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Épreuve n 2 Porter sur la copie d’examen le numéro de la question et la lettre

Épreuve n 2 Porter sur la copie d’examen le numéro de la question et la lettre de l alphabet correspondant a la réponse de votre choix exemple 40- a. Toutes les questions sont notées sur 1 point sauf les questions numéros 17 et 18 qui sont notées chacune sur 2 points. 1/ une société fait comprenant des personnes morales est elle : a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS 2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au A 31 décembre 2012 B 31 décembre 2013 C 31 décembre 2014 3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole A les revenu agricoles B les revenus fonciers C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application de la TVA C obligatoirement taxable 7/ une société actuellement déficitaire et en activité depuis 2005 A ne paie pas l’impôt sur les sociétés B paie une cotisation minimale C paie l'impôt sur les sociétés au taux réduit D paie l’impôt sur les sociétés aux taux normal 8/ la TVA est un impôt qui frappe A la production B l investissement C la consommation 9/lequel de ces impôts et taxes n est pas fiscalement déductible A l’impôt sur les société B la taxe d habitation C la taxe du service communal 10/la quelle de ces taxes n est pas en vigueur au Maroc A la taxe de licence B la taxe à l’essieu C la taxe sur les transactions financières D la taxe sur les services communaux 11/ la valeurs des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet dun inventaire A au moins une fois pour les deux exercices B au moins deux fois par l’exercice C au moins une fois pour exercice 12/ le livre de paie du personnel du personnel de l’entreprise est cote, paraphe et vise par A le chef d'entreprise B le tribunal de première instance C l’inspecteur du travail D l’inspecteur de la CNSS 13/parmi les éléments d’actifs ci-après, quels sont ceux qui ne sont pas amortissable ? A les frais d’acquisitions des immobilisations B les marques de fabrique dont la protection n’est pas limitée dans le temps C les immobilisations en recherche et développement D les procédés industriels, modèles et dessins. 14/ lequel de ces principes ne fait pas partie des principes comptables fondamentaux : a- sincérité b- clarté c- importance significative d- permanence des méthodes 15/ le matériel de transport financé par crédit bail doit être a- inscrit dans un compte d’actif immobilisé b- inscrit dans un compte de charge c- considéré un engagement hors bilan 16/pour ses besoins personnels, l’exploitant d’une entreprise individuelle a prélevé de la caisse 4500.00dh. L’écriture comptable à passer au journal de l’entreprise est : a-11175.compte de l’exploitant …………………4500 5161.caisse…………………………………………4500 b-1181.résultats nets en instance d’affectation…..4500 5161.caisse…………………………………………4500 c-11175.compte de l’exploitant………………….4500 1181. résultats nets en instance d’affectation……….4500 17/ passer les écritures d’acquisition, de règlement et d’amortissement de l’opération suivante : Le 01/09/2009, l’entreprise AL WIFAK a acquis un logiciel informatique, amortissable sue 3 ans, pour 12000.00 TTC (dont 2000dh de TVA récupérable) et le fournisseur a été réglé le 04/09/2009 au moyen d’un chèque. 18/vous disposez du bilan comptable simplifié de la SARL TEXTILE au 31/12/N : le tableau et sur le lien suivant:http://depositfiles.com/files/3l7morfst Calculer et porter la réponse sur votre feuille d’examen : a- le fond de roulement global. b- La trésorerie nette. 19/le fonds de commerce est : a- un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. b- Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de bien mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. c- L’ensemble des biens et ressources qui garantissent la solvabilité de l’entreprise. 20/Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçant et non commerçants : a- ne se prescrivent pas b- se prescrivent par cinq ans c- se prescrivent par dix ans 21/en droit marocain la femme mariée peut exercer le commerce : a- sans autorisation de son mari b- avec l’autorisation tacite de son mari c- avec l’autorisation écrite de son mari 22/la société anonyme est une société commerciale à raison : a- de sa forme quel que soit son objet b- de l’importance de son capital c- du nombre de ses actionnaires 23/une société anonyme ne peut faire appel à l’épargne publique que : a- si son capital social est égal ou supérieur à trois millions de dirhams b- si son capital social est égal ou supérieur à cinq millions de dirhams c- quel que soit le montant de son capital 24/les sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne : a- ne peuvent adopter la forme de société à responsabilité limitée b- peuvent adopter la forme de société à responsabilité limitée à condition que le capital souscrit soit supérieur à 100.000.000 dhs c- sont libre d’adopter la forme qu’elles veulent 25/dans une SARL la part social représente : a- une fraction de capital b- une créance commerciale c- une part bénéficiaire 26/dans une société de personnes, la responsabilité des associés est : a- limitée au montant de leurs apports b- illimitée et solidaire c- illimitée mais non solidaire 27/pour la création d’une SARL : a- le capital minimum est de 100.000 dhs b- le capital minimum est de 10.000 dhs c- le capital est librement fixé par les associés dans les statuts 28/dans une société en commandite par action, ont la qualité d’actionnaires : a- les commandités b- les gérants c- les commanditaires 29/le tableau de financement comporte a- la synthèse des masses du bilan b- le tableau des emplois et de ressources c- la synthèse des masses du bilan et le tableau des emplois et de ressources 30/l’équilibre financier et l’endettement de l’entreprise sont jugés à partir a- du cpc b- du bilan c- de l’état de solde de gestion 31/le financement par leasing ou par crédit-bail correspond à : a- une opération de financement b- une opération de location c- une opération de financement et de location 32/la capacité d’autofinancement est calculée : a- avant l’affectation du résultat net b- après l’affectation du résultat net c- avant le paiement de l’impôt sur le résultat 33/parmi ces éléments, lequel ne rentre pas dans le calcul de fond de roulement : a- capitaux propres b- dettes à court termes c- immobilisations corporelles 34/dans le cas de l’intérêt simple,le capital reste invariable : a- pendant toute la durée du prêt b- en début de période c- en fin de période 35/la méthode hambourgeoise permet de connaître l’état et le sens du compte courant bancaire : a- en début de période b- en fin de période c- à chaque date 36/un capital est placé à intérêt composé lorsque l’intérêt : a- se déduit du capital a la fin de chaque période b- s’incorpore au capital a la fin de chaque période c- s’incorpore au capital a la fin de la dernière période 37/ un individu place 82500.00pendant 7mois ;a partir du 13 novembre 2011 ;au taux annuel de 11 ;calculer la valeur acquise a la fin du placement et porter la réponse sur votre feuille d’examen : 38//calculer le capital et la durée de placement en jour a partir des données figurant au tableau ci-après et porter la réponse sur votre feuille d’examen : Taux annuel.................................9.5% Année comptée pour.....................360 jours Intérêts en dirhams......................665 Valeur acquise en DH ...................21665Épreuve n 2 Porter sur la copie d’examen le numéro de la question et la lettre de l alphabet correspondant a la réponse de votre choix exemple 40- a. Toutes les questions sont notées sur 1 point sauf les questions numéros 17 et 18 qui sont notées chacune sur 2 points. 1/ une société fait comprenant des personnes morales est elle : a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS 2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au A 31 décembre 2012 B 31 décembre 2013 C 31 décembre 2014 3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole A les revenu agricoles B les revenus fonciers C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils uploads/Finance/ epreuve-n-2 1 .pdf