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EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADR

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc BIT Bureau international du travail BTP Bâtiment et travaux publics CNJA Conseil national pour la jeunesse et l’avenir CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement DH Dirham FDCL Fond de développement des collectivités locales FMI Fond monétaire international GME Grande et moyenne entreprise HT Hors taxe IGR Impôt général sur le revenu IS Impôt sur les sociétés MAGG Ministère des affaires générales du Gouvernement MRE Marocains résidents à l'étranger MCIA Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. OFPPT Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ONG Organisation non gouvernementale OPCVM Organisme de placement en capital des valeurs mobilières PAS Programme d’ajustement structurel PED Pays en développement PERL Public Enterprise Reform Loan PIB Produit intérieur brut PME Petite et moyenne entreprise SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti TVA Taxe sur la valeur ajoutée 3 Table des matières Pages Introduction : Le contexte économique global ………………………………. 6 - 10 CHAPITRE I : LE SECTEUR DES PME AU MAROC……………………. 11 - 25 Section I : Les différentes approches et définitions de la PME …………….. 11 - 12 Section II : La prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production ………………………………………….. 12 I. Les entreprises patentées ………………………………. 12 II. Les entreprises présentant un bilan fiscal …………….. 12 III. Les entreprises affiliées à la Caisse nationale de la Sécurité sociale ……………………………………….. 12 Section III : La faible contribution des PME dans le PIB …………………… 13 Section IV : L'inégale répartition sectorielle et géographique des PME ……. 13 - 14 I. L'inégale répartition sectorielle des PME ……………. 13 II. L'inégale répartition géographique des PME ………… 14 Section V : Les contraintes au développement des PME : cadre institutionnel et point de vue des gestionnaires des PME ……………………. 14 - 25 I. Les contraintes financières ……………………………… 15 - 20 II. Les obstacles d'ordre législatif, administratif et judiciaire 20 - 23 III. Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue ……………………………………… 24 - 25 CHAPITRE II : LES STRUCTURES, INSTITUTIONS ET SERVICES DE SOUTIEN AUX PME ………………………………….. 26 - 39 Section I : Les actions et programmes de soutien aux PME par les organismes publics et privés au niveau national et local …………………… 26 - 34 I. Programmes et actions du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat ………………………………. 26 - 28 II. Les Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat …. 28 - 29 III. Les organismes de formation professionnelle et l'OFPPT . 30 IV. Les administrations de mission ………………………….. 30 - 33 V. Les programmes de soutien aux PME par un organisme privé ………………………………………… 33 4 Table des matières (suite) Pages Section II : Les actions et programmes soutenus par la coopération internationale ……………………………………………………. 34 - 39 I. L'Agence américaine pour le développement international : Dyna-PME et le Projet "Oxygène" …….. 34 - 36 II. Le programme de la coopération italienne pour la promotion de la micro et la petite entreprise initié par le Bureau international du travail ………………….. 36 - 37 III. L'Agence française de développement ………………… 37 IV. L'Union européenne ……………………………………. 37 V. Le soutien au financement des PME par la coopération internationale …………………………………………… 38 CHAPITRE III : LA NOUVELLE STRATEGIE DES POUVOIRS PUBLICS POUR LE SOUTIEN AUX PME …………………………… 39 - 53 Section I : Les objectifs de la nouvelle stratégie de l'Etat ………………… 40 - 43 I. Les axes stratégiques …………………………………… 40 - 42 II. L'instrument de mise en œuvre de la nouvelle stratégie de soutien des PME ……………………………………. 42 - 43 Section II : Les innovations introduites par le projet de loi formant "la Charte relative à la promotion de la PME" …………………………… 43 - 52 I. L'adoption d'une définition "légale" de la PME ……….. 43 II. Les organes de mise en œuvre des mesures de soutien à la promotion des PME ………………………………… 44 - 45 III. Les mesures de soutien au titre des prestations de services, du financement des PME et de leur regroupement ……… 45 - 52 Section III : L'intérêt de l'assistance technique internationale pour la promotion des PME et du programme EMPRETEC Maroc …… 52 - 53 5 Table des matières (suite) Pages CHAPITRE IV : RESULTATS DE L'ENQUETE REALISEE …………………. 