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Les effets de commerce M.MAHBOUBI CHAPITRE IV : Les effets de commerce I. Prése

Les effets de commerce M.MAHBOUBI CHAPITRE IV : Les effets de commerce I. Présentation A. Introduction : Les opérations d’achats et de ventes à crédit se traduisent souvent par la création des effets de commerce. Ces effets facilitent la mobilisation des créances par les entreprises en cas de besoin financier ou pour améliorer leur trésorerie. Parmi les moyens de règlement auxquels l’entreprise peut avoir recours pour régler une opération d’achat ou une dette, on trouve, en plus de règlement en espèces et de règlement par chèque bancaire, le règlement par effets de commerce. B. Définition : Les effets de commerce sont des titres négociables représentant des créances payables à vue ou à court terme, au profit du porteur. C. Typologie : Les effets de commerce se composent essentiellement de la lettre de change et du billet à ordre qui sont tous les deux des reconnaissances de dettes. 1. Lettre de change. C’est le document le plus utilisé dans le monde des affaires, grâce à ses propriétés juridiques et aux facilités d’échanges qu’il offre. La lettre de change peut être définie comme un écrit par lequel un créancier, appelé « tireur », donne l’ordre à son débiteur, appelé « tiré », de payer une certaine somme à un tiers, appelé « bénéficiaire », ou à son ordre, à une date déterminée d’avance, appelée « échéance ». Exemplaire d’une lettre de change (traite) 1 Lettre de change Société À ……………, le …………… N …………….. Siège social 130 Z.I Berrechid Veuillez payer contre cette lettre de change à l’ordre de.............................., la somme de ……………………………………………………………….. . Valeur suivant facture n° ……. . Acceptation ou aval Signature du Tireur Tiré En cas de non paiement de cet effet, les frais représentation sont à la charge du tiré. Pour tout litige, seuls les tribunaux de Casablanca seront compétents BP DH……………… Au ……………………… Tiré L’entreprise ……………... 36 Z.I - Berrechid DOMICILIATION …………………………… ……………………… Timbre fiscal N° 120 Les effets de commerce M.MAHBOUBI La lettre de change met généralement en relation trois personnes, à savoir : En outre, la lettre de change, pour être juridiquement valable, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires qui sont :  La dénomination : Le titre doit porter la mention « lettre de change »  Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;  Date et lieu de création ;  L’échéance, c’est la date à laquelle la lettre de change doit être payée ;  Le nom du tiré c’est-à-dire le nom de celui qui doit payer la lettre de change à l’échéance ;  Lieu de paiement ; en principe la traite doit être encaissée au domicile du débiteur. Mais ce principe est très gênant dans la pratique ; c’est pourquoi la plupart des lettres de change sont domiciliées en banque.  Le nom du bénéficiaire c’est-à-dire le nom de celui à l’ordre duquel le paiement doit être fait ;  Le nom et la signature du tireur (celui qui crée la lettre de change). 2. Le billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne, appelée « souscripteur », s’engage à payer à une autre personne, appelée « bénéficiaire », une certaine somme à une date déterminée à l’avance. À la différence de la lettre de change, le billet à ordre met en relation deux personnes, à savoir :  Le souscripteur : c’est celui qui émet le billet à ordre et qui doit le payer à l’échéance ;  Le bénéficiaire : c’est celui au profit duquel le billet à ordre est souscrit. Ainsi, on peut récapituler cette relation dans le schéma suivant : Nota : la lettre de change se distingue du billet à ordre par le fait que le B.O n’est pas un acte de commerce par nature, il ne peut être considéré comme acte de commerce que si il est né à l’occasion d’une transaction commerciale, signé même par un non - commerçant. Engagement de payer Au profit de Bénéficiaire (Créancier) Souscripteur (Débiteur) 2 Tiré (Le débiteur) Tireur (Le créancier) Bénéficiaire (Tierce personne) Ordre de paiement À son ordre Au profit de Les effets de commerce M.MAHBOUBI Exemplaire d’un Billet à Ordre II. Les opérations sur les effets : A. Création des effets de commerce : La lettre de change est établie par le vendeur et envoyée au client pour acceptation puis elle revient au fournisseur, qui peut alors l’enregistrer. Vendeur Acheteur Le billet à ordre est établi par l’acheteur et envoyée au fournisseur qui le comptabilise dès sa réception. Vendeur Acheteur À ……….……., le ………….……. Je payerai contre le présent Billet à Ordre à l’ordre de la société …………………………...