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TEXTES OFFICIELS EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL A OSSATURE EN ACIER FASC

TEXTES OFFICIELS EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL A OSSATURE EN ACIER FASCICULE N° 66 - Cahier des clauses techniques générales MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Ressaisie DTRF LOGEMENT N° 93- 6 T.O. Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des Affaires Économiques et Internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission Centrale des Marchés Groupe Permanent d´Etude des Marchés de Travaux Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE N° 66 DU C.C.T.G. EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL A OSSATURE EN ACIER Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - SOMMAIRE Pages Extraits du décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules VII Circulaire 94-09 du 31 janvier 1994 relative aux mesures d´application, pour les ouvrages relevant du ministère de l´Equipement , des Transports et du Tourisme, du fascicule n° 66 "Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier" faisant partie du Cahier des clauses techniques générales appli- cables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat IX Fascicule 66 : Table des matières 1 Annexes 41 Rapport de présentation 62 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - VII - EXTRAITS DU DÉCRET N° 93-1164 DU 11 OCTOBRE 1993 RELATIF À LA COMPOSITION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET APPROUVANT OU MODIFIANT DIVERS FASCICULES Article premier. - Sont approuvés, en tant que fascicules du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de tra- vaux, les fascicules suivants : Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicule n° 66. - Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier. Art. 2. - Sont retirés les fascicules suivants du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Fascicules applicables au génie civil (annexe I). Fascicules 66, chapitres I, II, IV, V et VI. - Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de technique analogue. Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, à l´exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - IX - CIRCULAIRE N° 94-09 DU 31 JANVIER 1994 relative aux mesures d´application aux ouvrages relevant du ministère de l´Equipement, des Transports et du Tourisme du fascicule 66 « Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier » du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux.passés au nom de l´Etat NOR : EQUE94 10020C Référence : Décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux pas- sés au nom de l´Etat. Texte abrogé : Circulaire du 14 septembre 1967 du ministère de l´Equipement et du Logement relative au fascicule 66 du Cahier des prescriptions communes. Le ministre de l´Equipement, des Transports et du Tourisme, à Mmes et MM. les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; M. le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ; MM. les inspecteurs généraux, coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale ; MM. les inspecteurs généraux chargés d´une circonscription d´inspection des services maritimes ou de navigation ; MM. les préfets de région, à l´attention : - des directions régionales de l´équipement ; - des centres d´études techniques de l´équipement d´Aix-en-Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Metz, Nantes et Rouen ; Ressaisie DTRF - X - - des services de navigation ; - des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; - des services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et de l´Ile-de-France ; Mmes et MM. les préfets, à l´attention : - des directions départementales de l´équipement ; - des services maritimes des ports de Boulogne et de Calais, du Nord (Dunkerque), de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen), de la Loire-Atlantique (Nantes), de la Gironde (Bordeaux) et des Bouches-du-Rhône (Marseille) ; M. le chef du service technique des bases aériennes ; MM. les chefs de l´aviation civile de Nouméa et Papeete ; MM. les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon, Brest, Lorient, Cherbourg et Rochefort ; M. le directeur général d´Aéroports de Paris ; M. le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées : M. le directeur du service d´études techniques des routes et autoroutes. Le décret n° 93-1163 du 11 octobre 1993 a approuvé le nouveau fascicule n° 66 du CCTG, « Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier », applicable à compter du 1er avril 1994. Ce fascicule annule et remplace le fascicule de même numéro du Cahier des prescriptions communes, rendu obligatoire par décret en date du 26 avril 1967 et intitulé « Exécution des ponts et autres ossatures métalliques de techniques analogue ». Il est applicable aux marchés publics de travaux relatifs aux ponts métalliques, ponts mixtes et autres ouvrages tels que portes d´écluses, vannes et structures de barrages. Figurent en pièces jointes au fascicule n° 66 : - quatre annexes contractuelles relatives respectivement au plan d´assurance de la qualité, aux justifications des ouvrages provisoires, au bordereau des prix type et aux normes visées dans le fascicule, - deux annexes non contractuelles : la liste des textes visés, autres que les normes, ainsi qu´une information relative aux désignations des aciers, destinée à faciliter la tâche des maîtres d´œuvre en cette période de passage des normes françaises aux normes européennes. Les points suivants méritent des commentaires : Ressaisie DTRF - XI - Recours aux normes A la différence de la version précédente, où toutes les clauses techniques étaient détaillées, le texte du nouveau fascicule ne comporte que des précisions ou des prescriptions de choix parmi les clauses techniques figurant dans les normes relatives au domaine concerné. Un important travail a été accompli en la matière depuis 1974 et le champ d´application des normes, plus vaste que celui des ouvrages d´art métalliques, en permet une plus grande diffusion et une meilleure connaissance. Cette option permet en outre une ouverture sur les travaux en cours au plan de la normalisation européenne. Par ailleurs, les dispositions de la circulaire du 13 février 1991 relative à la référence aux normes dans les marchés publics ont conduit à employer dans le texte l´expression « norme française ou équivalente ». Cette expression doit s´entendre au sens du décret n° 90-653 du 18 juillet 1990 portant modification du décret n° 84-74 fixant le statut de la normalisation et précisé dans la circulaire susvisée : la référence est la norme française ou toute norme en vigueur dans un autre Etat membre de l´Union européenne et justifiant d´une équivalence avec les normes françaises homologuées. Cette équivalence doit faire l´objet d´un docu- ment attestant une reconnaissance entre les instituts nationaux de normalisation ou entre les autorités administratives compétentes. Plan d´assurance de la qualité Le principe général adopté est celui de l´existence d´un plan d´assurance de la qualité même si, en l´absence de celui-ci, le respect des dispositions prévues dans les normes de référence permet d´assurer la bonne exécution des ouvrages. La définition des types de documents à fournir ainsi que le cadre général du P.A.Q. font l´objet de l´annexe contractuelle A1 au fascicule. L´attention est attirée sur la nécessité de disposer dans le P.A.Q. de la totalité des documents d´organisation générale et préalables à l´exécution. Pour ce qui concerne les docu- ments de suivi d´exécution, seuls certains d´entre eux (documents de contrôle) doivent figurer au dossier d´ouvrage afin d´assurer une bonne traçabilité de l´opéra- tion. En revanche, le maître d´œuvre doit pouvoir constater l´existence des documents originaux, relatifs à l´exécution, sans pour autant surcharges les dossiers de suivi. En l´absence de P.A.Q., une attention particulière doit être appportée à l´établissement des divers programmes d´exécution prévus par les normes et le fasci- cule ainsi qu´aux documents de contrôle. Opérations de montage et ouvrages provisoires Les opérations de montage et de mise en place sur site, impliquant parfois la réalisation d´ouvrages provisoires (piles, camarteaux...) se sont toujours révé- lées comme comportant certains risques et génératrices d´incidents de chantier. Il convient donc qu´elles soient soigneusement préparées, sans laisser de place à l´improvisation. Ressaisie DTRF - XII - Non couvertes par des dispositions normatives, ces opérations doivent être menées avec autant de soin que la réalisation des ossatures principales et faire l´objet de consignes précises et écrites. Elles doivent être placées sous l´autorité d´un responsable des opérations de montage (R.O.M.), à l´image du chargé des ouvrages provisoires prévu par le fascicule 65A du C.C.T.G. pour les ouvrages en béton armé ou précontraint. Bordereau des prix A la différence de la version précédente qui uploads/Finance/ dtu-fascicule-66-gc-a-ossature-en-acier.pdf