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Centre National de l'Évaluation, des Examens et de l’Orientation Examen Nationa

Centre National de l'Évaluation, des Examens et de l’Orientation Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2019 - Sujet - Page 1 17 Filière : Comptabilité et Gestion Durée : 4 H Épreuve : Production des Documents Comptables et Financiers Coefficient : 35 Le cabinet « FIDUSHEMS», est une société d’expertise comptable, situé à Rabat. Il assure des missions comptables, administratives et fiscales pour un certain nombre d’entreprises clientes. Vous venez d'être recruté(e) en tant qu’aide comptable pour assister l'expert-comptable, M. SALHI, à réaliser un certain nombre de travaux. Pour tester vos connaissances, M. SALHI, vous confie des tâches variées réparties en quatre dossiers indépendants et met à votre disposition les annexes et les informations nécessaires à cette mission ainsi qu’un extrait du plan comptable marocain. DOSSIER 1 : Les opérations courantes (10 points) « TAPISLUX » est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des tapis haut de gamme. Depuis sa création en 1992, TAPISLUX a su, au fil du temps, développer un savoir-faire important. Elle est aujourd'hui en mesure d'assurer à ses clients aussi bien marocains qu’étrangers, des produits de qualité et d’une valeur artistique élevée. Afin d’évaluer votre degré de maitrise des fondements de la comptabilité générale, M.SALHI, vous demande de constater à nouveau un certain nombre d’opérations effectuées par l’entreprise pendant le mois de novembre 2018. Pour ce faire, il met à votre disposition l’annexe n°1.  Annexe n°1 : Extrait des opérations courantes du mois de novembre 2018. Travail à faire : 1) Compléter la facture avoir n°A/ AR 252 (TAB n°1). (1 point) 2) Compléter le bordereau d’escompte n°6897 (TAB n°2). (1 point) 3) Compléter le bordereau de paiement des cotisations patronales (TAB n°3). (2 points) 4) Passer les écritures comptables nécessaires sur le tracé du journal n°1. (6 points) DOSSIER 2 : Travaux d’inventaire (10 points) « ACIOTEX SA » est une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aciers et de métaux non-ferreux (fils, câbles et chaines métalliques). Elle a été créée le 15 janvier 2014. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile. Vous êtes chargés de présenter les écritures d’inventaire au 31 décembre 2018. Pour cela, vous disposez des informations nécessaires présentées en annexes suivantes :  Annexe n°2 : Extrait des informations relatives aux immobilisations.  Annexe n°3 : Autres informations relatives aux travaux d’inventaire. Travail à faire 5) Compléter le plan d’amortissement de la machine LK 11 (TAB n°4) et le tableau de calcul de l’amortissement dérogatoire (TAB n°5). (2,5 points) 6) Compléter le tableau de calcul des dotations aux amortissements de l’exercice 2018 (TAB n° 6). (2,25 points) 7) Enregistrer sur le (tracé du journal n°2) les écritures d’inventaire relatives: (5,25 points) a. A l’activation des charges ; b. Aux dotations et reprises de l’exercice ; c. A la régularisation de la sortie et le retrait des immobilisations ; d. A la régularisation des stocks ; e. A la provision pour risques et charges ; f. A la régularisation des produits et charges. Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2019 - Filière : Comptabilité et Gestion Épreuve : Production des Documents Comptables et financiers Page 2 17 DOSSIER 3 : Gestion de la structure juridique (10 points) M. FAHIM propriétaire d’une SARL à associé unique sise à Casablanca depuis 2005, ayant pour activité principale la menuiserie et, accessoirement, la réparation des meubles et la rénovation des meubles anciens. Devant l’accroissement très important de son activité, M. FAHIM décida avec cinq autres investisseurs de s’associer. Ils fondent, par conséquent, une société anonyme MOBIMODA-SA- le 2 janvier 2016. Dans un souci de développement à l’international et afin de pouvoir conquérir de nouveaux marchés porteurs, les actionnaires de la société MOBIMODA-SA- décident, dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), réunie le 02 février 2018, de procéder à une double augmentation simultanée du capital social. Afin d’évaluer vos connaissances en la matière, M. SALHI, vous demande de rappeler les écritures relatives à la constitution avant de traiter le dossier de l’augmentation du capital.  Annexe n°4 : Informations relatives à la constitution de la société « MOBIMODA ».  Annexe n°5 : Bilan simplifié de la société MOBIMODA au 31 décembre 2017.  