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Institution à caractère international ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Institution à caractère international ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL INTERNATIONAL Organisme Définition Missions Accords du Gatt General Agreement on Tariffs and Trade C’est un accord multilatéral de libre- échange qui est destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs , mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l' emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif .  La non-discrimination ; tout Etat signataire est lié par :  la clause de la nation la plus favorisée : Tout avantage consenti par un membre du GATT à un autre est étendu à tous les autres;  la règle de réciprocité : un pays réduit ses barrières si ses partenaires réduisent les leurs;  la règle de l'égalité de traitement ou traitement national : il est interdit d'opérer une discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux.  L'abandon progressif des droits de douane. L'abolition des restrictions quantitatives. L'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. L’OMC Organisation Mondiale du Commerce C’est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. - Administrer les accords commerciaux. - Servir de cadre aux négociations commerciales. - Régler les différends commerciaux. - Examiner les politiques commerciales nationales. - Aider les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l'assistance technique et des programmes de formation. - Coopérer avec d'autres organisations internationales. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) représente mondialement les entreprises ; et a pour objectif de favoriser les échanges et l' investissement , l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux . Elle est l'unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s'exprimer au nom de tous les secteurs et de tous les pays. ICC a pour mission fondamentale d'encourager les échanges et les investissements internationaux et d'aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités de la mondialisation. FMI le Fonds Monétaire International a été créé par un traité entré en vigueur en 1945 pour favoriser la mise en place d’une économie mondiale solide. Il a son siège à Washington et est gouverné par 184 États membres, ce qui lui donne une dimension quasi universelle. Le FMI occupe une position centrale dans le système monétaire international ; c’est-à-dire dans le système des paiements internationaux et des taux de change entre les monnaies nationales qui permet les transactions internationales. - Promouvoir la coopération monétaire internationale, - Garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, - Contribuer à un niveau élevé d’emploi et à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté - Fournir une assistance technique et des formations aux États. La banque mondiale La Banque mondiale est un regroupement d'organismes dont le siège est à Washington et qui est destiné à porter assistance aux Etats en difficulté économique et à leur trouver des moyens de financement. Lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux pays en voie de développement. BIRD La Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Première banque de développement du monde, la BIRD appuie la mission du Groupe de la Banque mondiale en fournissant des prêts, des garanties, des produits de gestion des risques et des services de conseil destinés aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables, tout en assurant la coordination des actions menées pour faire face aux défis d’ampleur régionale ou mondiale. - Soutenir le processus de reconstruction et de développement d'après-guerre (la seconde guerre mondiale) - Réduire la pauvreté dans le monde, à l’aide des revenus qu'elle rassemble depuis sa création. ONU Organisation des nations Unies. L'organisation intergouvernemental ONU est fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, afin d’arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue. Quasiment la totalité des pays de la planète sont membres de l'organisation soit 193 pays. Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions. ● Maintenir la paix et la sécurité dans le monde ● Développer les relations amicales entre les nations ● Surveiller l'intangibilité des frontières. La ligue arabe Ou la ligue des Etats arabes, créée en 1945 au Caire Egypte, est une ligue de soutien de l’ONU. Elle lui apporte des informations d’observation et aide à la résolution des conflits propres au monde arabe. Sauvegarder l’indépendance des pays arabes. Contribuer à l’unité des pays arabes. Promouvoir la coopération entre les États membres et la coordination de leur action politique, économique et culturelle. Défendre leurs intérêts dans la société internationale et contribuer à la paix entre les nations arabes. Contribuer à la cohésion politique entre les pays arabes en particulier sur les questions internationales. LES INSTITUTIONS À CARACTÈRE NATIONAL : Organisme définition Missions Centre Marocain de Promotion des Exportations CMPE Maroc Export (Centre marocain de promotion des exportations) - CMPE, est un établissement public, créé le17 décembre 1976. Doté de la personnalité morale et de l´autonomie financière, le CMPE est sous la tutelle du Ministère du Commerce Extérieur. ° Promouvoir l’offre exportable marocaine sur les marchés internationaux ° Diversifier les marchés pour les exportations marocaines ° Favoriser l’internationalisation des entreprises marocaines Conseil National du Commerce Extérieur CNCE Crée en 1992, le CNCE est un organisme paritaire qui regroupe tous les intervenants publics et privés impliqués directement ou indirectement dans le commerce extérieur. Le CNCE a pour missions : ° d’offrir une aide à la décision en matière de commerce extérieur, autant aux pouvoirs publics qu’aux opérateurs économiques ; ° d’organiser la veille commerciale et stratégique afin de soutenir la sécurité de l’économie et des entreprises et renforcer l’influence du Royaume du Maroc. Ministère délégué du commerce extérieur Le ministère du Commerce est l'organisme gouvernemental responsable du commerce, mais aussi éventuellement d'autres secteurs de la production et de l'activité économiques. ° Elaborer, piloter, et mettre en œuvre les stratégies de développement des secteurs de l’industrie, du commerce, des nouvelles technologies.. ° Contribuer à la gestion de la relation avec les institutions et les organisations internationales et nationales ° Assurer la veille stratégique, le suivi et l’évaluation des stratégies des secteurs de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies ; ° Définir le cadre législatif et organisationnel pour les secteurs de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies ; ° Promouvoir la qualité et la sécurité dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies ; L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de 1. La Promotion de l’investissement: L’ADII contribue au développement L’Administratio n des douanes et d’impôts indirects l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère. L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national. économique du Maroc. 2. La protection du consommateur: Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille aussi bien à l’importation qu’à l’exportation au respect d’un certain nombre de règlements en matière de contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires vétérinaires et phytosanitaires, de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des fraudes. 3. La protection de l’économie nationale: Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping. 4. L’équité fiscale: L’ADII veille à ce que les importations d’une marchandise (même origine, même valeur, etc....) acquittent les mêmes droits et taxes quel que soit l’importateur ou le bureau d’importation. L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. L’office des changes L'Office des Changes est un établissement public, sous tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ° édicter les mesures relatives à la réglementation des opérations de change en autorisant à titre général ou particulier les transferts à destination de l'étranger et en veillant au rapatriement des avoirs obligatoirement cessibles (recettes d'exportations de biens et services) ; ° constater et sanctionner les infractions à la réglementation des changes ; ° établir les statistiques relatives aux échanges extérieurs, la balance des paiements et la position extérieure globale. L’association marocaine des exportateurs L’Association Marocaine des Exportateurs « ASMEX », est organisme associatif privé regroupant les exportateurs marocains de différents secteurs Représenter ses membres et défendre les intérêts tant auprès du Gouvernement marocain qu'auprès des institutions étrangères, de les informer sur les actualités de l’export, de les former afin de développer ASMEX d’activité : entreprises privées exportatrices, fédérations /associations professionnelles sectorielles et administrations publiques en relation avec le commerce extérieur. L’ASMEX est au service de ses membres uploads/Finance/ environnement-international-tsc-2a 1 .pdf