54 - 69 Section I : Les caractéristiques des gestionnaires et des entreprises touchées 54 - 55 Section II : Les importations des entreprises enquêtées ……………………. 56 -57 Section III : Soutien et accès au crédit bancaire …………………………….. 58 - 60 Section IV : Les difficultés rencontrées par les gestionnaires en ce qui concerne l'accès aux marchés internes et externes ……………. 60 - 61 Section V : Les difficultés rencontrées par les gestionnaires en matière de gestion ……………………………………………………… 62 - 65 Section VI : Difficultés face aux services administratifs …………………… 65 Section VII : Les besoins en matière d'assistance technique ou de formation du personnel …………………………………………………… 66 - 67 Section VIII : Recours aux conseils et formations …………………………… 68 - 69 Bibliographie ……………………………………………………………………. 70 - 72 Annexe 1 - Charte de l'investissement …………………………………………. 73 - 80 Annexe 2 - Etude relative à l'évaluation des besoins des PME en assistance technique ……………………………………………….. 81 - 84 6 INTRODUCTION : LE CONTEXTE ECONOMIQUE GLOBAL Le Maroc est doté d’institutions politiques constitutionnelles stables et d’infrastructures de base développées. Il compte une population de 28 millions d’habitants dont 56% est urbaine et 52% de moins de 25 ans. Et si le Maroc connaît des réformes économiques de libéralisation depuis 20 ans, son économie reste en grande partie tributaire des aléas climatiques, d’un taux élevé d’analphabétisme, d’une faible couverture médicale ainsi que d’une administration aux procédures complexes et d’une justice lente. Les réformes économiques entreprises dans le cadre du Programme d’ajustement structurel (PAS), soutenu par le Fond monétaire international et la Banque mondiale, se sont traduites par un désengagement progressif de l’Etat, et par des vagues successives de privatisation d’entreprises publiques entraînant un rétablissement des grands équilibres au niveau des finances publiques et de la balance des paiements. Le Maroc est un marché émergeant mais avec une économie contrainte. En 1999, le PIB/tête a atteint 1.230 US$. L’enquête sur le niveau de vie des ménages de 1998/1999 a établi que la consommation par habitant est en moyenne de 926 US$1, mais 19% de la population vit en- dessous du seuil de pauvreté2. La faible croissance du PIB, eu égard à la croissance démographique (2,06%) et surtout à celle de la population active (3,02%), explique le niveau élevé du taux de chômage (18% au niveau national et 22% en milieu urbain) et l’accroissement des inégalités sociales. La production du secteur informel représenterait près de 30 à 40% du PIB officiel. Elle est le fait de la production d’unités non structurées (la population des micro-entreprises peut être estimée à 1,2 million), mais aussi d’entreprises structurées qui « sous-déclarent ». L’inflation reste maîtrisée. En 1998, elle a été de 2,75%, en 1999, elle a été inférieure à 1% (0,7% sur les dix derniers mois de l'année 1999)3 et en 2000, elle a été inférieure à 2% (1,8% sur les dix derniers mois)4. Cette stabilité des prix5 est dû à plusieurs facteurs : i) la politique monétaire vigilante de Bank Al Maghrib6, ii) la composition du panier de référence pour le calcul de l’indice des prix qui accorde une large place aux produits alimentaires, iii) le rôle des subventions alimentaires pour les produits de base (farine, huile et sucre), iv) la politique des barrages des années 1960 qui a mis en place des systèmes d’irrigation relativement peu coûteux pour les agriculteurs et a favorisé la production de légumes et fruits à des prix très compétitifs. Cette stabilité des prix contribue à réduire les tensions sur les salaires et favorise une stabilité, malgré les fluctuations du revenu par tête inhérentes aux fluctuations du PIB. L’investissement demeure faible (la FBCF représente 25% du PIB en 1999), étant donné le faible taux d'épargne national (19% en 1999, signalons aussi que les revenus extérieurs contribuent à 17% de l'épargne nationale brute). Les taux de croissance de l’investissement demeurent contraints aussi par le manque d’efficacité du marché monétaire pour la 1 Direction de la statistique "Enquête nationale sur les niveaux de vie de ménages 1998/99", Rapport de synthèse. La période de l'enquête va du 12 février 1998 au 12 février 1999. 2 Le pourcentage des pauvres était de 13% en 1990/91. 3 Repères statistiques, Bulletin mensuel de la Direction de la statistique, n° 39. 4 Idem, n° 51. 5 Après les taux d’inflation de plus de 14% durant les 1970, le Programme d'ajustement structurel (PAS) de 1983 à 1992 uploads/Finance/ etude-pme 1 .pdf