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MODULE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES CHAPITRE 1 : EVALUATION DU PATRIMOI

MODULE : TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES CHAPITRE 1 : EVALUATION DU PATRIMOINE DE L ’ENTREPRISE Evaluer le patrimoine d’une entreprise consiste à réunir le maximum d’informations comptables et extra-comptables pour que son propriétaire et/ou son successeur puissent déterminer sa valeur et lui attribuer un prix. Les banques, les experts, les négociateurs et l’Etat ont mis au point des méthodes qui permettent d’en fixer le prix d’une manière aussi satisfaisante que possible pour les parties. Ces méthodes ont pour but de tenter une démarche rationnelle : aux éléments patrimoniaux permis par le capital et l’autofinancement, se sont ajoutées des notions difficilement chiffrables comme le savoir faire, le fonds commercial, … D’où, une complexité de cette tâche d’évaluation du patrimoine. I- LES ELEMENTS DU PATRIMOINE : Le patrimoine d’une entreprise est constitué par l’ensemble de ses droits et obligations : - droits de propriété sur des biens tels que les immobilisations, les stocks, les titres,… - droits de créance sur les clients, les débiteurs divers,… - obligations envers les fournisseurs, les banques, l’Etat,… Il convient de recenser ces divers éléments avant de procéder à leur évaluation. 1- L ’actif du bilan : L’actif du bilan est la partie où sont comptabilisés l’ensemble des biens et créances qui constituent le patrimoine de l’entreprise. On distingue deux grandes parties de l’actif : a- L ’actif immobilisé : Il représente les investissements de l’entreprise et regroupe les éléments du patrimoine destinés à rester plus d’un exercice dans le patrimoine. Pour les biens acquis en crédit bail, l’entreprise n’en devient propriétaire qu’après la levée de l’option d’achat. Donc, ces biens ne peuvent figurer au bilan pendant la durée du leasing. L’actif immobilisé se subdivise en quatre parties : – Les immobilisations en non valeur (fais d’établissements, charges à répartir,…) 1 – Les immobilisations incorporelles (fonds commercial, brevets, licences,…) – Les immobilisations corporelles (terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillage industriels, matériel de transport… ) – Les immobilisations financières (titres de participations, titres immobilisés, autres titres...) b- L ’actif circulant : Il regroupe les éléments d’actif qui doivent sortir de l’entreprise et donner lieu à une rentrée monétaire au cours de l’exercice, tels que : – Les stocks de matières premières, d’en-cours, de produits et de marchandises qui doivent servir à la fabrication ou être vendus au cours de l’exercice; – Les avances versées par l’entreprise sur les commandes passées aux fournisseurs; – Les créances clients; – Les valeurs mobilières de placements temporaires en actions, obligations ou TCN en vue de réaliser un gain à brève échéance ; – Les disponibilités, valeurs à l’encaissement, les comptes en banque, la caisse… 2- Le passif du bilan : Le passif regroupe la totalité des fonds utilisés par l’entreprise. Il est constitué de l’ensemble des sources de financement qui permettent à l’entreprise de financer son patrimoine et son activité. Il comprend notamment : a- Les capitaux propres : Ils représentent les fonds que l’entreprise utilise et qui lui appartiennent. Ils sont constitués par : – Le capital social qui représente les apports réalisés par les associés; – Les réserves qui représentent la partie des bénéfices, des exercices passés, non distribués aux actionnaires et conservés pour le financement de l’entreprise; – Le résultat de l’exercice qui apparaît dans le bilan avant répartition. Dans le bilan après répartition, il est partagé entre dividendes distribués, les 2 réserves et le report à nouveau. b- Les Provisions pour risques et charges : Elles sont généralement assimilées à des dettes à échéances indéterminées : – Risques de litiges, de perte de change, amendes et pénalités…, – Et provisions pour retraites, pour impôts différés… . c- Les Dettes Cette rubrique regroupe les sources de financement externes à l’entreprise. On distingue parmi les dettes : – Les dettes financières qui regroupent les emprunts obligataires, les dettes bancaires à court et à long terme, les dettes rattachées aux comptes courants… Ce sont toutes les dettes qui entraînent le versement d’un intérêt. – Les dettes liées à l’exploitation tels que les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dividendes à payer aux actionnaires; – Les dettes diverses relatives à des achats d’immobilisations, à des versements restant à effectuer sur des titres de participation ou sur des titres immobilisés et non libérés… . Les dettes diverses sont celles qui ne concernent pas l’exploitation. 3- Distinction entre immobilisation/charges/stocks : Une immobilisation remplie 3 critères : En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an. Ce sont des biens destinés à être utilisés par l’entreprise ; Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations. Le bien doit être propriété de l’entreprise. Une charge est une dépense qui se traduit par un appauvrissement de l’entreprise dans la mesure où elle se traduit par une baisse de l’actif (immo en NV) 3 Un stock est constitué par des biens qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise soit pour être revendus en l’état soit pour être consommés. II- L ’EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L ’ENTREPRISE : 1- Principes comptables fondamentaux : Une finalité est assignée à la comptabilité normalisée : les états de synthèse doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Pour arriver à cet objectif final, les enregistrements comptables doivent respecter un certain nombre de principes fondamentaux. Les principes comptables fondamentaux retenus par la Norme Générale, au nombre de sept, sont tous acceptés par la communauté financière internationale : • continuité d'exploitation ; • permanence des méthodes ; • coût historique ; • spécialisation des exercices ; • prudence ; • clarté ; • importance significative. a- le principe de continuité d'exploitation : 1 - Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. 2 - Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse. 3 - Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 4 - Selon ce même principe, l’entreprise corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d'actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. b - Le principe de permanence des méthodes : 1 - En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l’autre. 2 - L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires ETIC, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. c - le principe du coût historique : 1 - En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l’évolution 4 ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence. 2 - Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l’ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC. d - le principe de spécialisation des exercices : 1 - En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. 2 - Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. 3 - Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d'établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré. 4 - Toute charge ou tout produit connu au cours d'un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours. 5 - Toute charge uploads/Finance/ techniques-comptables-cas-syntheses-boiti.pdf