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Masters Spécialisés : CCA - FME Exposé sur : Préparé par : Said BENASSOU Samira

Masters Spécialisés : CCA - FME Exposé sur : Préparé par : Said BENASSOU Samira SAJJOUN Samir ZINE Evalué par : Mme.Kaoutar EL MENZHI Année universitaire : 2018-2019 Séminaire : Evaluation d’entreprise ORGANISATION DE LA PROFESSION D’EXPRTISE COMPTABLE ET DU CAC : MAROC/FRANCE/USA/ALLEMAGNE/ROYAUME UNI 1 Introduction Conclusion 2 4 3 Plan de la présentation Organisation des professions d’expertise comptable et du cac au Maroc/France Organisation des professions d’expertise comptable et du cac en USA/Allemagne/Royaume Uni Introduction L’expertise comptable au MAROC L’organisation de la profession d’expert comptable au maroc une profession réglementée par la loi 15-89 promulguée le 8 janvier 1993 organisme professionnel: •l’ordre des experts comptables son siège à Rabat ,11 membres 6 Diplôme du cycle normal de l’ISCAE Diplôme du cycle supérieur de gestion de l’ISCAE Licence en sciences économiques option gestion ou économie d’entreprise Diplôme d’études comptables supérieures français (DECS) assorti d’un bac Tout diplôme reconnu équivalent par le M.E.N (ministère) dont notamment le diplôme des ENCG. Comment devient-on un expert comptable au MAROC? Le diplôme marocain d’Expert Comptable institué par le décret du 16 juillet 1990 délivré par l’autorité gouvernementale chargée du Commerce et de l’Industrie Conditions d’admission 7 Comptabilité générale et comptabilité analytique Droit des affaires et droit fiscal Gestion Technique d’expression et de communication 01 02 03 04 Comment devient-on un expert comptable au MAROC? Le concours porte sur les matières suivantes: Le cursus Comment devient-on un expert-comptable au MAROC? une formation d’une durée de 3 ans séminaires cours théoriques travaux dirigés stage professionnel 9 Réussir concours d’accès au cycle d’études et de formation au diplôme national d’experts comptables Prise en charge par un expert comptable exerçant à titre indépendant, pour son propre compte, ou en qualité d’associé dans une société d’expertise comptable reconnues par l’Ordre des experts comptables Comment devient-on un expert comptable au MAROC? le Règlement du Stage 2 1 Les missions de l’expert comptable marocain 10 Attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers 2 Délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes Exercer la mission de commissaire aux comptes 1 3 11 Analyser et organiser les systèmes comptables 4 Exercer les fonctions de commissaire aux apports Donner des conseils et avis et entreprendre des travaux d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à là vie des entreprises et des organismes 5 7 6 Ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités 12 Le devoir d'indépendance Le devoir de capacité Le secret professionnel Les devoirs vis à vis du client Les devoirs vis à vis de ses confrères Les devoirs vis à vis de L'ordre des Experts comptables Les devoirs des experts comptables marocains Devoirs spécifiques de l'expert-comptable Devoirs professionnels généraux Les domaines d’intervention d’un expert comptable Expert comptable Légal Contractuel et pluridisciplinaire CAC CONSEIL La rémunération des experts comptables marocains Le salaire mensuel moyen d’un expert comptable varie entre 20.000 Dirhams et 25.000 Dirhams. La nomination du commissaire aux comptes 15 Analyze Market Define Concept Discuss Details Le commissaire aux comptes doit être désigné dans chaque société anonyme les sociétés faisant appel public à l'épargne au moins deux commissaires aux comptes la SARL, la SNC et la SCS, cette obligation est applicable lorsque le chiffre d’affaires hors taxe dépasse le seuil de 50.000.000 DH Le ou les commissaires aux comptes sont nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires Chiffres clés du métier d’exprtise comptable en France 17 21 000 experts-comptables dont 15 000 hommes et 6 000 femmes Idea 1 22 000 sociétés et associations d’expertise comptable Idea 2 2 Millions d’entreprises clientes Idea 3 + DE 130 000 collaborateurs Idea 4 6 000 experts-comptables stagiaires Idea 5 11,5 milliards d'euros de chiffre d'affaire Idea 6 Organisation de l’exprtise comptable en FRANCE 18 La profession est désormais réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable et l’arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’ordre des experts comptables. L'expert-comptable doit être inscrit auprès de l'Ordre des experts-comptables. 01 02 03 04 Objectifs de l’ordre des experts comptables en FRANCE 19 la représentation des Experts comptables la défense de la profession la valorisation du secteur comptable l’accompagnement des professionnels de la comptabilité Comment devenir un expert comptable en FRANCE? 