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2 HELLOOO Issu du droit pénal spécial  branche des sciences criminelles qui a

2 HELLOOO Issu du droit pénal spécial  branche des sciences criminelles qui a pour objet d’étudier les infractions distinctement en les analysant une par une dans leurs éléments constitutifs et les modalités de leur impression. (Conseiller d’aller voir dans le Code les pénalités prévus) - Droit pénal général : fixe les règles applicables à toutes infractions quel qu’elle soit. - Droit pénal spécial : précise pour chaque infraction en quoi consiste l’élément matériel ou moral. (Précise les éléments constitutifs de l’infraction, le légis définit les infractions en indiquant les faits qui incriminent) Princípios fundamentais : Principe de légalité – Ne peut pas avoir d’incrimination si un texte ne prévoit pas l’infraction. Principe de l’interprétation stricte du droit pénal : pas de réflexion par analogie – juge ne pourrait pas dire ce comportement ressemble à une infraction érigée par la loi, mais dans l’esprit c’est la même chose, même si rencontre pas les faits. MAIS ça ne veut pas dire qu’on fait pas une interpretation des élements constitutif !!! principe de légalité : pour les pénalités! on ne peut pas prononcer pour une infraction une peine qui n’a pas été prévue pour elle. C’est très important parce que c’est grâce aux pénalité qu’on determine si c’est une infraction; une contravention; un délie ou en crime!!! -la tentative est punissable pour le délie si le texte le prévoit! -pour la complicité est punissable pour les crimes et e délie; mas pour les contraventions il faut un texte qui le vise expressément!!! Appropriations frauduleuses - Infractions qui constituent des atteintes juridiques aux biens. - 3 qualifications principales 1. Le vol  celui qui s’empare de la chose contre le gré/à l’insu du propriétaire. 2. L’escroquerie  celui qui par l’utilisation de certains moyens va parvenir à berner sa victime de tel sorte qu’elle en vienne à lui remettre elle-même la chose qu’il convoitait. 3. L’abus de confiance  celui qui s’étant fait remettre une chose à une fin déterminée avec obligation de la rendre ensuite, va se l’approprier et refuser de la rendre. Le vol 2 - Éléments constitutifs du vol o <Définition du vol (311(1) code pénal) : « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. » o 2 éléments matériels  La nature de l’acte  la soustraction  L’objet de l’acte  le bien soustrait o Élément moral : l’intention frauduleuse. (1) La soustraction = élément fondamental du vol, car le terme n’étant pas définit dans le Code, c’est la juris qui est venu le définir. C’est avec cet élément que ce fait l’originalité du vol par rapport aux autres infractions du bien. C’est avec la soustraction qu’on identifie le vol. o Définition : « la prise de possession à l’insu ou contre le gré du propriétaire ou précédant possesseur » / « l’usurpation de la possession » ! la soustraction est caractérisée quand l’agent prend/enlève une chose des mains du propriétaire contre son gré. Dans tous les cas, l’agent déplace la chose et s’en empare matériellement. Si l’agent à la chose entre les mains ou si celle-ci lui a été remise, il ne peut PAS y avoir de soustraction . !! toutefois, pas toujours le cas, la jurisprudence a admis que dans certaines hypothèses, la remise fait à l’agent n’exclut pas qu’il puisse y avoir soustraction (ex : en la conservant ou refusant de la restituer) o Exception : hypothèses de remises où il peut y avoir soustraction  La remise inconsciente ou forcée – si la remise est faite par une personne qui n’a pas conscience de ce qu’elle fait (qu’elle soit atteinte d’un trouble mental ou un enfant en bas âge), il y a remise inconsciente qui ne fait pas obstacle à la soustraction. Ex : demande à un enfant d’aller chercher la sacoche de sa mère, on ne peut pas dire « je ne l’ai pas volé, il me l’a remise ». Remise forcée - la remise est faite consciemment par la personne, mais sous la contrainte (menaces)  La remise par erreur – slm dans certains cas qu’il peut y avoir soustraction.  L’erreur est imputable à la victime – victime remet par erreur un billet de 100€ au lieu de 10€. Si la personne conserve le billet, ce n’est PAS de la soustraction.  