apports sont indispensable mais ils sont obligatoires pour les SARL et SA et non pas pour les sociétés au non collectif - L’apport en plein propriété - L’apport en usufruit - L’apport en jouissance Dans le droit = les propriétés constitué de 3 élément : 1- Nue propriété : c’est la propriété théorique de la chose 2- Usufruit : c’est le droit d’utiliser la chose et de recevoir les fruits qui est qualifié c’est un droit réel 3- La jouissance : dans ce cas il ya le droit jouissance et non pas le droit d’usufruit c’est le cas de contrat de bail. L es types d’apports = 3 sortes a- L’apporte en numéraire : consiste en une somme d’argent ; il ya 2 types d’opération : 1- La souscription = c’est un acte unilatéral dont il une personne s »engage une somme d’argent qui va payer à la société ; c’est un engagement 2- La libération = c’est une opération unilatérale consiste à concrétiser une inscription Dans le capital ; la souscription est intégrale b- L’apport uploads/Finance/ droit-commercial 42 .pdf