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Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) Objectifs : Ce cours vi

Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) Objectifs : Ce cours vise à développer chez les apprenants les compétences juridiques sur : la maitrise du concept de l’éthique et déontologie bancaire, Appliquer la démarche qualité et la responsabilité sociale et environnementale de l’établissement de crédit PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE : Notion éthiques et déontologie bancaire CHAPITRE 1 LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Section 1. La responsabilité pénale du banquier Section 2. La responsabilité civile du banquier CHAPITRE 2SECRET PROFESSIONNEL EN MILIEU BANCAIRE Section 1 Les sources et étendu du secret bancaire Section 2 Les dérogations au secret bancaire Chapitre 3 le blanchiment des capitaux Section 1 Notion et typologie du blanchiment des capitaux 1. Notion du blanchiment des capitaux 2. Typologie du blanchiment des capitaux a. Les étapes du blanchiment des capitaux b. Les circuits du blanchiment de capitaux Section 2 les obligations du banquier dans la lutte contre le blanchiment des capitaux 1. L’indentification du client 2. La reconnaissance des opérations suspectes 3. L’obligation de connaitre son client 4. La clause déclinatoire de responsabilité 5. La tenue d’un registre d’opérations suspectes et la conservation de documents 6. L’obligation d’éducation 7. La coopération avec les autorités Section 3 les conséquences du blanchiment des capitaux et de la délinquance financière 1. Les risques pour les marchés naissants 2. Les répercussions économiques du blanchiment des capitaux 3. Les risques pour les établissements financiers Section 4 les moyens contre le blanchiment des capitaux 1. Au niveau national 2. Au niveau régional 1 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) 3. A l’international BIBLIOGRAPHIE : 1. COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l’Universitécatholique de Louvain 2. Thierry bonneau :Droit Bancaire. Edition montchrestien .paris 2001. 3. Mohamed larbiBenothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 4. Mimoun charqui: Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise ,Solé 2000 5. Didier R martin: Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001 6. Réglementation bancaire du Cameroun 2008 2 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) INTRODUCTION GENERALE : ETHIQUES ET DEONTOLOGIE BANCAIRE Une gouvernance (La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale) efficace est essentielle au bon fonctionnement du secteur bancaire et de l’économie dans son ensemble. Les banques jouent un rôle crucial dans l’économie en acheminant les fonds des épargnants et des déposants vers les activités qui contribuent au développement des entreprises et à la croissance économique. La sécurité et la solidité des banques étant des facteurs déterminants de la stabilité financière, la façon dont les banques mènent leurs activités est fondamentale pour la bonne santé de l’économie. En effet, lorsque la gouvernance de banques jouant un rôle important dans le système financier présente des points de fragilité, des difficultés peuvent se propager au secteur bancaire et à l’ensemble de l’économie.Le développement des marchés financiers s'accompagne dont d'une interrogation persistante des intervenants sur ce que doivent être les exigences en matière de pratiques et de standards professionnels. Cette interrogation s'accompagne d'un renouvellement et d'un renforcement des règles d’éthiques et déontologie. L'éthique est l'ensemble des règles de conduites et des valeurs morales. La déontologie, quant à elle, est, l'ensemble des règles et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exerce, la conduite de ceux-ci et leurs clients ou le public. La Déontologie et d’Ethique bancaire, définit les règles de bonne conduite et de saine gouvernance des activités et métiers de banque, devant êtreobservées par les différents acteursdes organismes de la profession bancaire. L’éthique et la déontologie bancaire s’accompagne des valeurs suivante : 3 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) - Si l’on admet que les trois termes sont des éléments qui découlent l’un de l’autre, « la morale, science du bien et du mal, permet de dégager une éthique qui est un art de diriger sa conduite, son comportement, qui s’exprime dans les principes guidant les aspects professionnels de ce comportement : la déontologie » [Rojot, 1992, p. 118]. - Intégritéconforme à ce que recommande la loi Chaque acteur s’acquitte de ses missions avec honnêteté, diligence, efficacité et équité, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et normes en vigueur. Il