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Volume XI - Number VI Due Diligence sur les fournisseurs, rédaction de contrats

Volume XI - Number VI Due Diligence sur les fournisseurs, rédaction de contrats OEM, achat et vente en Chine Dans ce numéro : Conduire une due diligence sur les fournisseurs Rédiger un contrat OEM avec les fabricants de pièces détachées et de biens d’équipement Exemple de contrat OEM Acheter et Vendre en Chine Etablir une compagnie commerciale Des informations économiques sont quotidi- ennement disponibles sur www.china-briefing.com Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Inscrivez-vous gratuitement à ce magazine sur www.china-briefing.com/news Anglais Français Allemand Italien Espagnol Celebrating 10 Years 1999-2009 T e n Y 2 0 0 9 Bienvenue dans ce numéro de juillet et août de China Briefing Dans ce numéro de China Briefing, nous aborderons certains des points importants à considérer lorsque l’on achète et vend en Chine. De la gestion des fournisseurs aux contrats avec les fabricants de pièces détachées, nous passerons en revue les meilleures méthodes pour s’approvisionner en Chine. Premièrement, nous étudierons les décisions à prendre et les questions cruciales à aborder avant d’entrer en tant qu’entreprise étrangère sur le marché chinois. Nous examinerons également les menaces et opportunités inhérentes à une délocalisation de vos opérations d’approvisionnement en Chine continentale. Dès lors qu’une société décide de s’approvisionner en Chine, il est important qu’elle soumette son fournisseur chinois à un contrôle par le biais d’une due diligence. Nous couvrirons certaines des informations basiques qu’un investisseur étranger peut déduire de la lecture de la licence commerciale du fournisseur. Par ailleurs, nous verrons quelques uns des points à considérer lors de création de contrats d’équipement avec des fabricants de pièces détachées et nous listerons quelques unes des questions contractuelles à considérer lorsque vous vous engagerez dans de tels accords. Finalement, nous discuterons de différentes méthodes de vente en Chine. Que vous ayez recours à un agent ou un distributeur, ou que vous établissiez une entreprise commerciale à capitaux étranger, il existe plusieurs options pour les compagnies étrangères cherchant à distribuer et vendre leurs produits sur le marché croissant des consommateurs chinois. Les articles de ce numéro de China Briefing ont été documentés et écrits avec l’aide du cabinet de conseil en investissements directs étrangers et en fiscalité, Dezan Shira & Associés. Pour contacter notre société, vous trouverez les coordonnées de nos bureaux à l’intérieur de ce magazine. Cordialement, Andy Scott Managing Editor, China Briefing La couverture artistique du mois La couverture artistique de ce mois, « Mémoires mouvantes – 1972 Nixon » (huile sur toile), a été réalisée par l’artiste Zhang Nian. Zhang, qui est né au Sichuan, est diplômé depuis 1984 de l’académie centrale d’art et de design. Avant de devenir un artiste à part entière, il enseigna l’art à l’université de Shantou, dans la province du Guangdong. Le travail de Zhang a été exposé à Pékin, Shanghai, Hanovre, New York et Tokyo. Il réside et travaille actuellement à Pékin. La couverture est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie d’art « Oriental Vista ». Cette galerie vise à promouvoir l’art contemporain au travers de conférences et d’expositions, augmentant par là même la connaissance générale du grand public envers l’art contemporain et celui d’avant-garde. L’intégrité et le professionnalisme sont les fondations du pont existant entre le marché de l’art, les artistes et les collectionneurs. La galerie Oriental Vista est située au 19 Shaoxing Lu, à Shanghai, en Chine. www.ovgallery.com; pr@ovgallery.com. EMERGING ASIA www.2point6billion.com INDIA BRIEFING www.india-briefing.com VIETNAM BRIEFING www.vietnam-briefing.com Conseils économiques, comptabilité, masse salariale, services fiscaux et d’audit A travers les pays émergeants d’Asie info@dezshira.com www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région www.russia-briefing.com Informations journalières de China Briefing www.china-briefing.com/news BULLETIN HEBDOMADAIRE GRATUIT Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre bulletin gratuit sur les actualités économiques et réglementations en Chine et en Asie sur www.china-briefing.com Produit en association avec Dezan Shira & Associés depuis 1999 L’ensemble des éléments et contenus © 2010 Asia Briefing Ltd. Aucune reproduction, copie ou traduction des documents sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Contacter: editor@china-briefing.com 3 China Briefing Opter pour la Chine... Aujourd’hui, les entreprises cherchent toutes la meilleure technologie, le producteur au coût le plus bas, le meilleur temps de livraison, et les techniques de marketing les plus efficaces. Tous ces ingrédients combinés vers un même but : délivrer le produit le plus compétitif au marché et ce au meilleur prix avant que la concurrence ne le fasse. Comme la plupart d’entre nous l’ont déjà expérimenté, lors des réunions hebdomadaires de direction, l’équipe