20 Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) à Bac+3 Le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) à Bac+8 Le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) à Bac+5 01 02 03 Missions d’un expert comptable en FRANCE 21 Mission d’opinion Missions comptables Des missions de conseil et d’assistance Le salaire moyen d’une expert comptable et d’environ 60 000 € brut par an Rémunération des experts comptables en FRANCE Devoirs déontologiques 23 Devoirs généraux Devoirs envers les clients ou adhérents Devoirs de confraternité Devoirs envers l’ordre 24 Les diplômes des écoles supérieures de commerce spécialisés dans l'audit et l'expertise comptable, suivis d'un stage de trois ans auprès d'un commissaire aux comptes les masters 2 spécialisés dans l'audit et la comptabilité, suivis d'un stage de trois ans auprès d'un commissaire aux comptes Le diplôme d'expert-comptable (DEC), de niveau bac+8, suivi d'un stage de deux ans auprès d'un commissaire aux comptes Comment devenir un CAC en FRANCE Missions d’un CAC en France 25 Certification des comptes annuels Contrôle complet et permanent Devoir d’information Prévention des difficultés Révélation des faits délictueux Interventions spécifiques Le salaire moyen d’un commissaire aux comptes est d’environ 58 277 € brut par an Rémunération des CAC en FRANCE Nomination du CAC en France 27 Obligatoire dès la création de la société sans condition de seuils SA, SCA, SELAFA, Fondations reconnues d’utilité publique Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants : 1 000 000 € de total de bilan, 2 000 000 € de chiffre d’affaires HT, 20 salariés. SAS Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants : •1 550 000 € de bilan, •3 100 000 € de chiffre d’affaires HT, •50 salariés. SARL, EURL, SNC, SCS, SELARL Obligatoire dans les cas suivants : •association émettant des obligations, •association habilitée à faire des prêts, •association relais •association percevant une subvention ou des dons de plus de 153 000 € au cours d’une même année Associations sans activité économique L’expertise comptable au MAROC 29 Les professionnels comptables américains Certified Public Accountants Absence de distinction entre commissaires aux comptes et experts-comptables Comment devient-on expert comptable aux Etats Unis? 30 Les conditions d'éligibilité s'apprécient à trois niveaux : Education : Un candidat est éligible à l'examen du CPA s'il justifie d'un nombre de crédit horaire jugé suffisant (150 heures par semestre) par la juridiction applicable. Un détenteur d'un diplôme DSCG ou d'un Master CCA pourra en général obtenir les équivalences après transcription de ses diplômes et relevés de notes Comment devient-on expert comptable aux Etats Unis? 31 la réglementation de la profession le contrôle de gestion, et le droit applicable aux sociétés la fiscalité des entreprises et des particuliers la comptabilité des entreprises et des collectivités locales Le concours porte sur les matières suivantes: L’organisation de la profession l’AICPA (« American Institute of Certified Public Accountants »). la définition des normes professionnelles applicables à l’ensemble des CPA l’équivalent de l’Ordre des Expert-Comptable et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. absence de distinction entre experts-comptables et commissaires aux comptes normes de comportement Les principales missions Les travaux de tenue de comptabilité représentent le premier niveau de service offert Les prestations permettant de formuler une assurance minimum sur les comptes les missions d’audit assurance positive sur les états financiers certification 01 02 03 04 05 Les devoirs professionnels de L’expert-comptable 34 Intégrité :Être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles et relations d’affaires Objectivité : ne laisser ni parti pris, ni conflit d’intérêts, ni influence inopportune de tiers l’emporter sur son jugement professionnel Compétence et diligence professionnelles : maintenir ses connaissances et sa compétence professionnelles au niveau requis pour faire que son client ou son employeur bénéficient de services professionnels de qualité Confidentialité : respecter le caractère confidentiel des informations recueillies dans le cadre de ses relations professionnelles et relations d’affaire et en conséquence, ne divulguer aucune de ces informations Comportement professionnel :se conformer aux lois et réglementations applicables et éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession L’expertise comptable au MAROC L’organisation de la profession d’expertise comptable en Allemagne 36 Les organismes professionnels: - Chambre des experts comptables (Wirtschaftsprüferkammer), son siège à Berlin, 21 000 membres - Institut des experts comptables (institut der Wirtschaftsprüfer), son siège à Düsseldorf Code de commerce (HGB) date publication 10/05/1897, dernier modif le 10/07/2018 Loi sur le code professionnel des auditeurs (WPO) Date publication: 24.07.1961 Comment devient-on expert-comptable en Allemagne? 37 La voie classique (Bachelor) La voie classique (Master) La voie professionnelle (BTS en comptabilité)  3 ans d’études  3 ans d’expérience professionnelle Activité - § 9 (1) et (5) WPO en tant qu’employé et Activité d'audit spéciale uploads/Finance/ organisation-de-la-profession-d-x27-exprtise-comptable-et-du-cac 1 .pdf