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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONT

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONTE DE SONFONIA-CONAKRY UGLC-SC Faculté des sciences Economique et Gestion Département : Sciences Comptables Niveau : Licence 2 Groupe Pédagogique : 1 Devoir en Droit des Affaires Thème : « Le fonds de commerce, définition et les modes d’exploitation. » Nom : KEITA Prénom : Fanta Mamady Matricule : 24032862010 Professeur chargé du cours Mr Mouctar DIALLO 1 A - DEFINITION Deux grandes composantes se distinguent : 1. LES ELEMENTS INCORPORELS Il s’agit notamment de l’enseigne, du droit au bail, de la clientèle et de l’achalandage. On note également les droits de propriété industrielle, littéraire et artistique attachés à l’entreprise. 2. ET LES ELEMENTS CORPORELS Il s’agit du mobilier commercial, du matériel ou de l’outillage servant à l’exploitation du fonds ainsi que des marchandises. Le fonds de commerce est donc un ensemble de biens qu’un commerçant, personne physique ou morale, affecte à une exploitation commerciale. Outil indispensable du commerce, le fonds a une valeur patrimoniale propre. C - EXPLOITATION Le fonds est donc un instrument économique fondamental et son exploitation peut revêtir plusieurs formes. 1) L’exploitation peut être directe : a) C’est alors le propriétaire du fonds qui l’exploite. b) Le propriétaire peut confier l’administration du fonds à un tiers : le gérant salarié. Celui-ci est rémunéré et travaille pour le compte et aux risques du propriétaire. Il n’a pas le statut de commerçant. 2) L’exploitation peut également être indirecte et confiée à un gérant mandataire. 3) La location gérance du fonds est un mode d’exploitation très répandu mais présentant des risques importants. Il s’agit de la pratique de la gérance libre. Le locataire - gérant exploite le fonds qu’il a pris à bail à ses risques et périls, moyennant le versement d’une redevance périodique, forfaitaire, fixe ou variable. 4) Enfin, le fonds de commerce, comme la plupart des biens, peut faire l’objet d’un apport en société. En conclusion, le droit du fonds de commerce est particulièrement vaste et omniprésent dans le monde des affaires. Il nourrit un contentieux qui s’avère immédiatement complexe et très technique. L’avocat, votre premier conseil, intervient pour vous aider à prévenir les difficultés, pour vous conseiller et pour rédiger tous les actes, compromis, cession et protocoles. uploads/Finance/ droit-des-affaires 6 .pdf