…….………… La somme de………………………………….……. Valeur suivant facture n° ……. Souscripteur Aval signature du souscripteur Instructions particulières :…………………………………………………………………………………………. B.P. DH : ……………... Au …………………………….. La société ………………………………………… ……………………… Domiciliation ………………………………………… ……………………………………….. N° 120 Timbre Fiscal 3 Lettre de change LC acceptée Comptabilisation au compte 3425 clt- effets à payer Acceptation Comptabilisation au compte 4415 frs- effets à payer Lettre de change Facture Facture B.O accepté Comptabilisation au compte « 3425 clt- effets à payer » Acceptation Comptabilisation au compte « 4415 frs- effets à payer » Billet à ordre Facture Facture Les effets de commerce M.MAHBOUBI A retenir : les effets de commerce ne sont comptabilisés que lorsqu’il y a une acceptation du tiré. Exemple n° 1 : Le 01/01/N, l’entrepris OMAR vend des marchandises à crédit à l’entreprise ALI pour un montant de 12 000 dhs (H.T), TVA 20%. La facture n° 36. Le 05/01/N, l’entrepris OMAR tire sur l’entreprise ALI, une traite n°120 à l’échéance fin Mars N, en règlement total de la facture n°36. La traite a été acceptée le même jour par le tiré. T.A.F : Passer les écritures nécessaires relatives à ces opérations chez le fournisseur et le client. Chez le tireur (fournisseur) Chez le tiré (client) B. Circulation des effets de commerce Un détenteur d’un effet de commerce peut attendre l’échéance pour l’ encaissemen t de cet l’effet ou l’utilisé sans attendre l’échéance :  Soit pour régler une dette. On parle alors de l’endossement. 4 Les effets de commerce M.MAHBOUBI  Soit pour obtenir, en cas de besoin, de liquidité immédiate. On parle alors de l’escompte. Ainsi, on peut tracer le schéma suivant : Remarque : le B.O peut être utilisé par le bénéficiaire, dans les mêmes conditions qu’une lettre de change. 1) Endossement a) Principe Par endossement, on entend l’opération qui consiste à transmettre un effet de commerce, en règlement partiel ou total d’une dette, à une autre personne, généralement un fournisseur. L’opération d’endossement d’un effet de commerce se matérialise par la mention au dos de celui-ci de la formule suivante : « Veuillez payer à l’ordre de ……….. », suivie de la date d’endossement et de la signature de l’endosseur (l’ancien porteur de l’effet). b) Traitement comptable L’endossement d’un effet de commerce se traduit par l’enregistrement comptable suivant: Chez l’endosseur On débite le compte « 4411 Fournisseurs » par le crédit du compte « 3425 Clients-effets à recevoir ». Chez l’endossataire On crédite le compte « 3421 Clients » par le débit du compte « 3425 Clients-effets à recevoir ». Exemple n° 2: Le 25/01/N, OMAR endosse au profit de son fournisseur BRAHIM, la lettre de change n°120 tirée sur ALI. T.A.F : Enregistrer cette opération dans le journal des entreprises concernées. Chez ……………………… 5 La circulation des effets Avant l’échéance A l’échéance Endossement (Effet comme moyen de paiement) Escompte (Effet comme moyen de financement) Encaissement Les effets de commerce M.MAHBOUBI Chez ………………….. 2) Escompte a) Principe Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce a besoin de liquidité immédiate, il peut le remettre à l’escompte, auprès de sa banque avant l’échéance. Escompter un effet revient pour la banque à mettre à la disposition de son porteur un crédit d’escompte égal au montant nominal de l’effet moins l’agio. b) Traitement comptable Lorsqu’elle accepte d’escompter un effet de commerce, la banque adresse au bénéficiaire un avis de crédit constatant le versement du montant de l’effet dans son compte et précisant le prélèvement effectué. L’enregistrement comptable de l’opération d’escompte se fait en deux étapes : o Etape n°1 : la remise à l’escompte de l’effet. En effet, l’agio correspond au montant prélevé par la banque suite à l’opération de l’escompte, il se compose de : L’intérêt ou l’escompte : à enregistrer dans le compte « 6311 intérêts des emprunts et dettes ». Les commissions : à enregistrer dans le compte « 6147 Services bancaires ». La TVA : 10% sur l’agio HT. A enregistrer dans le compte « 34552 Etat, TVA récupérable sur charges ». Dans cette première étape, on procède de la manière suivante : Chez le tireur On débite les comptes suivants :  5141 « banques » pour le montant effectivement encaissé ;  63115 « intérêts bancaires et sur opérations de financement » ;  6147 « Services bancaires » ;  34552 « Etat TVA récupérable sur charges » En contrepartie, on crédite le compte uploads/Finance/ effets-de-commerce 2 .pdf