L’erreur est imputa+ble à un hasard – reçoit un colis par erreur et décide de le garder. Il n’y a PAS soustraction  L’erreur a été provoquée par celui qui reçoit la chose  peut y avoir soustraction, dans le cas où l’agent aura provoqué une erreur chez un tiers. Ex : magasinier à l’issu d’une vente aux enchères avait été trompé par la personne qui avait fait l’acquisition d’un petit tapis pour une petite somme. L’acheteur est allé voir le magasinier a dit qu’il avait acheté le grand tapis et non le petit (alors que le grand tapis valait bcp plus). Il a menti. 2 ! tiers a été l’instrument passif à l’aide du quel s’est réalisé la soustraction. ! si l’erreur est provoquée chez la victime, et non un tiers, c’est de l’escroquerie.  Remise nécessaire – cas où pour l’exercice de son commerce/profession, une personne ne peut pas faire autrement que de remettre la chose. Ex : je veux acheter des chaussures, on doit nécessairement les essayer, si je pars en courant avec je ne peux pas dire « il n’y a pas eu soustraction, car elles m’ont été remises », pcq nécessairement pour les acheter je dois les essayer.  Remise de la simple détention matérielle de la chose – cas où ce qui est remis à l’agent n’est pas la possession de la chose, mais c’est la simple détention matérielle, cette remise n’empêche pas la soustraction (agent usurpe la possession) alors même que la chose est déjà dans ses mains. CC – la détention purement matérielle non accompagnée de la remise d’une possession n’exclut pas l’appréhension qui constitue un des éléments constitutifs du vol. Ex : fait de s’emparer, dans un portefeuille remis pour prendre ce qui est dû, d’une somme supérieure. – vieille tend son portefeuille au commerçant pour prélevé la somme qui est dû, et le commerçant il en prend plus. Ex : refus de restituer un billet de loterie confié pour vérifier s’il constituait bel et bien un billet gagnant. Ex : fait pour un employé de communiquer à des tiers des documents auxquels il a accès pour son travail ou de se constituer un dossier/part avec.  Il n’a pas matériellement soustrait les dossiers (pas aller les voler à son boss), mais il en avait une simple détention matériellement, donc a usurper la possession. Cas du libre-service – on ne scanne pas tous nos articles  La juris a dit que dans ce cas, jusqu’au passage de la caisse on avait la détention matérielle et c’est qu’au moment du passage au caisse qu’on a la possession, donc il y a vol. Ex : un concubin s’installe chez sa concubine et amène ses affaires. Après rupture, la concubine refuse de restituer ce que le concubin avait amener chez elle.  En principe il n’y a pas eu soustraction, elle ne les a pas volés. CC (cour de cassation) dit qu’il y a eu soustraction, car détention matérielle des biens. ! si la possession a été véritablement remise à l’agent, là il ne peut PAS y avoir soustraction. Ex : trafiquer le compteur d’eau pour qu’il n’enregistre pas toute la consommation  pas considéré comme un vol, car la possession est remise à l’agent, c’est plutôt de l’escroquerie. 2  Toutefois, si on fait un branchement avant compteur, donc le gaz arrive sans passer le compteur, là va être considéré comme du vol. Hypothèse de la vente à tempérament – transfert de propriété au moment de la vente, mais le prix est payable de manière échelonné dans le temps. Si l’acheteur arrête de payer et que le vendeur obtient la résolution du k et va récupérer la chose. Est-ce que le vendeur est en droit d’aller récupérer lui-même la chose ? Juris a dit que si le vendeur allait récupérer la chose avant la résolution du k, ça serait du vol, car l’acheteur est encore propriétaire. o Durée de la soustraction – doit être s’inscrire dans la durée et être définitive ou peut-elle être momentané ? Juris dit peu importe la durée de la soustraction, elle existe, qu’elle soit momentanée ou définitive. C’est un repentir tardif d’emprunter et de restituer une chose Ex : cas d’emprunt de véhicule.  Repentir tardif – celui qui est sans effet, qui n’a pas d’incidence sur la constitution de l’infraction Arrêt logabax – salarié qui avait profité de l’accès à des documents de son employeur pour faire des photocopies & de se constituer un dossier qu’il a amené chez lui (afin d’utiliser en justice). En s’en emparant, il a usurpé la possession. Ce qu’il vol en tant que tel c’est ce qui est écrit sur les documents, pas les originaux. À l’époque juris acceptait pas qu’on puisse uploads/Finance/ droit-penal-des-biens-et-des-affaires.pdf