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2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAI RES Document offert à

2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAI RES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l’ATB ni à quiconque Sommaire Emission et réception de Crédits Documentaires ................................................................................... 3 Les Avantages d’un Crédit Documentaire : ......................................................................................... 3 Les Différents types de Crédits Documentaires : .................................................................................... 6 Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : ........................................................................................... 6 Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Confirmé par la Banque Notificatrice » : ........................... 6 Le Crédit Documentaire « Irrévocable et Non Confirmé » :................................................................ 7 Le Crédit Documentaire « Transférable » : ......................................................................................... 8 Le Crédit Documentaire « Revolving (renouvelable) » : ..................................................................... 8 Le Crédit Documentaire « Adossé ou Back to Back » :........................................................................ 9 Le Crédit Documentaire « Red Clause » : .......................................................................................... 10 La Lettre de Crédit « Stand By » : ...................................................................................................... 11 Les Modalités de paiement d’un Crédit Documentaire : ...................................................................... 12 Le Crédit Documentaire réalisable par paiement à vue : .................................................................. 12 Un Crédit Documentaire réalisable par acceptation (acceptation d’une traite à terme) : ............... 12 Le Crédit Documentaire réalisable par paiement différé :................................................................ 13 Le Crédit Documentaire réalisable par négociation : ........................................................................ 13 Les Supports d’un Crédit Documentaire : ............................................................................................. 13 Le Connaissement Maritime :........................................................................................................ 14 La Facture Commerciale : .............................................................................................................. 14 Les Certificats : .............................................................................................................................. 15 Les Incoterms : ............................................................................................................................... ....... 15 Emission et réception de Crédits Documentaires Le terme « Crédit Documentaire » qualifie un arrangement en vertu duquel, une banque fournit la garantie écrite de payer dans la monnaie prévue, sur ordre de l’acheteur un certain montant, au bénéficiaire contre remise par ce dernier des documents stipulés et conformes aux termes de l’arrangement, dans les délais convenus. Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier, et est donc traité de façon standardisée. Le Crédit Documentaire est basé sur des normes acceptées dans le monde entier, et est donc traité de façon standardisée. Le Crédit Documentaire est un engagement irrévocable, émis par la Banque de l’acheteur (banque émettrice), à la demande de son client (donneur d’ordre), de payer le montant de la transaction à l’échéance convenue contre remise par l’exportateur de documents requis strictement conformes à ce qui est exigé dans l’ouverture du crédit documentaire. Le contrat d’ouverture d’un crédit documentaire est transmis à l’exportateur par sa banque ou par une banque de son pays. Le crédit documentaire à l’importation (ou lettre de crédit documentaire) est émis par la banque de l’importateur afin de payer les biens expédiés par des fournisseurs étrangers, sur demande de l’acheteur et conformément aux instructions données par ce dernier. Lorsqu’il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire confère une protection, une commodité et une sécurité aux importateurs. Avec le crédit documentaire, une banque s’engage à payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant l’expédition de la marchandise ou l’exécution de la prestation. Les crédits documentaires sont basés sur des « documents ». L’initiateur doit expressément déterminer quels documents doivent être présentés pour que le crédit documentaire soit réalisable. Ces documents doivent permettre au bénéficiaire de prouver qu’il a respecté ses obligations. Un crédit documentaire est généralement confirmé par le banquier du vendeur. En apportant sa confirmation, celui ci reprend les engagements de la banque émettrice. Il s’agit donc d’une obligation de paiement. Les Avantages d’un Crédit Documentaire : Le paiement des produits ou des services n’est pas effectué tant que les conditions ne sont pas remplies et que les documents n’ont pas été présentés. Les dispositions du crédit documentaire offrent la possibilité de négocier de meilleurs conditions de prix ou des délais de paiement plus longs. L’offre de conditions de crédit documentaire peut augmenter le nombre de