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Introduction Le crédit-bail a été depuis des siècles utilisé d’une manière ou d

Introduction Le crédit-bail a été depuis des siècles utilisé d’une manière ou d’une autre sous différentes appellations, il s’impose, se popularise et se développe dans le monde de plus en plus, sa percé dans l’espace et dans le temps n’est pas due au hasard s’ il a pu traverser les siècles et les continents, et s’impose comme un moyen de financement de plus en plus sollicité, c’est qu’il présente divers attraits aussi bien pour les entreprises que pour les sociétés de crédit- bail. Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n’a été mis en place qu’en 1996 par l’ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Cependant le vide juridique n’a pas empêché pour autant certains établissements d'exercer le crédit –bail malgré l’absence de dispositifs législatifs règlementaires, fiscaux et comptables appropriés. En effet, l’objet de ce chapitre est de présenter les éléments permettant de bien comprendre le concept du crédit-bail. Ce chapitre sera destiné à une étude descriptive du crédit-bail en général. D’abord nous allons déceler ses origines pour évaluer son développement dans le monde et donner une définition globale et complète ainsi, nous allons aborder la typologie du crédit-bail. Ensuite, nous essayerons d’étudier le crédit-bail en Algérie, les dispositions juridiques, les contrats, et modalités juridiques de constitution d’une société de crédit-bail. Enfin, nous aurons à aborder les caractéristiques, avantages et inconvénients du crédit-bail. 1- Généralités sur le crédit-bail. Le crédit –bail en Tunisie. 3- Les caractéristiques, avantages et inconvénients du crédit-bail. Section 01 : La genèse du crédit-bail : Dans la présente section, nous allons aborder l’origine et l’historique du crédit –bail en découvrant les étapes qui ont marqué son évolution et son développement. Notamment, la définition et la présentation de la typologie du crédit-bail. 1- historique et origine du crédit-bail : La paternité du crédit-bail est souvent attribuée à un industriel californien du nom de HENRY SCHOENFELD. En se plongeant dans le passé, nous découvrirons que cette technique a parcouru des multiples étapes avant d’aboutir au concept que nous connaissons aujourd’hui. L’origine du crédit-bail est la location, et on prête cette idée originale a la première dynastie trinité en Egypte quelques 3000 ans avant J-C. Lors d’une fouille pratiquée par les archéologues dans l’ancienne cité sumérienne de l’Our en basse Mésopotamie (sud de l’Irak), on a trouvé la1 ere preuve matérielle d’une opération de location qui remonte à plus de 2000 ans avant J-C. A cette époque, on prêtait aux fermiers du bétail et des outils agricoles en échange d’un prix fixe. Par contre, l’origine juridique da la location est attribuée au fameux code de HAMMORABI au début du 18 ème siècle . il s’est consacré à sa légalité, vue la fréquente utilisation de cette époque déjà. A l’époque de l’antiquité, il était très difficile de se fournir des outils de production pour travailler . Pour dépasser cette difficulté, les anciennes civilisations, grecque, romaine et égyptienne trouvaient dans la location l’unique moyen de se procurer des terres cultivables et des outils adéquats à leur culture. Dans l’ancienne cité de Nippur au sud-est de Babylone aux environs de 450à400 ans créé la 1ére société de location par une famille de banquier : il s’agit de la famille MURASHU : Cette société était spécialisée dans la location des terres agricoles. On rapporte que les officiers et les soldats au service de l’empire perse percevaient des terres pour paiement de leur redevance. Ceux qui ne pouvaient les cultiver eux même les louaient a la famille MURASHU. Cette dernière confiait la gestion et l’usage à d’autres cultivateurs contre rémunération. A cette époque déjà, on rencontre l’étonnante relation triangulaire spécifique au crédit-bail. La première application de leasing à des fins de financement semble être réalisée en 1936 par la chaine de supermarché californienne « safeway stores » sous format de « sale and lease back » 1-1 le développement et l’extension du crédit-bail : Depuis l’apparition de la première société de crédit-bail aux Etats-Unis, un développement rapide et considérable de cette technique a été repéré à travers le monde et ce pour les raisons suivantes : A cause du cout élevé des moyens de production : un grand nombre d’entreprise ne pouvaient financer leurs investissements par leurs fonds propres. Pour les équipements a haute technologie : les utilisateurs optaient pour le crédit – bail en raison de leur rapide obsolescence. 