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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction de la Recherche et de l’Ingénierie de la Formation : Division Examen Examen National de Fin d’année Session de juin 2019 Examen de Fin de Formation (Epreuve Synthèse) Eléments de correction Filière TSFC Variante 1 Niveau TS Durée Heures Barème /100 NB : Ces éléments de correction vous sont fournis à titre indicatifs, il est vivement recommandé aux correcteurs d’analyser et de suivre le raisonnement du stagiaire Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 1| 12 PARTIE I : THEORIE Dossier n° 1 : Marché des capitaux (10 points) 1) Quelle est la différence entre le marché financier et le marché monétaire ? (2 points) Le marché financier : Le marché financier est spécialisé dans le financement à long terme Ou Il permet le financement de l’économie Ou C’est le lieu d’émission et d’échange des valeurs mobilières, principalement les actions et les obligations émis par des entreprises, des établissements de crédit ou des administrations publiques qui recherchent des capitaux. Ou Le marché financier est le marché des actions, des obligations et des produits dérivés. Ou C'est un marché à moyen et long terme qui se compose du marché primaire et du marché secondaire. Le marché monétaire : Le marché monétaire est spécialisé dans le financement à court terme. Ou bien, le marché monétaire est le lieu sur lequel sont émis et s’échangent les titres à court et très court terme. Ou bien, le marché monétaire est le marché de la liquidité. 2) Quels sont les deux types de revenus générés parles obligations ?(2 points)  Les produits de placement à revenu fixe ou Intérêts (1 point)  Les plus-values de cession des obligations (1 point) 3) Parmi les avantages que présente le financement de l’entreprise à travers le recours au marché de capitaux, par rapport au financement bancaire classique, on peut citer : 1. Un coût de l’endettement avantageux (1 point) 2. Des procédures moins contraignantes (1 point) N. B. : 1point pour toute autre réponse logique 4) Cocher la case correspondante selon s’il s’agit d’une composante du marché monétaire ou du marché financier (4 points) Marché Monétaire financier Marchés Actions x Marché interbancaire x Marché des titres de créances négociables privés. x Marché des Fonds x Dossier n° 2 : Culture entrepreneuriale (10 points) 1) Donner trois caractéristiques de la personnalité d’un entrepreneur (deux traits de caractères qui se trouvent dans son profil) (3 points)  Être travailleur ; Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 2 | 12  Avoir confiance en soi ;  Bâtir pour l’avenir ;  Rechercher le profit ;  Être tourné vers ses objectifs ;  Être persévérant ;  Surmonter les échecs ;  Être attentif aux remarques ;  Faire preuve d’initiative ;  Savoir écouter les conseils ;  Fixer ses propres critères de réussite ;  Savoir faire face à l’incertitude ;  Être engagé ;  S’appuyer sur ses points forts ;  Être digne de confiance et intègre ;  Savoir prendre des risques  Une détermination inébranlable  Volonté d’aller toujours plus loin  Etre disposé à payer de sa personne sans relâche  Aimer son métier  Ne pas s’avouer vaincu devant les difficultés  Savoir limiter ses ambitions durant la phase initiale  Faire preuve d’esprit de synthèse et être capable de concentrer ses efforts sur le but à atteindre  Savoir communiquer et faire partager ses convictions aux autres  Etre capable de changer de cap à temps s’il est démontré que la voie choisie n’est pas la bonne  Apprendre à bien se connaître, à connaître ses forces, ses faiblesses et ses limites. 2) Qu’est-ce qu’un plan d’affaires ? (2 pts) - Etude de faisabilité - ou Business plan - ou un document qui reprend les éléments fondamentaux d’un projet permettant d’en juger la faisabilité technique, commerciale et financière N. B. : Accepter toute autre réponse logique 3) Donner trois éléments qui démontrent l’importance de l’entreprenariat (3 points) Création d’emplois et réduction du chômage Utilisation des ressources locales ce qui contribue à l’augmentation de leur valeur Décentralisation et diversification des affaires Promotion de la technologie Attirer les investisseurs Promotion d’une culture entrepreneuriale Faire du profit (saisir une opportunité) ; Réaliser une idée (vivre une passion) ; Etre indépendant (aversion pour le salariat) ; créer un emploi (auto-emploi/surtout en période de chômage) ; Etc… 