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1 1 1 Université de Paris I - UFR 07 DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE (MASTER 1)

1 1 1 Université de Paris I - UFR 07 DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE (MASTER 1) Cours du professeur Geneviève Bastid Burdeau Plan du cours du 1er semestre 2010/2011 Bibliographie générale : Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la première partie du cours, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants pour la seconde partie : ● Carreau, et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 4ème éd. 2010. ● Daillier, Forteau et Pellet, Droit International public, L.G.D.J. 8ème éd. 2009, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1149-1270). ● Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale, Pedone 2004. ● Blin, L’Organisation Mondiale du Commerce, Ellipses, 2ème éd. 2004. Les textes fondamentaux du GATT et de l’OMC, de même que la jurisprudence sont facilement accessibles sur le site web de l’OMC : www.wto.org Ce plan ainsi qu’un certain nombre de documents de base sont accessibles sur l’Espace Pédagogique Interactif (EPI) dédié au cours et aux travaux dirigés de Droit international économique. INTRODUCTION I. Eléments de définition du droit international économique. Definition : Le DIE est un domaine qui se situe entre plusieurs ordres juridique et entre plusieurs domaines du droit : ● Ordres juridiques : des regles de DIPub (objet de regir les relations entre les sujets de DIPub), des regles de droit interne et d’autres elements (usages et autres). Intervient bcp le droit transnational (un ens de reles qui régissent des relations entre des acteurs qui appartiennent à des categories differentes, on a des relations asymétriques. ex : ONG et État). ● Le DIE concerne les aspects juridiques, des relations économiques internationales interessant les Etats. On distingue le DIE (une intervention de l’État) et le droit commercial international, ce dernier s’occupe des relations entre operateurs privés. ● L’État peut intervenir en tant qu’opérateur ou de régulateur du DIE. Les sources : ● DIPub ● Droit transnational 2 2 2 ● Droit interne ● Droit interne des organisations internationales Les domaines: ● Commerce : des marchandises ou des services ● Le droit des investissements ● Les relations monétaire et financière internationales II. Fondements doctrinaux et environnement du droit international économique. §1. L'influence des théories économiques et des doctrines de politique économique Domaine particulier par rapport à d’autres domaines du droit international. Le DIE est irrigué par une doctrine qui trouve son fdmt dans des analyses opérés par des économistes depuis le 19e siècle (ex : OMC). On peut partir des analyses qui ont prévalu au 16 et 17e siècle, que l’on dénomme theorie du mercantilisme, l’id de base était liée directement à l’id de puissance des etts, la preoccupation des etts est d’affirmer la puissance par la guerre et la conquête, pour financer cela, il fallait de l’argent. C’est grace à l’afflux de ressources d’or et d’argent que l’on pouvait enrichir un royaume, la consequence est que ds cette vision l’objectif était d’exporter au max pour se procurer de l’or et de limiter les importations. Cette vision des choses a été remise en cause au milieu du 19e siècle, le 1e economiste qui a proposé une vision differente est Adam Smith, qui publie en 1876 La Richesse des Nations réfléchit sur les échanges internationaux avec une vision differente, selon lui tout le monde est gagnant, les differentes nations sont dotées de facteurs productifs différents, chaque Ett a intérêt à se spécialiser ds les prdts pour lesquels il a le meilleur facteur productif. On a une division internationale du travail. Cette theorie a réorienté la reflexion des économistes sur l'échange international au dernier quart du 18e siècle. Vision reprise par Ricardo qui publie en 1817 ses Principes Économiques Politiques, refinement en montrant qu’il ne faut pas se fonder uniquement sur l’avantage absolu qui existe entre 2 etts, mais qu’il faut prendre en compte l’avantage comparatif, le rapport de cout de production est different. Exemple : Vin et Drap Angleterre : 1h et 1h Portugal : 2h et 3h ● Ccl d’Adam Smith, l’Angleterre est plus efficace, donc la production des 2 doit être assuré par l’Angleterre. ● Cpdt, selon Ricardo, si on veut produire une unité de chaque, il faut 2h pour l’Angleterre et 5h au Portugal, au total on a 7h. Mais si l’Angleterre produit tout le drap, et Portugal tout le vin, il va falloir 2h pour le drap et 4h pour le vin, globalement plus efficace. il ne faut pas prendre uniquement au compte les avantages absolus, mais les avantages comparatifs. Bases à tout le courant des reflexions économiques depuis la fin du 18e siècle. Les pays ont tendance à se