1.1.1- Le développement du crédit-bail aux états unis Le leasing connait un réel développement aux Etats Unis dans le domaine immobilier, puis en 1952, avec la création de l’United State leasing Corporation, il s’étend professionnellement aux biens mobiliers. Le développement du crédit –bail aux Etats-Unis a été facilité par la souplesse du droit anglo-saxon, au sein duquel, il est loisible d’utiliser de nouveaux modes de financement à la condition de ne pas heurter des interdits explicites. Il fut également facilité, par le fait que certaines branches de l’industrie connaissaient des rythmes de production particulièrement vifs et créaient de gros besoins de financement. Le développement du leasing aux Etats Unis connu une accélération supplémentaire du moment que les banques commerciales furent autorisées en 1960 proposaient ce type de financement à leur client. 1.1.2- l’internationalisation du crédit-bail Après 10 ans de son apparition, le crédit-bail s’est installé dans les pays industrialisés. En 1960, la grande Bretagne Fut le 1 er pays à introduire le crédit-bail par la création du « mercantile crédit company ». En 1961, c’est au tour du Canada, de la Suède, de l’Allemagne, de la Suisse et de la France. En 1963, L’introduction du crédit-bail a été décélé au Japon, en Finlande, en Belgique, en Espagne et en Italie. Cette contagion a atteint la Hongrie, la Hollande, la Norvège, le Danemark, L’Amérique latine (Brésil, Venezuela…), l’Asie (Indonésie, Corée, Philippines…) et L’Australie. L’extension de cette technique s’est constatée aussi en Afrique, notamment au Maghreb avec la naissance en 1965 de la compagnie marocaine de crédit-bail appelé « Maroc leasing » et en Tunisie en 1984 avec la création de « Tunisie leasing ». . L’extension géographique du crédit bail a été accompagnée par l’établissement de relations internationales entre les professionnels de ce mode de financement. Cette situation a donnée naissance à de grands clubs internationaux comme le : lease club, crédit union, multi lease, Ebic lease…. Quelques soit le type de bien financé , le marché mondial du crédit-bail s’estime en 2001 à 320 milliards de dollars, répartis pour 37% aux Etats-Unis,24% en Europe, 20% au Japon, 1% en Australie et 17%dans reste du monde. Nous pouvons illustrer ces pourcentages par le graphe suivant 2-Définition du crédit-bail : En Anglo-américain ‘’ leasing ‘’, en latin ‘’ crédit-bail ‘’, en arabe ‘’ Idjar ‘’ Le leasing est définit généralement comme étant une convention, juridiquement un bail (ou contrat de location), par laquelle un loueur (ou bailleur) consent à une entreprise locataire( ou utilisateur ou preneur) le droit d’utiliser un bien désigné (ou un matériel, un équipement et au sens large un actif) pendant une période (durée) déterminée, moyennant le paiement de loyers. L’entreprise est donc utilisatrice d’un bien sans en être propriétaire. Le locataire utilisateur, responsable du bien, doit en assurer le grande et le bon fonctionnement, même s’il n’en est pas propriétaire. Quant à la durée, définie à l’avance (il est souvent dit ‘’durée irrévocable’’, elle correspond dans les usages à une durée à moyen terme, entre 2 et 7 ans selon les matériels et les formules. Dans le droit français : le crédit-bail est ‘’une opération d’une durée déterminée de biens d’équipements, de matériels d’outillage ou des biens immobiliers à usage professionnel, achetés en vue de cette location par des sociétés de crédit-bail qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail, moyennant un prix convenu à l’avance tenant compte, au moins pour partie des versement à titre de loyers’’. Autrement dit, tous les biens dont la propriété est transmissible peuvent faire l’objet d’un contrat de crédit-bail. Toutefois, elles ne peuvent être concernées par ce type de contrat que les personnes morales et les personnes physiques professionnelles. Sur le plan juridique, la propriété revient à la société du crédit-bail et les biens objet du contrat doivent être à usage professionnel. Aussi, l’option d’achat est une promesse de vente unilatérale faite au plus tard en fin de bail. Enfin dans le droit musulman, El Idjar est un mode de financement conforme à la chariaa Islamique. Sachant que cette dernière interdit les intérêts perçus sur la mise à disposition de fonds, les produits perçus par cette opération sont considérés comme un loyer perçus sur la mise à disposition uploads/Finance/ nouveau-document-microsoft-office-word 9 .pdf