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TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOM

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. Dans notre exposé, on va étudier la douane dans la problématique du développement. On va aussi appréhender la dimension du rôle que les douanes marocaines ont joué dans la protection de l'économie nationale et dans la promotion des activités liées au commerce extérieur du Maroc face aux défis de la mondialisation. L'objet du présent travail est de resituer les droits de douanes dans le contexte plus large du processus de développement et de mondialisation. Pour ce faire, on va étudier les incidences de la mondialisation sur le développement sous les angles tant rétrospectif que prospectif, mais l'objet principal demeure l'analyse des incidences de la réforme douanière sur le plan des stratégies de développement, pour autant que le but de celui-ci est d'améliorer les conditions de vie des gens. On peut affirmer que le Maroc a connu un véritable développement humain durant ses 50 années d'indépendance mais des efforts supplémentaires restent à faire. Tous les indices du développement humain se sont améliorés certes, mais à des rythmes pouvant être meilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohérente et plus 2 ciblée des efforts de l'ensemble des acteurs de la société. Le Maroc, classé au 117ème rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127ème rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la population marocaine vit dans la pauvreté1. Dans ce travail, nous proposons un cadre d’analyse quantitative (pour la période 2000 à 2005) de l’impact des engagements internationaux du Maroc en ce qui concerne la libéralisation du commerce sur les droits de douanes et leur relation avec le développement. Ainsi on va essayer de répondre aux questions suivantes : Comment la fiscalité douanière va faire face à deux exigences difficilement conciliables : promouvoir le commerce international et éviter la désorganisation de l'économie nationale ? Et quel rôle peuvent jouer les droits de douanes dans le financement du développement ? La première section sera consacrée à la relation entre Douane et financement du développement, compte tenu du caractère très inégal des résultats du développement au cours des dix dernières années et de l'évolution fondamentale de la pensée à l'égard des stratégies de développement au cours de cette même période. La deuxième section décrit les droits de douane dans leurs grandes lignes face aux différentes facettes de la mondialisation. En effet, compte tenu de l’état très avancé du processus de libéralisation des marchés et avec la mise en place progressive des deux grands accords de libre échange (avec l’Union européenne (UE) et avec les États-Unis d’Amérique), plusieurs questions d’ordre économique, financier et sociale se posent. Les conséquences de ces accords font aujourd’hui l’objet de toutes les spéculations. Ces impacts doivent être approchés et quantifiés de façon plus rigoureuse et selon plusieurs dimensions. 1 Selon le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 3 I- Droits de douanes et financement du développement : Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous les gouvernements du monde. Ceci ressort largement de la déclaration du premier ministre devant les deux chambres du parlement2. Au 20ème siècle, l’objectif de tout gouvernement et de maintenir une croissance soutenue, un plein emploi et une stabilité des prix, ces finalités nécessitent un soubassement financier3 . Le budget de l’Etat est perçu comme un instrument privilégié d’une transformation rapide de la société. En effet, par l’importance des masses monétaires qu’il met en œuvre le budget de l’Etat est un instrument de recherche de l’équilibre macroéconomique. Pour la réalisation d’un développement tant convoité par les politiques publiques, il est nécessaire de prévoir des mesures de financement adéquates pour réussir à atteindre les objectifs fixés. Pour examiner le rôle des droits de douanes dans le financement du développement nous allons essayer de montrer l’importance des dépenses publiques dans l’économie nationale et aussi dans le développement. Puis, par la suite de déterminer l’importance des droits de douanes dans les recettes de l’Etat au Maroc (section 1). Dans une deuxième section nous allons démontrer le rôle des droits de douanes dans la protection de l’économie nationale. 2 Porter le taux de croissance à 6% par an et créer 250.000 postes d’emploi supplémentaires chaque année pour réduire le taux de chômage à 7% à l’horizon 2012. http://doc.abhatoo.net.ma/doc/spip.php? article3137 3 Anas Bensalah Zemrani, Les finances de l’état du Maroc tome 1 politique financière et doit budgétaire, L’Harmattan 1998, P 15. 4 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat : Avant de déterminer l’importance des droits de douanes dans les ressources de l’Etat il serait intéressent de faire le point sur le rôle que joue le budget de l’Etat dans le développement. 1-1- l’importance du budget de l’état : Malgré le retrait de l’Etat de plusieurs domaines d’intervention, surtout après la politique de privatisation et les recommandations du plan d’ajustement structurel. L’exécution du budget de l’Etat Marocain demeure d’une importance capitale pour la relance de l’économie nationale. Tant par le volume des dépenses réalisées que par les avantages et encouragements accordés aux entreprises pour les inciter à investir afin d’arriver a terme à un développement économique et social. En effet, l’investissement public en général et celui qui découle de budget général en particulier sont d’une importance capitale pour l’économie nationale. Ainsi le tableau ci dessous démontre ce que représente les dépenses d’investissement du budget général par rapport au produit national brut :4 (En millions de Dh) 2004 2005 Evolution 2004/2005 Produit intérieur brut (prix courant) 443 700 457 600 3.13% Ressource ordinaires 117 481 131 436 11.88% charges 132 597 151 693 14.04% Dépenses d’investissements 21 403 20 084 -6.16% Dép d’inves /PIB 4.82% 4.39% -9.01% Charges /PIB 29.88% 33.15% 10.92% Ainsi l’on peut conclure de l’importance des finances publiques dans l’augmentation de la consommation tant convoité par l’économie 4 Les données sont du rapport de bank Al maghrib 2005. http://www.bkam.ma/download/Rapport %20annuel/Fr/Rapport%20annuel%202005%20FR%20(texte%20intégral).pdf p. 5 nationale5. Il faut aussi à ce niveau relever que les dépenses d’investissement restent relativement faibles par rapport aux attentes. Le budget général et donc un outil important d’incitation économique, non seulement par le volume des dépenses d’investissement qu’il génère mais aussi par les mesures d’encouragement des investissements que comporte la charte d'investissements. Il y a aussi, ceux figurant dans les différentes lois de finances ainsi que dans le code général des impôts. Mais cette intervention de l’Etat par l’outil budgétaire nécessite en premier lieu la mise en place des ressources nécessaires et adéquates pour sa réalisation. D’où l’importance de développer les ressources en général mais ceux d’origine fiscale en particulier son primordiale vue leur caractère permanent. Dans les ressources de type fiscales les droit de douanes reste aussi très importante vu le volume des échanges commerciales qui caractérise les pays en voie de développement dont fait partie le Maroc. Quelle est la structure des recettes douanières et quelle est la part des droits de douanes dans ces recettes et dans les ressources fiscales en général. 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général : Au terme de l’article 3 du code des douanes et impôts indirectes6 « les marchandises importées ou exportées sont passible, selon le cas, des droit d’importation ou d’exportation les concernant, inscrits au tarifs des droits de douanes indépendamment des autres droits et taxes institué par des textes particuliers ». Ce qui ressort de cet article c’est que l’administration des douanes et impôts indirecte se charge de recouvrer une multitude de droit et taxes qui peuvent se résumer essentiellement en: 5 Anas bensaleh Zemrani Op citer p. 156. 6 Code des douanes et impôt indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirect approuvé par le dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre1977) tel qu’il a été modifié et complété par la suite et par la loi n° 02-99 . 6 - uploads/Finance/ ii-douane-face-a-la-mondialisation.pdf