spécialiser pour des combinaison de couts de facteur de production où il est le meilleur, cette tendance est le courant dominant. Pas trop de courant dissident (sauf pour le Marxisme), par csq depuis 18e, l’échange international est avantageux pour tous les sujet de l’échange en cause. Courant minoritaire prend en consideration des elements historiques et temporels. Il est apparu au 19e siècle avec List, il écrit ds les années 1840s, Systeme national d’économie politique, ds un contexte politique particulier, revendications nationales qui se dev en Europe centrale, cette aspiration constitue des Etts Nations, bâtis autour de l'identité nationale, inspire List d’observer que cet échange est favorable aux participant à des échanges qui se situent au même niv de devmt économique. Dans les jeunes nations, on n’a pas d’infrastructure économique, d’où le besoin de creer des bases d’infrastructures économiques. List avance l’id que les jeunes etts ont besoin de protection pour permettre à l’economie de se constituer (besoin de se vêtir pour apprendre à marcher), comme le maintien de barrière pour proteger les industries naissants contre les importations massives en provenance des economies plus puissantes. Id reprise au siècle suivant ds le contexte de la décolonisation, les pays en voie de devmt ont soutenu l’id qu’ils sont ds la situation de jeunes-Etats (Prebisch). Ces courants vont tendre vers la suppression des obstacles, vers la liberté des échanges (Globalisation). §2. L’environnement politique. Les rapports de puissances jouent un role important, les États puissants ont tendance à imposer certains types de models et certains types d’actions. On a des considerations stratégiques des puissances militaires qui interfèrent avec les considerations purement économiques, cette consideration de sécurité a donc une importance (approvisionnement en énergie et en matières premières). Il y a également des considerations de politique intérieure, considerations électorales par exemple. 3 3 3 §3. L'influence de la mondialisation de l'économie. Transformation majeure des structures économiques sous l’influence de la libéralisation des échanges et sous l’influence de la croissance de la taille des operateurs économiques. On a des phénomènes d’influences qui se produisent, avec une transformation de l’espace, au fonds la mondialisation est le resultat des tendances du DIE qui se manifestent depuis la 2e GM, on a éliminé les obstacles d'échange, csq on a une croissance considerable de la taille de certains acteurs économiques (entreprises multinationales, banques internationales). Caractéristiques de ces operateurs est qu’elles se définissent ds un cadre mondial, cela change les perspectives, car ces entreprises ont des politiques commerciales globales qui sont établies en fct du monde entier. Puis vient le décloisonnement des marchés. Facilité par la circulation des capitaux et par le devmt de nouvelles sources de financement (fonds de pension) et des techniques financières qui facilitent les échanges internationaux. On obéit à une logique differentes de la logique étatique. La notion d'intérêt national est de plus en plus difficile à cerner. Les etts vont se trouver ds une situation où ils ont une perte de moyens d’action, en mat économique le dr national est de plus en plus influencé par les regles du dr international. On se demande si la crise économique avait entrainé une évolution. Devant les menaces de cette crises depuis 2008-2009, les Etats ont joué un role important pour prendre des mesures pour éviter les catastrophes et à sauver les banques. Cpdt, il n’est pas sur que les etts ont réussit à rétablir une régulation des marchés, à l’heure actuelle c'est celui de savoir si le marché dont le devmt a été favorisé par la suppression des obstacles est impossible à maitriser, ou si les Etts pvt reprendre le controle. Confrontation entre la souveraineté des Etats. III. Le développement historique du droit international économique. L’expression de droit international économique est apparu dans les années 60 > Comment sommes nous arrivés à 1’approche juridique des relations économiques internationales? > 16e siècle  1914: création du DI classique = règles de comportement établies entre les Etats. Droit de coexistence. La fonction du DI était de permettre la coexistence entre des identités souveraines. Les Etats n’intervenaient que très peu dans la vie économique interne à cette époque; il se contentaient d’exercer des fonctions régaliennes. Il y avait 2 sources du DI : - La coutume internationale( aucune règle de DIE à cette époque). - Les traités conclus entre États( accords entre États souverains). Jusqu’ en 1815, le traité international est toujours 1 traité bilatéral. Il n’y a pas à cette époque là la conception générale d’un uploads/Finance/ droit-international-e-conomique.pdf