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Les effets de commerce 1- Définitions : Les dettes et les créances d’une entrep

Les effets de commerce 1- Définitions : Les dettes et les créances d’une entreprise sont souvent matérialisées par des écrits appelés effets de commerce. L’effet de commerce est défini comme étant un titre négociable représentant des créances payables à une échéance prédéterminée au profit du porteur ou bénéficiaire. Il s’agit donc des moyens de paiement à crédits. Les effets de commerce comprennent les lettres de changes, les billets à ordre, les warrants etc… 2-La création des effets de commerce : La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance matérialisable. -L’entreprise bénéficiaire de l’effet note sa créance matérialisable dans un compte d’actif « 413 clients effets à recevoir » en créditant « 411-client - L’entreprise tirée note sa dette matérialisable dans un compte de passif :  « 403-Fournisseurs d’exploitation effets à payer », pour les fournisseurs d’achats de biens et de prestation de services. Ce compte doit être crédité par le débit du compte « 401 fournisseurs d’exploitation ».  « 405-Fournisseurs d’immobilisations effets à payer », pour les fournisseurs de biens durables. Ce compte doit être crédité par le débit du compte « 404- fournisseurs d’immobilisations ». 3- L’encaissement des effets de commerce : a- L’encaissement direct par le bénéficiaire chez le trié (cas des effets non domiciliés). 1 Chez le tiré : le compte-« 403- fournisseurs d’exploitation effets à payer » est débité par le crédit du compte-« 54-caisse ou autre compte de trésorerie ». Chez le bénéficiaire : le compte caisse, chèque à encaisser ou un autre compte de trésorerie est débite par le crédit du compte « 413- clients effets à recevoir ». Application 1: L’entreprise « X » a effectué les opérations suivantes : *Le 03/03/N : achat à crédit auprès du fournisseur « Y » d’un bureau pour 1200D (TVA) 19 % *Le 10/03/N : le fournisseur « Y » tire une traite qui échoie le 22/04/N pour le montant de sa dette qu’il accepte le même jour. *Le 21/03/N : l’entreprise « X » envoie à son fournisseur un chèque pour règlement de sa dette. TAF : Enregistrer ces opérations chez « X » et « Y » b- L’encaissement par l’intermédiaire d’une banque (cas des effets domiciliés) La majorité des effets sont domiciliés, le bénéficiaire va le plus souvent changer sa banque et procéder au recouvrement auprès de la banque du tiré. Les effets doivent être remis à l’encaissement environ 10jours avant la date d’échéance et ils seront portés en compte quelques jours après celle-ci. Cette opération est matérialisée par un bordereau de remise d’effets à l’encaissement. Il est donc nécessaire de constater l’encaissement en deux temps : *Au moment de la remise de l’effet à l’encaissement le compte « 5313- effets à l’encaissement » est débité par le crédit du compte « 413-clients effets à 2 recevoir » indiquant que le montant des effets sortis du portefeuille de l’entreprise sont en attente de paiement. *Au moment de la réception de l’avis de crédit de la banque : Dans ce cas, le compte « 5313-effets à l’encaissement » est crédité par le débit du compte « 532- banque », le compte « 6275-frais sur effets » (ou « 627 services bancaires et assimilés) » pour le montant des frais relatifs à l’encaissement de l’effet, et le compte « 4366-taxe chiffre d’affaires déductibles » pour le montant de la TVA sur les commissions de la banque. Application 2 : Le 31/01 : Vente de marchandise pour 1000D, TVA 19%, le client a signé une lettre de change échéant le 15 / 02. Le15/02 : L’entreprise remet l’effet à la banque pour encaissement Le25/02 : Réception de l’avis de crédit de la banque concernant cet effet, montant porté au crédit du compte de l’entreprise : 1168D. TAF : Journaliser les opérations ci-dessus : 4- La circulation des effets de commerce : Les effets peuvent avant leur paiement à l’échéance, être endossés ou escomptés. a- L’endossement des effets de commerce : L’endossement transitif de propriété permet au porteur d’un effet de commerce de transmettre les droits attachés au titre. En effet, endosser un effet à 3 recevoir à l’ordre d’une personne tierce; C’est transmettre à cette dernière la créance représentée par l’effet. En conséquence, après endossement, cette personne tierce devient porteur de l’effet (appelé endossataire) et donc devra être payée à l’échéance de l’effet. Application 3: * Le 10/05/N : l’entreprise « A » vend à « B » des produits finis pour 1000D HT (TVA19%) contre un effet de commerce accepté le même jour et payable dans 30jours. * Le 20/05/N : l’entreprise « A » achète de son fournisseur « des matières premières pour 2000D HT (TVA19%) : * 27/05/N : pour régler son achat « A » endosse à l’ordre de « C » l’effet qu’il détient sur «A » et règle le reste en espèce. TAF : enregistrer ces opérations chez « A » et « B » et « C » Chez B : le tiré, Acheteur Chez C : L’endossataire b-L’escompte des effets de commerce : L’escompte est l’opération permettant au porteur d’un effet de commerce de mobiliser avant son échéance la créance représentée par l’effet. En effet, si le porteur de cet effet a un besoin de financement, il doit recourir à l’escompte c'est-à-dire endosser l’effet au profit d’une banque contre le versement immédiat 4 de la valeur de l’effet diminué de l’agio bancaire composé d’un intérêt(l’escompte)et des frais bancaires(des commissions). Agios = Escompte + Frais + TVA / Frais C x T x N Escompte = __________________ 36 500 Avec : C : valeur nominale de l’effet T : taux d’escompte N : nombre de jours Seul les frais bancaires sont soumis à la TVA Au moment de la remise de l’effet à l’escompte : Le compte –« 5314- effets à l’escompte » est débité par le crédit du compte « - 413- clients effets à recevoir ». Cette opération d’escompte est matérialisée par une remise d’un bordereau d’escompte en banque. Au moment de la réception de l’avis de crédit ou d’un bordereau d’escompte de la banque : A ce moment, le compte –« 5314-effets à l’escompte » est soldé de la valeur nominale de l’effet, le compte « -651-charge d’intérêts » est débité pour le montant de l’escompte(calculé en fonction du taux d’escompte annuel et de la durée séparant la date d’escompte de la date d’échéance), le compte « -6275- frais/ titres » est débité pour le montant des frais bancaires, le compte « -4366- Etat TVA déductible » est débité pour le montant de la TVA / les frais bancaires et enfin le compte banque est débité pour le valeur nette de l’effet(valeur nominale-agios). 5 Application 4: L’entreprise « X » a effectué les opérations suivantes au cours du mois de Mai -Le 12/05/N : Remise à l’escompte d’un effet de nominal 1000D à échéance le 03/07/N -Le17/05/N : la banque informe l’entreprise qu’elle a crédité son compte du montant de l’effet et qu’elle prélevé les agios taux d’intérêt 5% Commission 10D, TVA 19%. TAF : Enregistrer les opérations suivantes 6 uploads/Finance/ effets-de-commerce-n 1 .pdf