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P3 -CG1 D6 L’entreprise COLOMMARBRE est une entreprise individuelle créée par M

P3 -CG1 D6 L’entreprise COLOMMARBRE est une entreprise individuelle créée par M. COLOMBIER en 2009, après des études de tailleur sur pierres. D’abord spécialiste en marbrerie funéraire, l’entreprise oriente son activité depuis 4 ans vers la décoration intérieure : taille et installation de pièces de granit pour les cuisines, salle de bains… Mme COLOMBIER est salariée de l’entreprise depuis sa création. L’entreprise emploie par ailleurs 5 salariés et 1 apprenti. L’entreprise est soumise au régime du réel normal. L’entreprise adhère à un Centre de Gestion Agrée. Le résultat comptable 2019 après inventaire s’élève à 164 036 €. L’entreprise est client du cabinet Sogex, dans lequel vous effectuez un stage. Votre tuteur vous demande de déterminer le résultat fiscal de l’entreprise individuelle Travail à faire À l’aide de l’annexe 1, déterminer le résultat fiscal de l’entreprise COLOMMARBRE à l’aide du modèle suivant N° Opération Analyse fiscale et justifications Réintégrations Déductions Annexe 1 1/ En novembre, l’entreprise a reçu du marbre en provenance d’Egypte. La facture d’un montant de 2500 livres egyptiennes , datée du 10/11/2019, n’est toujours pas réglée au 31/12/2019. Cours de la livre égyptienne Date Pour 1 € 10/11/2019 0,56 £ 31/12/N 0,62 £ 2/ M. COLOMBIER loue à son apprenti un studio situé au dessus des locaux d’exploitation. Le loyer mensuel s’élève à 180 €. 3/ Le 01/04/2019, une subvention d’équipement a été accordée à l’entreprise pour l’acquisition d’une machine de TAILLE : prix d’achat : 27 500 € HT, remise 10% - date de mise en service 14/04/2019 , amortissement linéaire sur 8 ans. La subvention représente 40% du coût d’acquisition. Aucune écriture de reprise de subvention n’a été comptabilisée. M. COLOMBIER souhaite étaler l’imposition de la subvention. 4/ Monsieur COLOMBIER utilise deux véhicules pour son exploitation : - un véhicule utilitaire MERCEDES acheté le 01/09/2017 pour 42 072 € TTC (dont TVA : 7 012 €)- : amortissement linéaire sur 8 ans (taux émission CO2: 220 g/km) - une voiture particulière AUDI quattro break achetée le 01/02/2018 pour 37 260 € TTC (dont TVA :6 210 €) : amortissement linéaire sur 5 ans (taux émission CO2 : 142 g/km) Les dotations aux amortissements ont été comptabilisées. 5/ Une dotation pour dépéréciation des créances clients a été comptabilisée : 2 100 € 6/ Charges de personnel : a) La rémunération de M. COLOMBER s’élève à 25 000€. 519340104.docx 1 P3-CG1 2019/2020 b) La rémunération de Mme COLOMBIER s’élève à 18 000 €. c) Les cotisations sociales obligatoires de l’exploitant ont été comptabilisées pour un montant de 22 800 €. Toutes ces charges ont été enregistrées dans un compte de classe 6. 7/ Assurance : Une prime d’assurance vie au profit de la société sur la tête de M. cOLOMBIER a été comptabilisée pour 800€ ; M. Colombier n’est pas considéré comme « homme-clé » L’entreprise a enregistrée la prime d’assurance multirisque professionnelle pour 2019 : 550 € 7/ Frais généraux : a) Monsieur et Madame COLOMBIER sont partis avec leurs enfants en vacances en Italie. Les frais d’hotel et de restauration ont été comptabilises pour un montant de 1 800 €. b) Dépense de déplacement des époux COLOMBIER au salon de la décoration à Paris : 600€ c) Frais engagés lors de la réception donnée par les époux COLOMBIER pour inaugurer un nouveau magasin : 1 000 € 8/ L’entreprise a perçu des diviendes de tires inscrits à l’actif du bilan pour un montant de 3 340€. 9/ Impôts et taxes : a) Contravention au code de la route : 75€ b) Taxe foncière de l’immeuble affceté à l’exploitation et inscrit à l(actif du bilan : 1 800€ c) Taxe d’habitation relative à la résidence secondaire des époux COLOMBIER : 320 € d) Pénalité pour paiement tardif de l’impôt sur le revenu : 120 € 10/ Le compte « 476 – écart de conversion actif » a été soldé au cours de l’exercice lors du règlement d’un fournisseur égyptien : 30 €. Annexe 2 Augmentation du seuil de déduction pour certains véhicules ¶ La législation relative au seuil de déduction des dotations aux amortissements des véhicules de tourisme, pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices a été stable pendant de Pour les véhicules acquis jusqu'en 2016, l'amortissement des véhicules de tourisme demeurait déductible du résultat imposable dans la limite de 18.300 € TTC. Une réglementation équivalente s'applique aux véhicules pris en location. Une réintégration extra-comptable doit ainsi être pratiquée pour la fraction des dotations aux amortissements relatives au prix d'acquisition TTC supérieure à 18.300 € TTC. Ce seuil est abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par kilomètre. Ces véhicules sont considérés comme "polluants". Afin d'inciter les entreprises à acquérir ou louer des véhicules moins polluants, l'article 70 de la loi de finances pour 2017 a augmenté ces seuils pour les acquisitions ou locations de véhicules de tourisme peu polluant (véhicules électriques ou hybrides) réalisées depuis le 1er janvier 2017. 519340104.docx 2 P3-CG1 2019/2020 https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1434-deduction-des-amortissements-des-vehicules-de- tourisme.html 519340104.docx 3 P3-CG1 2019/2020 uploads/Finance/ ds6p3cg1.pdf