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BULLETIN O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQU

BULLETIN O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule 56 Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion Arrêté du 12 février 2004 FASCICULE SPÉCIAL N° 2004-3 En collaboration avec le ministère de l´Economie, des Finances et de l´Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule, s´adresser : • soit à la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13, • soit au secrétariat du GPEM/TMO, Conseil Général des Ponts et Chaussées (3 e section), Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex. Ressaisie DTRF - I - SOMMAIRE pages Extrait de l´arrêté du 12 février 2004 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant. ou modifiant divers fascicules III Circulaire n° 2004-16 du 4 mars 2004 relative à la modification du fascicule 56 du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux V Rapport de présentation Fascicule 56 Table des matières Fascicule 56 ..................................................................................................................................................................................................................................... Annexes Liste des membres du groupe de travail IX 1 7 77 129 Ressaisie DTRF . ................................... ......................................................................................................................................................................... . ..................................................... ....................................................................................................................................................... . .............................................................. ....................................................................................................................................................... . ...................................................................... ..................................................................................................................................................... . ................................ ..................................................................................................................................................... . .............................................. ..................................................................................................................................................... - III - Extrait de l´arrêté du 12 février 2004 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal officiel du 27 février 2004) Article 1 er Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - Direction des Affaires Date d´application : à parution économiques et Internationales Circulaire n° 2004-16 du 04 mars 2004 relative à la modification du fascicule 56 « Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion » du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, NOR : EQUE0410069C Le Ministre de l´équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer à Mesdames et Messieurs les destinataires in fine Texte(s) source(s) : arrêté (ECOM0400013A) du 12 février 2004 (JO du 27 février 2004) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modifié(s) : fascicule 56 du CCTG-travaux Mots clés : CCTG Mots clés libres : Ressaisie DTRF - VI - DESTINATAIRES : Pour attribution Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales de l´équipement ; centres d´études techniques de l´équipement de Méditerranée, du Sud- Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l´Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l´lle-de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l´équipement ; direction de l´équipement de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches- du-Rhône [Marseille] ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l´Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l´aviation civile de Nouméa , Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d´Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d´EDF-GDF . Pour information Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l´administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d´inspection générale territoriale, des circonscriptions d´inspection des services de la navigation, des circonscriptions d´inspection des services maritimes, de la mission d´inspection spécialisée des ouvrages d´art ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux . Ressaisie DTRF - VII - Je vous informe que le fascicule 56 du CCTG-travaux (Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion) dont la mise en révision a été décidée par le GPEM/TMO en 1999, pour tenir compte de l´évolution des techniques, et des modifications du contexte normatif et de la certification vient d´être approuvé par arrêté du 12 février 2004. Il est applicable aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du 1 er août 2004. Comme le précise l´arrêté susvisé, l´évolution technique a conduit à ne pas couvrir le même champ que le fascicule de 1986 : la protection des câbles et le zingage électrolytique n´y sont plus traités. Par ailleurs, le régime d´homologation administrative instauré par l´arrêté du 28 mai 1986 a été supprimé par l´arrêté du 31 août 2000, qui lui a substitué la référence à la certification ACQPA. Le nouveau fascicule a été mis en cohérence avec cette disposition. Parmi les aspects nouveaux de ce fascicule, je vous signale plus particulièrement : l´introduction de l´assurance qualité ; le traitement différencié, en matière de protection des ouvrages neufs, des processus de type industriel (en atelier) et des processus de génie civil (sur chantier) ; les clauses relatives aux garanties particulières, qui ont été complètement refondues. Les éventuelles difficultés dans la mise en uvre de ce fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, RENÉ BARLET Ressaisie DTRF œ - - - Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - IX - RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décision en date du 17 décembre 1999, le président du Groupe permanent d´étude des marchés de travaux et de maîtrise d´ uvre, a décidé d´engager la révision du fascicule 56 du CCTG applicable aux marchés publics de travaux (Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion), et de constituer un groupe de travail chargé de lui faire des propositions. La mission de ce groupe comportait l´étude des adaptations souhaitables pour tenir compte de l´évolution des techniques et des modifications du contexte normatif et de la certification. Le groupe dont la constitution est donnée en fin de document a tenu 21 réunions plénières et a remis ses conclusions en novembre 2002. Le présent rapport donne les éléments principaux des modifications apportées. Il s´avère que ces modifications sont significatives compte tenu de l´ancienneté du fascicule en vigueur publié par décret du 25 février 1986 (n° 86-290), et des progrès faits depuis dans la qualité des produits et des méthodes d´application. De plus, il était nécessaire d´adapter le fascicule au nouveau contexte normatif européen ou international, de substituer au système de l´homologation des peintures celui de la certification, et de tenir compte des nouveaux principes de l´assurance qualité en matière d´exécution. Le nouveau document est notamment cohérent avec l´arrêté du 31 août 2000 qui a abrogé l´arrêté du 28 mai 1986 relatif à l´homologation des systèmes de peinture et y a substitué la référence à la marque ACQPA (Association pour la certification et la qualification en peinture anticorrosion) ou à tout autre marque reconnue équivalente. I. - DOMAINE D´APPLICATION Le fascicule s´applique à la fourniture des produits et à la mise en uvre de la protection contre la corrosion des ouvrages de génie civil ou assimilé et des équipements divers en fer, en fonte et en acier de construction d´usage général exclusivement. Il concerne les travaux neufs et les travaux d´entretien. Ce domaine est identique dans sa définition à celui du fascicule précédent. Toutefois, il faut noter que, contrairement à l´ancien fascicule, aucune clause ne traite de la protection des câbles. En effet, le groupe a estimé que la technologie correspondante n´était pas stabilisée et qu´il était difficile de la traiter de manière standard ; ceci a pour conséquence que les spécifications correspondantes des marchés devront être fixées dans les CCTP avec l´assistance d´experts. Les procédés traités par le nouveau fascicule comprennent : - la galvanisation à chaud ; - la mise en peinture de l´acier décapé ou métallisé ; - la galvanisation à chaud suivi d´une mise en peinture. La technique du zingage électrolytique autrefois couverte par le fascicule a été exclue, au motif qu´elle ne concerne que la boulonnerie et que la durabilité de la protection qu´elle apporte est inférieure à celle des autres systèmes de protection. De même, la mise en peinture sur produits grenaillés et peints fabriqués de façon automatique ne fait plus l´objet d´un chapitre particulier comme dans l´ancien texte ; l´évolution des techniques fait que, si ces produits sont utilisés, ils le sont avec un décapage intégral de la pré-peinture, ce qui ne constitue plus un cas particulier. Le uploads/Finance/ f56-2012-05-30-cctg-france.pdf