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Titre 1 : Les investissements et leur financement Chapitre 1 : les immobilisati

Titre 1 : Les investissements et leur financement Chapitre 1 : les immobilisations incorporelles 1 – Définition : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires. Elle doit être comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif bénéficieront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être mesuré de façon fiable. Ce qui induit la capacité de l’entreprise à évaluer de façon fiable le coût de cet actif. La constatation d’avantages économiques futurs, nécessaires pour la valorisation de l’actif incorporel, doit se faire sur la base d’estimations raisonnables et documentées pour lesquelles l’entreprise est à même de fournir des éléments probants telles des études de marché. 2 – Typologie des immobilisations incorporelles : Compte 203 : Frais de développement immobilisables : Enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l'actif dans les conditions Fixées par la présente réglementation. Cet enregistrement à l'actif s'effectue en contrepartie D’un compte 72 « Production immobilisée d'actifs incorporels » (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même Période). Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement Comptabilisées en charges par l'entreprise dans ses états financiers annuels antérieurs (ou ses rapports financiers antérieurs) ne peuvent pas être incorporées dans le coût d'une Immobilisation incorporelle à une date ultérieure. * Les frais de développement doivent être immobilisés si l'entreprise satisfait simultanément aux six critères suivants : -la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; -son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ; -sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; -la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs (existence d'un marché pour la production, ou si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ; -la disponibilité de ressources techniques, financières ou autres, pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation ; -sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. Lorsqu'il n'est pas possible de faire la distinction entre les dépenses de recherche et de développement, elles doivent être enregistrées en frais de recherche. Compte 204 : Logiciels informatiques et assimilés : Enregistre : - Le coût d'acquisition des licences se rapportant à l'utilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers, - Ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d'un compte « Production immobilisée d'actifs incorporels» (subdivision du compte 72) (après enregistrement des charges les concernant dans les comptes par nature). Compte 205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques : Enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d'un droit pendant la durée du contrat : concession d'utilisation de marques, licence d'exploitation de procédés par exemple. Compte 207 : Écart d'acquisition - « goodwill » : Enregistre les écarts d'acquisition (ou goodwill) résultant d'un regroupement d'entreprises dans le cadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation. L'écart d'acquisition est un actif non identifiable, et par conséquent doit être distingué des immobilisations incorporelles qui, par définition, sont des actifs identifiables. Compte 208 : Autres immobilisations incorporelles : Il représente la valeur des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèles, achalandage, droit au bail, enseigne et non commercial). 3 – Évaluation initiale : Elle correspond à la somme des coûts engagés pour mettre l'immobilisation en service, en général le prix d'achat plus les coûts directement liés à la mise en service ,coûts du personnel pour mettre l'actif en marche, coûts de préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires et frais liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le paiement est différé. Dans le cas d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange, l'évaluation doit être faite à la juste valeur, ou à la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable. Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition. Enfin, une immobilisation incorporelle générée en interne doit être évaluée à son coût de production qui comprend les dépenses qui peuvent être directement affectées à l'immobilisation. Les dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir de la date à laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase de développement. Parmi ces dépenses nous retrouvons les coûts des matières et services, coûts du personnel, droits d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés à la création, la production et la préparation. Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend : – son prix d’achat après déduction des remises et rabais commerciaux, – les droits d’importation, – les taxes non récupérables, – toutes les dépenses directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de son utilisation envisagée (ex. frais de personnel nécessaires pour mettre l’actif dans les conditions d’utilisation ou honoraires liés à l’acquisition). Application : 1 - Achat d’un logiciel de paie pour un montant de 40000 DA HT .Les frais de mise en service assurée par le fournisseur est de 3000 DA, règlement en espèces. 2 -Mise en service d’un logiciel conçu en interne. Les coûts liés à la conception sont les suivants : Matières premières 50000 DA, Main-d’œuvre 14000 DA. 3 - Acquisition d’un brevet d’invention d’une valeur de 20 000 DA à crédit. 4 - Acquisition d’une marque pour 50 000 DA. Une expertise externe 3 000 DA a démontré l’intérêt de cet investissement pour l’entreprise. 5 - acquisition d’un fond commercial (50 000 DA non soumis à la. 204 204 205 205 208 53 731 404 512 404 logiciel informatique caisse Pièce de caisse n° Logiciel informatique Production immobilisée Entré d’un logiciel brevet fours d’immobilisations Facture n° marque banque Chèque n° Autres immob incorporelles fours d’immobilisations Facture n° 43000 64000 20000 53000 50000 43000 64000 20000 53000 50000 Chapitre 2 : les immobilisations corporelles 1 - Définition : Une immobilisation corporelle est un actif détenu par une entité pour la production ou la fourniture de biens ou de services, la location ou l’utilisation à des fins administratives et qu’elle s’attend à utiliser sur plus d’un exercice. 2 – Typologie des immobilisations corporelles : Les comptes d’immobilisations corporelles sont débités, à la date d’entrée des actifs sous le contrôle de l’entité : - de la valeur d’apport, - du coût d’acquisition, - du coût de production, par le crédit, suivant le cas : - d’un compte « Capital » (subdivision compte 10) ou du compte « Associés – opérations sur le capital » (subdivision compte 45 Groupe & associés) ; - d’un compte 40 « Fournisseurs» ou autres comptes concernés ; - d’un compte 73 – « Production immobilisée ». Les éléments suivants peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif : - 211 Terrains - 212 Agencements et aménagements de terrain - 213 Constructions - 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels - 218 Autres immobilisations corporelles. Et éventuellement : - installations générales, agencements, aménagements ; - matériels de transport ; - mobilier de bureau, matériels de bureau et matériels informatiques; - emballages récupérables. 3 – Comptabilisation et évaluation initiale : Les immobilisations sont comptabilisées à leurs coûts directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la main d’œuvre, et les autres charges de production. Le coût de démantèlement d’une installation à la fin de sa durée d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter au coût de production ou d’acquisition de l’immobilisation concernée si ce démantèlement ou cette rénovation constitue une obligation pour l’entité. *Les acquisitions d’immobilisations Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué : -de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Remarque : -Les acquisitions des immobilisations doivent être ventilées en composants, si ceux-ci ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents de la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, réacteurs dans un avion, etc. …). - les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations corporelles et si l’entité compte les utiliser sur plus d’un exercice. - la première révision périodique prévue dans le cadre de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions constitue un composant distinct du bien concerné et son coût doit donc faire l’objet d’une comptabilisation distincte et d’un amortissement calculé sur la base de la périodicité prévue de cette révision - les actifs d’un montant non significatif peuvent être comptabilisés en charge; le seuil de 30000 DA reste en vigueur uploads/Finance/ les-immobilisations-selon-le-scf-et-les-normes-ifrs.pdf