4) Citer deux exemples d’éléments qui composent le plan d’affaires (2 points) La présentation du projet Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 3 | 12 La présentation des promoteurs du projet : Informations sur le propriétaire ou le promoteur de l’entreprise Description de l’idée d’affaire et du marché La description des biens et services à commercialiser Plan marketing Forme légale Capital de départ et provenances Opérations et coûts L’étude du marché : Description de l’investissement et de son financement Détail des crédits à moyen et long terme à contracter Exploitation prévisionnelle (ou CPC prévisionnel) Détermination des BFR prévisionnels : Le plan de trésorerie prévisionnelle ou plan de financement Organisation et personnel Les annexes Le sommaire Dossier n° 3 : Consolidation et normes comptables internationales (8 points) 1) Citer deux éléments des états financiers (selon la norme IAS 1) (2 points) Selon la norme IAS 1, les états financiers comprennent les éléments suivants : Un état de la situation financière (bilan) Un état du résultat global de la période (CPC) Un état des variations de capitaux propres Un état des flux de trésorerie Des notes aux états financiers Le stagiaire est tenu d’en présenter deux ; 1 point pour chaque réponse 2) Préciser la nature des rubriques du bilan suivantes : (6 points) Rubriques Courant Non courant Immobilisations incorporelles x Clients et comptes rattachés dont l’échéance est < 12 mois x Titres et valeurs de placement x Fournisseurs et comptes rattachés dont l’échéance est > 12 mois x Immobilisations financières détenues à des fins de transaction (Echéance < 12 mois) x Stocks encours dont l’échéance est < 12 mois x Dossier n° 4 : Comptabilité analytique et gestion de la trésorerie (12 points) 1) Donner deux exemples de charges non incorporables. (3 points) - Les charges non courantes - Les charges sur exercices antérieurs - L’impôt sur le résultat : I. S. ; I. R. - Prime d’assurance sur la personne du P. D. G. de la Société. - Les dotations aux amortissements des immobilisations en non valeur - Les dotations aux provisions pour dépréciation - Les dotations aux provisions pour risques et charges Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 4 | 12 2) Donner les deux formules suivantes : Coefficient d’imputation rationnelle ; Seuil de rentabilité. (3 points) C. I. R. = Activité réelle /Activité normale Seuil de rentabilité = Charges fixes/Taux de M/CV 3) Donner deux modalités de financement des investissements. (3 points) Autofinancement ; Emprunt ; Crédit-bail 4) Donner deux missions du trésorier (3 points) Gérer les flux financiers de l’entreprise (Action sur le fonds de roulement) Etablissement de la position de trésorerie Prévision de la trésorerie Placement des excédents Négociation des conditions bancaires PARTIE II : PRATIQUE Dossier n° 1 : Fiscalité (14 points) 1) Détermination du résultat imposable (10 points) Opérations Réintégrations Déductions Bénéfice comptable 850 000 0,5 point Produits : Chiffre d’affaires : Elément imposable - - 0,5 point Redevances sur brevets : Produits accessoires imposables - - 0,5 point Dividendes reçus : bénéficient d’un abattement de 100% pour éviter leur double imposition ; produits exonérés de l'IS 86 000 0,5 point Intérêts bruts sur compte bloqué : Produits imposables - - 0,5 point Produits de cession d’immobilisations corporelles : produits imposables - - 0,5 point Charges : Jetons de présence versés aux administrateurs: rémunération des membres du conseil d’administration ; charge déductible - - 0,5 point Taxe sur véhicule concernant une voiture appartenant au directeur financier : non déductible car la voiture n’est pas immatriculée au nom de la société 1 500 0,5 point Une prime d’assurance vie, contractée au profit de la famille du Président Directeur Général, sur la tête de ce dernier : déductible car l’assurance bénéficie à la famille du PDG. - - 0,5 point Intérêts des comptes courants des associés : le capital n'étant pas entièrement libéré, aucune rémunération des sommes avancées en compte courant ne serait admise en déduction, à réintégrer la totalité des 25 000 0,5 point Session Examen de : Filière Epreuve de Variante Page Juin 2019 Fin de Formation TSFC Synthèse V1 P a g e 5 | 12 intérêts Provision pour risque d’incendie : La société ne peut être son propre assureur, donc non déductible. 3 500 0,5 point Frais de déplacement du uploads/Finance/ eff-2019-v1-corrig.pdf