s’engage à transposer ces dispositions et prescriptions dans la pratique quotidienne. - Loyauté Chaque acteur agit avec objectivité,impartialité en veillant à la primauté de l’intérêt du secteur bancaire,des clients et l’intégrité du marché bancaire. - Professionnalisme Gage de confiance et de pérennité des activités et des échanges bancairesavec ses clients, partenaires externes et avec le marché,cette valeur qualifie l’efficience et la performance de chaque action au quotidien. - Qualité Cette valeur consacre la crédibilité interne et externe du professionnalisme des acteurs bancaires,et conditionnela vocation,la réputation et le leadership. Le développement dans la performance et la qualité constitue la valeur propre de la stratégie des banques. 4 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) - Confidentialité Le devoir du secret professionnel et l’obligation de réserve , sont des règles qui régissent le comportement des acteurs bancaires vis-à-vis de toute information ou fait se rapportant à l’Institution et non encore rendus publics,ou informations communiquées par les clients, sociétaires, actionnaires, fournisseurs et partenaires externes, à l’exception des obligations légales à l’égard des autorités administratives ou judiciaires bénéficiant d’un droit de communication en vertu de la législation en vigueur. - Transparence Chaque acteur doit promouvoir, dans son action au quotidien,un climat de transparence et de confiancevis-à-vis des clients et des partenaires externes ainsi que vers les autres acteurs. - Solidarité Les acteurs s’acquittent des missions qui leurs sont confiées dans le respect des instructions et règlementsqui encadrent leur action et rendent compte à leur hiérarchie de l’accomplissement de leur mission. - La solidarité La collégialité et le respect mutuel caractérisent les rapports entre les acteurs,quels que soient leurs niveaux hiérarchiques. Le banquier exerce un métier délicat car il est en relation avec ses propres clients à qui il doit des prestations de qualité, et avec des tiers qui peuvent le solliciter compte tenu des particularités de son métier. Ces contraintes font naître une responsabilité particulière du banquier qui est tenu à un relatif secret professionnel, doit veiller à la régularité des opérations effectuées par son intermédiaire en veillant notamment au respect de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et respectant certaines obligations et bénéficiant tout de même des droits. Morale : La Morale, c'est la science du bien et du mal, c'est une théorie relative à la conduite humaine en tant qu'elle a le bien pour objet. Elle se réfère aussi aux mœurs, aux habitudes et aux règles de conduite admises et pratiquées par la société comme relevant du bien. Elle se réfèreégalement aux institutions qui permettent à une société d'atteindre ses objectifs, plus particulièrement aux institutions d'ordre juridique ou quasi-juridique. Le discours moral est le plussouvent prescriptible. 1.2- Ethique : « Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les 5 Enseignant : EKONDO Ethique et déontologie bancaires : 1 crédit (15 heures) principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe ». Art de diriger la conduitehumaine en tenant compte, en conscience, des valeurs en jeu. Elle se réfère aussi au produit d'uneréflexion portant sur les valeurs afin de les critiquer, de les renouveler, et ce à la mesure deschangements que la vie quotidienne fait émerger. Une telle réflexion est alimentée notamment parla morale, par la philosophie, par la psychologie et par la sociologie. À cet égard, le discours éthique est appréciatif. L’éthique est une démarche visant, face à un problème donné à adopter la meilleure solution en s’appuyant sur des valeurs apprises, admises et intégrées et en tenant compte du contexte dans lequel le problème se pose actuellement. Qui se rapporte à la morale. Discipline de la philosophie qui a pour objet les principes moraux guidant la conduite d’un individu, d’un groupe. 1.3- Déontologie « Théorie de Devoir »: La déontologie (ce mot provient du grec deon, deontosledevoir et logos le discours), est la théorie des devoirs moraux et l'ensemble des règles de conduiteque l'homme doit respecter à l'égard de la société en général. Dans un sens moins technique, et plus répandu aujourd'hui, elle désigne l'ensemble de devoirs qu'impose à des professionnelsl'exercice de leur métier. Cet ensemble de devoirs peut être formalisé par les instances dirigeantesou représentatives d'une profession sous la forme d'un code. CHAPITRE 1LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'attendu n'est pas obtenu. Les banquiers ne naviguent pas à vue voire ne règnent pas en uploads/Finance/ ethique-et-deontologie-bancaires.pdf