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Determination du resultat fiscal oect

Les di ?cultés pratiques liées à la détermination du résultat ?scal Le résultat ?scal est déterminé à partir du résultat comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation ?scale ou résultant des dispositions d ? avantages ?scaux Le modèle du tableau de détermination du résultat ?scal établi par l ? administration ?scale retient comme base de départ pour le calcul du résultat ?scal imposable le résultat net après modi ?cations comptables Section Les réintégrations Amortissements des voitures de tourisme d ? une puissance supérieure à neuf chevaux L'amortissement des véhicules de tourisme d'une puissance ?scale de chevaux et plus et ne faisant pas l ? objet principal de l ? exploitation ne donne aucun droit à déduction et doit être réintégré purement et simplement dans sa globalité pour la détermination du résultat ?scal Article - du code de l'IRPP et de l'IS Selon la doctrine administrative bien que l'amortissement des voitures de tourisme soit exclu du droit à déduction il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession Charges sur voitures de tourisme d ? une puissance supérieure à neuf chevaux Les dépenses de location ainsi que les dépenses d'entretien de fournitures de carburant et de vignette engagées au titre des véhicules de tourisme d'une puissance de chevaux ?scaux et plus et ne faisant pas l ? objet principal de l ? exploitation ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat ?scal Ces dépenses doivent être réintégrées pour leur montant total En revanche les primes d'assurance les frais de gardiennage de ces véhicules et les frais de personnel y a ?érents chau ?eur restent totalement déductibles Article - du code de l ? IRPP et de l ? IS Amortissements des avions bateaux de plaisance et résidences secondaires et charges y a ?érentes N'est pas admis en déduction pour la détermination du béné ?ce l'amortissement des avions et bateaux de plaisance mis à la disposition des dirigeants ou employés de l'entreprise et dont l'utilisation ne concerne pas directement l'objet de l'entreprise ainsi que des résidences secondaires Article - du code de l ? IRPP et de l ? IS Ne sont pas également admises en déduction pour la détermination du béné ?ce toute charge se rapportant à ces résidences secondaires avions et bateaux de plaisance Article - du code de l'IRPP et de l'IS On entend par l'objet de l'entreprise l'outil de production ou la marchandise commercialisée CLes di ?cultés pratiques liées à la détermination du résultat ?scal Seules les entreprises qui louent ou rendent des prestations avec ou vendent les bateaux de plaisance avions sont autorisées d'inclure les charges c y a ?érentes parmi les charges ?scales Selon la doctrine administrative bien que l'amortissement des avions bateaux de plaisance et résidences secondaires soit exclu du droit à déduction il est pris en compte lors de la détermination de la plus-value de cession Transactions amendes con ?scations et pénalités de toute nature Ne sont pas admis en déduction