fournisseurs disposés à expédier certaines marchandises ou à en assurer l’approvisionnement. Le paiement ne se fait qu’une fois la marchandise a été expédiée. Cette expédition doit être attestée au moyen des documents prescrits dans le crédit documentaire. Le crédit documentaire présente une certitude pour l’importateur que son fournisseur (exportateur) a à coeur de remplir toutes les conditions du crédit documentaire, car à défaut il perdrait la sécurité de paiement. Les « Règles et Usances Uniformes RUU 500 » assurent une interprétation homogène sur le plan international des règles régissant les crédits documentaires. Le crédit documentaire constitue un instrument de paiement flexible, pratiquement toutes les transactions commerciales peuvent être garanties au moyen d’un crédit documentaire, que le contrat soit payable au comptant ou à terme. C’est un instrument qui sécurise à la fois l’acheteur et le vendeur. Le vendeur est garanti de la solvabilité de l’acheteur et celui ci est assuré du respect des conditions stipulées dans le contrat. Le crédit documentaire est un moyen de paiement universellement reconnu. Le fait d’inclure des détails inutiles dans le crédit augmente la possibilité de livraison non conformes, ce qui peut entraîner des retards ou des complications. L’importateur a l’assurance qu’il reçoit les documents qui conviennent, mais pas nécessairement qu’il recevra la bonne quantité ou qualité des marchandises. L’exportateur assume le risque de ne pas être payé en cas de difficultés dans le pays de la banque émettrice ou de problèmes de solvabilité de la banque émettrice, s’il est en possession d’un crédit documentaire irrévocable et non confirmé.  Le fonctionnement d’un crédit documentaire se schématise comme suit : (1) : Etablissement d’un contrat commercial entre acheteur et vendeur. (2) : Demande d’ouverture d’un crédit documentaire par l’acheteur à sa banque. (3) : Envoi du crédit documentaire à la Banque du Vendeur. (4) : Notification de l’ouverture du crédit documentaire au vendeur. Confirmation éventuelle du crédit par le banquier du vendeur. (5) : Livraison des biens ou des services par le vendeur. (6) : Transmission des documents par le vendeur à sa banque. Celle ci contrôle la conformité de ces documents aux spécifications du crédit documentaire. (7) : Transmission des documents à la banque de l’acheteur, qui paiera la banque du vendeur sur la base de ces documents. (8) : Transmission des documents du vendeur, pour que l’acheteur puisse disposer des biens.  Les principaux acteurs du Crédit Documentaire : - Le donneur d’ordre : l’acheteur. - Le bénéficiaire : le vendeur. - La banque émettrice : la banque choisie par l’acheteur (généralement située dans son pays d’origine). - La banque notificatrice ou réceptrice : la banque correspondante de la banque émettrice (généralement située dans le pays du vendeur et est sa banque). - La banque confirmante : la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (son engagement ferme et irrévocable). - La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le crédit documentaire est réalisé. - La banque de remboursement : la banque qui s’engage au règlement de la banque du vendeur dans le cas ou la banque émettrice ne détient pas de compte auprés de la banque du vendeur.  Les trois types de Crédit Documentaire :  Les trois types de crédits documentaires par ordre décroissant de sécurité sont les suivants : (1) : Le paiement ou l’engagement de paiement s’effectue à la réception des documents ayant une apparence de conformité. Il couvre le « Risque Pays » et le « Risque Financier ». Il ne peur être annulé sans accord de toutes les parties. (2) : Il ne peut être annulé sans accord de toutes les parties (Exportateur, Importateur, Banque émettrice). Il couvre le « Risque d’annulation abusive du marché ». Il peut être confirmé par une banque. (3) : Peut être amendé ou annulé à tout moment, par la banque émettrice et/ou par le donneur d’ordre, sans avis préalable au bénéficiaire (R.U.U article 8.a).  Le déroulement d’un Crédit Documentaire : 1- Comme convenu entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier adresse à sa banque (banque émettrice), une demande d’ouverture de crédit documentaire. 2- Avant d’émettre ce crédit documentaire, la banque émettrice vérifie la situation financière du client (ligne de crédit, autres garanties, etc.). 3- La banque émettrice adresse le crédit documentaire à une banque correspondante dans le pays et dans la localité du vendeur (banque notificatrice). Celle ci notifie au bénéficiaire (vendeur) l’ouverture du crédit documentaire. 4- Le bénéficiaire vérifie si les conditions mentionnées dans ce crédit documentaire peuvent être remplies et si elles correspondent à celles stipulées dans le contrat. 5- Lorsque le crédit documentaire correspond au contrat et que ses conditions peuvent être remplies, l’exportateur expédie la marchandise, réunit les documents requis et les remet à la banque notificatrice pour négocier le crédit documentaire. 6- La banque notificatrice vérifie si ces documents correspondent aux conditions du crédit documentaire et transmet les documents à la banque émettrice. 7- La banque émettrice vérifie également les documents et rembourse la banque notificatrice du montant payé par celle ci au bénéficiaire. Les Différents types de Crédits Documentaires : Le Crédit Documentaire « Irrévocable » : 1- Un crédit documentaire est réputé « irrévocable » lorsqu’il n’est pas expressément qualifié de révocable. Il ne peut être uploads/Finance/ emission-et-reception-des-credits-documentaires.pdf