Annexe n°6 : Informations complémentaires pour la détermination de la valeur de l’action.  Annexe n°7: Informations relatives à la double augmentation du capital. Travail à faire : 8) Compléter le tableau de calculs des apports en nature et en numéraire (TAB n°7). (1 point) 9) Rappeler toutes les écritures de constitution passées par le comptable de la société : Souscription – Libération – Frais de constitution. (Tracé du journal n° 3). (2 points) 10) Calculer l’actif net comptable en partant de l’actif puis en partant du passif puis déterminer la valeur de l’actif net réel. (TAB n°8). (1,5 points) 11) Trouver la valeur de l’action avant et après augmentation du capital (TAB n° 9). (2 points) 12) Déterminer la valeur du droit global, du droit de souscription et du droit d’attribution (TAB n°10). (1point) 13) Vérifier que la situation financière de M. ALAMI, ancien actionnaire titulaire de 300 actions, n’a pas changé après augmentation du capital, sachant qu’il n’a pas participé à cette dite augmentation. (TAB n°11). (0,5 point) 14) Passer toutes les écritures comptables constatant l’augmentation du capital (Tracé du journal n°4). (2 points). DOSSIER 4 : Gestion des obligations fiscales (10 points) « La Maison du Blanc SARL » est une entreprise, spécialisée dans la confection et la commercialisation des linges de maison et hôtelier. Elle dispose de plusieurs points de vente au Maroc et destine une partie de sa production à l’export. Elle est soumise au régime du droit commun. Durant l’exercice 2017, elle a réalisé un chiffre d’affaires hors taxe de 3 560 000 DH et un résultat comptable de 367 500 DH. Pour établir la déclaration de la TVA du mois de décembre, M. SALHI met à votre disposition les informations nécessaires en annexe n°8.  Annexe n° 8 : Extrait des opérations réalisées par la société au cours du mois décembre 2018. Travail à faire : 15) Quel est le type de déclaration auquel cette entreprise est soumise ? Justifiez (TAB n°12). (1 point.) 16) Compléter le modèle simplifié de la déclaration mensuelle de la TVA (TAB n°13). (9 points) Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2019 - Filière : Comptabilité et Gestion Épreuve : Production des Documents Comptables et financiers Page 3 17 ANNEXES A EXPLOITER Annexe N°1 : Extrait des opérations courantes du mois de novembre 2018 Le 01/11 : L’Agence Nationale pour la Promotion de la PME donne son accord par notification n° 254, pour octroi d’une subvention « ISTITMAR CROISSANCE », d’un montant de 75 000 DH, destinée à financer l’acquisition d’une machine de tissage. Le 02/11 : Envoi de la facture n°D/AR728 relative à la vente de tapis confectionnés au client «Ambiance Design » : TAPISLUX – Parc 02/11/2018 Industriel – Salé Ambiance Design Parc Industriel Bouskoura - Casablanca - Facture N°D/AR728 Doit Désignation Quantité Prix unitaire Montants Tapis salon TA-375 10 2 190,00 21 900,00 Tapis salon TA-410 10 2 490,00 24 900,00 Tapis couloir TA-205 20 750,00 15 000,00 Montant brut 61 800,00 Remise 5% 3 090,00 Net commercial 58 710,00 Escompte 2% 1174,20 Net financier 57 535,80 Port forfaitaire HT 500,00 TVA 20% 11 607,16 Emballage consigné 800,00 Net à payer 70 442,96 Règlement à crédit de 30 jours Le 05/11 : Envoi de la facture Avoir n° A/AR 252 relative au retour d’une partie des produits livrés le 02/11 au client «Ambiance Design » (TAB 1). Le 10/11 : Remise à l’escompte auprès de la BMCE de deux lettres de change : la LC n°35697 de valeur nominale de 15 000 DH et la LC n°20358 de valeur nominale de 25 000 DH. Le 13/11 : Réception du bordereau d’escompte n° 6897 de la BMCE concernant la remise à l’escompte de la LC n°35697 et la LC n°20358. (TAB 2). Le 18/11 : Réception d’un avis de crédit n° B259862 relatif au règlement du client français MONTAPI de la facture du 30 octobre 2018 n° D/AR725 d’un montant de 3 500 € - Cours de l’euro au 30 octobre 2018 : 1 € = 11,12 DH ; - Cours de l’euro au 18 novembre 2018 : 1 € = 10,78 DH. Le 28/11 : Réception de l’avis de crédit n°B259875 relatif au versement de la subvention « ISTITMAR CROISSANCE ». Le 30/11 : Constatation des éléments de la paie du mois de novembre : Charges salariales : Extrait du livre de paie La paie du mois de novembre 2018 REMUNERATIONS : Montants RETENUES : Montants Salaires et appointements 87 120,00 CNSS 3 950,64 Primes et Indemnités 18 667,00 AMO 2 371,56 IR 3 569,90 Acomptes sur salaires 5 000,00 Oppositions 3 700,00 Masse salariale brute 105 787,00 Total retenues 18 592,10 Charges patronales : A calculer (voir TAB 3) Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur uploads/Finance/ e1-2019-pdf.pdf