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1ECT1 DS 4 EN COMPTABILITE Skifa DOSSIER 1 : CAS « CONFEC-MA » CONFECMA est une

1ECT1 DS 4 EN COMPTABILITE Skifa DOSSIER 1 : CAS « CONFEC-MA » CONFECMA est une société spécialisée dans la confection, objet de :  La fabrication des vêtements pour enfants destinés au marché intérieur;  La sous-traitance au profit de donneurs d’ordre installés à l’étranger pour la confection de vêtements ; L’entreprise est assujettie partiellement à la TVA au taux normal. Le prorata de 2013 est de 55%. Conditions générales de facturation :  Clients installés au Maroc : Délai de paiement : 2 mois. Un escompte de 6% est accordé en cas de règlement immédiat et 3% si le règlement est effectué sous quinzaine. une remise de 8% pour toute commande dépassant 40 000 DH.  Clients installés à l’étranger : Toute commande dépassant 30 000 € lui est appliquée une remise de 2,5%. le paiement intervient sur la base de l’envoi de la facture sous-huitaine. tout avance sur commande lui est appliqué un escompte de 3%. Au cours du mois de décembre, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes : Le 10/11/2014 : Emission de chèque N° 00564777, d’un montant de 120 000 DH, au profit de la société TEXNORD au titre d’un acompte sur la commande N° A33. Le 11/11/2014 : Réception de 50 000 m 2 de tissu et accessoires de la société MARWA pour la confection de pantalons pour enfants (commande SM 76). Le transitaire nous fait parvenir la facture FR 687 : commissions transitaire : 15 000 DH, HT, frais MARSA-MAROC d’aconage 6 000 DH HT. Les autres frais ont été payés par la société Marawa. TVA 20%. Le 12/11/2014 : TEXNORD nous livre la commande N°A33, facture BA830 pour 780 000 DH, escompte de règlement sur acompte versé 4%, remise 5%, Port facturé 15 000 DH TTC. 5 conteneurs consignés pour 3000 DH chacun. TVA 20%. le règlement interviendra dans 2 mois. Le 12/11/2014 : Envoi Facture N° FR45 au client Marawa au titre de sa commande SM 76, pour confection de 150 000 pantalons. Valeur facturée 80 500 €. L’enlèvement se fera par les moyens du client. Ce dernier a viré dans le compte de l’entreprise, le même jour, un acompte de 20 000 €. (1€= 11,105MAD). Le reste de la facture est payable dans un mois. Le 24/11/2014 : Livraison de 8 000 chemises au client BABY-Loup (facture SM 77) au prix unitaire de 70 DH, port payé à la société MESAGGRIE (fact MES22) pour 2280 DH TTC (TVA 14%). Acceptation le même jour de la LC N° 99 à échéance le 12/5/2014. 28/11/2014 : Réception d’un avoir par TEXNORD AV 82, au titre des conteneurs restitués pour un prix de reprise de 2880 TTC. 14/12/2014 : Avis de crédit BMCE concernant le virement du client Marawa pour le reliquat de la Facture N° FR45 du 12/11, commission bancaire 1100 DH TTC, (cours Euro = 11,005 MAD). 18/12/2014 : Acquisition d’une machine à coudre numérique pour une valeur de 200 000 DH, remise 5%, escompte 3%, TVA 20%, 180 000 DH par acceptation d’une LC N° 238, le reste par chèque N° 2121. Facture RFGA43. 31/12/2014 : Envoi d’un avoir N° 676, relative à une ristourne de 5% au client SECOM sur le montant du chiffre d’affaires réalisé pendant le 3ème Trimestre 2014. (CA= 550 000 DH HT) 1/4/2014 : Remise à l’escompte la LC N° 99 à la banque BMCE, BR N° 564BM 3/4/2014 : reçu avis de crédit de la BMCE au titre de l’opération d’escompte, Bordereau d’escompte BE BM 67 : Taux d’escompte 7%, commissions de manipulation 200 DH, commission d’endos 0,25% indépendante de la durée, jours de banque +2, TVA 10%, TRAVAIL A FAIRE : 1- Enregistrer les opérations au journal de l’entreprise (calcul justificatifs) 13 points 2- Etablir les calculs de la déclaration de la TVA au titre du mois de novembre et procéder à sa comptabilisation 2 points 3- Au 31/12/2014, le prorata de déduction de la TVA est de 62%. Régulariser. 3 points 4- Préciser le principe de la comptabilisation de l’escompte pour l’achat d’un bien ou service entrant dans le coût d’acquisition d’un bien selon le système comptable français. 2 points 1ECT1 DS 4 EN COMPTABILITE Skifa 400 carreaux émaillés 25 cm x 25 cm, soit en tout 25 m2, le m2, 40 Euros hors taxe. Remise 10% Escompte de règlement pour paiement à la livraison: 2%.is TVA 18,60% Présenter le corps de la facture. Un fab :ricant de menuiserie-ébénisterie, Mr SIRDAR vend à un commerçant en articles pour sanitaires: 3 armoires de toilette, réf A24, l'une 140 Euros hors taxe, 3 armoires pharmacie, réf A214, l'une 105 Euros hors taxe, 5 meubles bas pour une salle de bain, A418acture, l'un 180 Euros hors taxe, conditions de vente: Remise 5%. Escompte de règlement pour paiement comptant, 2%. TVA 18,60%. Une facture de vente de la société CAMPDOS comporte les marchandises suivantes: 50 litres d'huile d'arachide à 6 Euros le litre. TVA taux réduit. 12 litres alcool à brûler à 1,90 Euros le litre. TVA taux normal 24 litres sirops (12 orange, 12 grenadine) à 8 Euros le litre. TVA taux réduit. Escompte de règlement 2% pour paiement par chèque dans les 10 jours suivant la facturation. Présenter le corps de la facture. uploads/Finance/ devoir-tva-et-operations-courantes.pdf