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CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNAT

CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 35 Partie 1 : Les Instruments de Paiement Section 1 : A vue Sous section 1 : Le Chèque A- Définition : Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Le tireur (personne qui établit le chèque) donne l'ordre à un banquier (le tiré), de payer une somme d'argent au bénéficiaire. B- Avantages et Inconvénients : Le chèque comporte plusieurs avantages et inconvénients : Avantage : -Peu coûteux -Moyen de paiement très utilisé dans le monde Inconvénients : -L'émission du chèque est effectuée par l'acheteur -La durée d'encaissement varie - Le chèque d'entreprise représente une créance mais ne garantie pas contre le risque de non paiement -Le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié -Le risque de change est possible, si le chèque est libellé en devises Sous section 2 : Le virement A- Définition : C'est l'instrument de paiement international le plus utilisé dans le monde. Le débiteur (l'acheteur importateur) donne l'ordre à son banquier de payer son créancier (l'exportateur) par un virement. CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 36 B- Avantages et Inconvénients : Le virement international comporte plusieurs avantages et inconvénients : Avantage : -Moyen de paiement peu coûteux -Moyen de paiement très rapide grâce au télex ou au système SWIFT (Society for Worldwilde Interbank Financial Telecommunications) -Type de paiement sûr et rendant l'impayé impossible si le virement est effectué avant toute expédition -Moyen de paiement sécurisé : grâce à des procédures de contrôle très sophistiquées -Virement bancaire est facile à utiliser : fonctionnement 24 heures sur 24, 365 jours par an Inconvénients : -L'initiative de l'ordre de virement est laissée au débiteur -La possibilité d'un risque de change dans le cas d'un virement en devises Section 2 : A terme Sous section 1 : La Lettre de Change A- Définition : Écrit par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à son client étranger (le tiré) de payer une certaine somme appelée nominal à vue ou à échéance. Un certain nombre d'éléments doivent obligatoirement être mentionné sur le document : la dénomination de lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le lieu de paiement, la date et lieu de création de l'effet, le nom du CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 37 bénéficiaire et la signature du tireur. Par ce moyen de paiement, le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou moins long. B- Avantages et Inconvénients : La lettre de change comporte plusieurs avantages et inconvénients : Avantage : -L'effet est émis à l'initiative du vendeur (créancier) -Il matérialise une créance qui peut, dans certains cas, être mobilisée (escomptée) auprès d'une banque -La date de paiement est déterminée Inconvénients : -Les risques d'impayés, de perte et de vol sont encore existants -Elle est soumise à l'acceptation de l'acheteur (le tiré) et son recouvrement peut être long, en raison de sa transmission postale et de l'intervention de plusieurs établissements financiers -Mode de paiement pas très répandu dans le monde Sous section 2 : Le Billet à Ordre A- Définition : Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement « à vue » se fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée. B- Avantages et Inconvénient : Avantage : CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 38 -Le billet à ordre ressemble à s'y méprendre à la lettre de change. Il a quasiment les mêmes avantages et inconvénients que cette dernière (il peut être avalisé par une banque, endossé, négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. Inconvénients : -Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement. Sous section 3 : Le SWIFT Fondée en 1973, Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) a pour objet de gérer un réseau international de télétransmission des messages entre les banques adhérentes, dans le monde entier. Swift est un réseau de télétransmission par lequel transitent des ordres de paiement entre deux banques qui entretiennent de manière bilatérale des liens de correspondants, mais aussi des ordres de transferts de fonds de la clientèle des banques, des ordres d'achat et de vente de valeurs mobilières, des opérations d'ouverture de crédits documentaires,... Les messages acheminés par SWIFT sont normalisés, cette normalisation assure la rapidité d'émission et facilite la lecture des messages à leur arrivée. C'est un système sûr, rapide, peu coûteux et fiable. Source : Management des opérations de commerce international -4ème édition – CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 39 Partie 2 : Les Techniques de Paiement Avec l’encaissement simple, le crédit documentaire et la remise documentaire sont les techniques de paiement du commerce international les plus utilisées par les établissements bancaires. Nous parlerons de l’encaissement simple dans un premier lieu, la remise documentaire dans un second lieu et le crédit documentaire dans un troisième lieu. Puis des crédits documentaires spéciaux. Section 1 : L’encaissement Simple sous section 1 : Définition et mécanisme A- Définition : L'encaissement simple est une technique de paiement qui consiste à faire encaisser par la banque du vendeur des documents financiers (une traite dans la majorité des cas). Cette procédure permet à l'exportateur d'expédier directement à son importateur tous les documents relatifs aux marchandises tels que factures, documents de transport et d'autres, et de tirer une traite à vue sur lui, qu'il transmet à son banquier pour encaissement. L'acheteur paie ainsi directement l'exportateur dès réception des documents conformes et non des marchandises. B- Mécanisme : L’exportateur envoie à son client une facture accompagnée éventuellement d’une traite lorsqu’un délai de paiement a été consenti, le client paye en adressant un chèque on plus CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 40 rarement en donnant ordre à sa banque d’effectuer un virement. Sous section 2 : Les types de l’encaissement simple A- l’encaissement simple :Vise un encaissement du document financier(le plus souvent une trait) par la banque du vendeur par cette procédure l’exportateur envoie directement à son acheteur tous les documents représentatifs des marchandises expédiées, factures, documents de transport on titres représentatifs le droit de propriété sur les marchandises en tirant une traite à vue sur lui qu’il remet a son banquier pour encaissement par cette procédure, l’acheteur paie directement le vendeur sans attendu la réception des marchandises. B- Le paiement la commande : Correspond à un paiement anticipé, ce mode de paiement suppose à la part de l’acheteur une confiance absolue à l’égard de son fournisseur étranger car il lui paye une marchandise qu’il n’a pas encore reçu et qui peut être n’est même pas encore fabriqué. Pour l’exportateur, il s’agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sure. Le risque d’impayé est quasi inexistant mais il s’agit d’une des mauvaises d’un point de vue commercial et des plus difficiles à faire accepter par l’acheteur, elle s’opère en effet complètement on détruiront des intérêts de l’importateur qui supporte tous le poids financier de l’opération. De plus elle est souvent traduite par ce dernier comme un sentiment de confiance de l’exportateur é son égard. L’exportateur doit néanmoins se montrer vigilant et ne pas estimé que grâce a cette technique de paiement il est à l’abri CHAPITRE III LES INSTRUMENTS ET LES TECHNIQUES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 41 de tous risques car la réglementation des changes des nombreux pays interdits ce type de contrat en effet de ce pays les fonds ne peuvent être transféré à l’étranger qu’après avoir prouvé que les marchandises qu’ils couvrent ont été bien expédiées a destination du pays pour certains pays même les fonds ne seront transféré à l’étranger qu’après dédouanement des marchandises a destination. De plus l’acheteur diminuer le risque inhérent à ce genre de contrat en exigeront de son fournisseur en contre partie de son versement une garantie bancaire de remboursement au terme de laquelle une banque s’engage à le rembourser si les conditions d’appel à la garantie sont remplies. C- Le paiement a la facturation : L’exportateur envoie une facture commerciale à son client celle-ci peut être payable à échéance avec un des instruments de paiement. C’est le client qui garde l’initiative de règlement. Cette technique est souvent à déconseiller car l’exportation ne conserve pas la maîtrise du paiement sauf s’il adjoint à sa facture une lettre de change. D- Le paiement ex-usine : L’acheteur droit payer les marchandises de leurs sorties uploads/Finance/ chapitre-3 8 .pdf