finit par s’asseoir autour d’une table débat et ressasse des plans d’économie de coûts. Bien que cela constitue un bon exercice mental, celui-ci n’entraîne ni engagement ni plan d’action, et à moins que quelqu’un ne propose de nouvelles idées et une solution pour les mettre en place, la même discussion aura lieu la semaine suivante. « Si nous envoyons Joe au Mexique ou en Allemagne pour rencontrer les fabricants de pièces détachées, peut-être arrivera-t-il à un accord cette fois-ci. Explorons les opportunités en Chine pour voir si nous pouvons trouver une usine fiable pour produire nos composants … » La liste peut être longue. Inévitablement, la discussion va passer au stade suivant et lorsque les plans d’économie de coûts incluent la Chine, un nouveau niveau de discussion débutera. Dans tous les cas, avant que l’équipe de direction ne puisse être assez confiante pour mettre en œuvre sa décision, elle doit répondre à trois questions basiques : 1) Quelles sont les principales menaces (internes ou externes) auxquelles faire face lorsque vous entrez en Chine? 2) Combien peut-on économiser en entrant en Chine ? 3) Comment réduire l’exposition à ces menaces sans compromettre la compétitivité ? Pour commencer, examinons la menace extérieure la plus commune dont généralement les entreprises s’inquiètent : les contraintes politiques/économiques et les fluctuations monétaires potentielles. La Chine traite ces deux questions via un agenda économique qui souligne « le principe général d’un développement durable, coordonné et global.» Voici quelques unes des principales priorités du gouvernement chinois: Consolider et renforcer le rôle fondamental de l’agriculture dans l’économie nationale, et augmenter le revenu des agriculteurs par tous les moyens possibles. Réajuster et optimiser la structure industrielle afin de promouvoir un développement coordonné des économies régionales. Travailler au développement de l’emploi et du reclassement des travailleurs licenciés, et améliorer la sécurité sociale. Encourager la demande des consommateurs et revaloriser les conditions de vie urbaines comme rurales. Conserver une politique financière dynamique et une politique monétaire prudente, et assurer la bonne marche des tâches fiscales et financières. Accélérer le rythme des restructurations économiques, et poursuivre les efforts pour rectifier et standardiser l’ordre du marché. S’ouvrir plus encore au monde extérieur pour promouvoir le commerce international et l’utilisation des investissements étrangers. Prendre en considération la situation globale pour l’avancement de réalisations sociales. Si vous devez prendre note des points précédents, les deux idées à retenir sont que la Chine s’est engagée à “promouvoir le commerce international et l’utilisation des investissements étrangers », et à mettre en place « une politique financière dynamique et une politique monétaire prudente. » Evaluer la Chine Bien s’approvisionner en Chine depuis l’étranger [ Par Dezan Shira & Associés ] Sourcing Sourcing Sourcing Sourcing Sourcing Sourcing Sourcing Sourcing 4 China Briefing Evaluation en Chine Menaces: réduites A partir d’un certain point, les personnes analysant l’impact du marché en Chine en viennent à s’interroger sur les questions politiques et la durabilité des attentes en matière de croissance. En 2009, la Chine a reçu approximativement 90 milliards de dollars US d’investissements directs étrangers. Avec ce capital d’investissement très élevé, la Chine a été en mesure d’améliorer considérablement l’efficacité de ses méthodes de production et peut désormais fournir des produits de qualité supérieure. Prenant note de ces améliorations, les secteurs ayant connu la plus forte croissance sont ceux de l’automobile, de l’agroalimentaire et de la construction de machines. Ils sont suivis par l’industrie pharmaceutique, les matériaux de construction et le secteur des textiles et des accessoires. Si l’on devait élargir le tableau des secteurs industriels, on remarquerait que pratiquement tous se sont améliorés d’une manière ou d’une autre. Le niveau d’engagement de Pékin n’est pas seulement dû aux bénéfices immédiats tirés des fonds d’investissements directs étrangers reçus en Chine. Si vous étudiez les bénéfices communs, vous noterez que Pékin s’attaque ainsi à deux autres priorités sur sa liste. La première étant le boom automatique et évident de l’emploi ainsi créé. La seconde est l’accroissement de la demande générale en biens de consommation liée à cet élargissement de l’accès à l’emploi pour les citoyens chinois. Les investissements étrangers ont été capables d’alimenter la croissance des entreprises à capitaux étrangers, diminuant ainsi les chiffres du chômage et augmentant le revenu par personne. De plus, les produits nécessaires au fonctionnement des usines sont souvent achetés localement, ce qui contribue à l’augmentation exponentielle de l’emploi dans l’économie chinoise. Quant aux consommateurs, les entreprises à capitaux étrangers ont introduit des produits dans le marché local, provoquant une augmentation des uploads/Finance/ due-diligence-sur-les-fournisseurs-rdaction-de-contrats-oem-achat-et-vente-en-chine.pdf