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Exercice 1 : Une société anonyme est constituée le 25-10-2010 au capital de 450

Exercice 1 : Une société anonyme est constituée le 25-10-2010 au capital de 450 000 dh divisé en actions de 100 dh. La réalisation des apports est faite selon le calendrier suivant : - Le 01-11-2010 : Libération de la moitié du capital ; - Le 01-06-2011 : appel de 25% du capital à libérer avant le 07-07-2011 ; - Le 10-12-2012 : appel de 25% du capital à libérer avant le 31-12-20112. Sachant que : - Les frais de constitution s’élèvent à 3 500 dh ; - Un actionnaire détenant 100 actions a libéré la totalité de la valeur de ces actions le 07-07-2011 ; - Un actionnaire détenant 200 actions n’a pas répondu à l’appel du 10-12-2012 et que la société à fait vendre sa part le 15-01-2013 au prix de 19 000 dh avec des frais bancaires de 300 dh HT et des intérêts de retard de 170 dh TTC. Comptabiliser ces opérations. Exercice 2 : La société « Fiction-Art » au capital de 3 200 000 dh de 10 000 actions entièrement libérées a réalisé un bénéfice net de 560 000. Présenter le tableau d’affectation du résultat et comptabiliser l’opération de répartition sachant que le bénéfice net est réparti le 12/03/N tenant compte des éléments suivant : - Un report à nouveau créditeur de 2012 de 16 500 dh ; - Une réserve légale de 5% qui n’a pas atteint son maximum ; - Un intérêt statutaire de 6% ; - Une réserve facultative de 86 000 dh ; - Le reliquat est distribué comme superdividende arrondi au dirham inférieur ; - La TPA est de 15%. Corrigé : Exercice 1 : 25/10/2010 3461 Actionnaires/compte d'apport en société 225 000 1119 Actionnaires/capital non appelé 225 000 1111 capital social 450 000 Souscription au capital 01/11/2010 5141 Banque 225 000 3461 Actionnaires/compte d'apport en sté 225 000 Libération du capital 25/10/2010 2111 Frais de constitution 3 500 5141 Banque 3 500 Chèque N°… 01/06/2011 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé 112 500 1119 Actionnaires/capital non appelé 112 500 Appel 3ème quart 07/07/2011 5141 Banque 115 000 3462 Actionnaires - capital sous et appelé n versé 112 500 4468 Autres comptes d'associés - créditeurs 2 500 Versement 3ème quart 25/10/2010 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé 112 500 1119 Actionnaires/capital sousc non appelé 112 500 Appel dernier quart 31/12/2012 5141 Banque 107 5000 Autres comptes d'associés - créditeurs 2 500 3462 Actionnaires/capital sous et appelé n versé 110 500 Versement dernier quart 15/01/2013 5141 Banque 18 670 6147 Services bancaires 300 34552 Etat TVA récup/charges 30 3462 Actionnaires - capital sous et appelé n versé 5 000 4468 Autres comptes d'associés - créditeurs 14 000 Avis de crédit N° …Remplacement Actionnaire défaillant 15/01/2013 4468 Autres comptes d'associés - créditeurs 500 6147 Services bancaires 300 7381 Intérêts et produits assimilés 141,67 34552 Etat TVA récup/charges 30 4455 Etat TVA Facturée 28,33 Avis de crédit N° …Remplacement Actionnaire défaillant 15/01/2013 4468 Autres comptes d'associés - créditeurs 13 500 5141 Banque 13 500 Solde du compte Actionnaire défaillant Exercice 2 : 1- Calculs préliminaires de répartition Postes Calculs Montant Bénéfice à répartir 560 000 Report à nouveau antérieur 16 500 Prélèvement sur les réserves antérieures Solde1 576 500 Réserve légale = 560 000x 5% 28 000 Réserve statutaire Bénéfice distribuable =Solde1 - RL - RS 548 500 =Capital libéré et non amorti x 6 % = 3 200 000 x 6% Intérêt statutaire (1er dividende) 192 000 Réserve facultative Décidée par l'AGO 86 000 Résultat disponible pour le superdividende 270 500 (192 000 + 270 500)/10 000 = 46,25 Arrondi à 46 DH 462 500 Dividende unitaire 46 Dividende à payer = 46 x 10 000 460 000 Report à nouveau 2 500 Retenue à la source 460 000 x 15% = 69 000 69 000 2- Tableau des affectations du résultat Origines 1 - Report à Nouveau antérieur 16 500 2 – Résultat de l'exercice 560 000 3 - Prélèvement sur les réserves Affectations 4 - Affectation aux réserves 114 000,00 Réserve Légale 28 000,00 Réserve statutaire Réserve facultative 86 000,00 5 – Dividendes 460 000,00 Dividende net 391000,00 Impôt retenu à la source 69 000,00 6 - Autres répartitions 0,00 7 - Report à nouveau 2 500,00 Totaux 576 500,00 576 500,00 3- Ecritures comptables 31/03/N+1 1191 Résultat net de l’exercice 560 000 1161 RAN (solde créditeur) 16 500 1140 Réserve légale 28 000 1152 Réserves facultatives 86 000 4465 Associés, dividendes à payer 391 000 4458 Etat, Autres comptes créditeurs 69 000 1161 RAN (solde créditeur) 2 500 uploads/Finance/ ds-corrige 1 .pdf