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1 Norme IFRS 13 «LA JUSTE VALEUR » Encadré par : Mr. ABOU EL JAOUAD Kamal Réali

1 Norme IFRS 13 «LA JUSTE VALEUR » Encadré par : Mr. ABOU EL JAOUAD Kamal Réalisé par : SOUAD GARAWIT RANIA AHJAOU 2 EVALUATION A LA JUSTE VALEUR : INTRODUCTION : La juste valeur est une mesure fondée sur le marché et non une mesure spécifique à l’entité. Pour certains actifs et certains passifs, il existe des transactions observables sur le marché ou des informations de marché. Pour d’autres, il n’en existe pas. L’évaluation de la juste valeur est pour but d’estimer le prix auquel une transaction normale visant la vente d’un actif ou le transfert d’un passif serait conclue entre des intervenants du marché à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché selon un intervenant du marché qui détient l’actif ou doit le passif. En cas d’absence de prix observable pour un actif ou un passif, l’entité détermine la juste valeur avec une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes et minimise celle des données d’entrée non observables La juste valeur est déterminée à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques. Par conséquent, le fait que l’entité ait l’intention de conserver un actif ou de régler un passif ou s’en acquitter de quelque autre façon n’entre pas en ligne de compte dans l’évaluation de la juste valeur. CHAMP D’APPLICATION La présente norme IFRS 13 (depuis janvier 2013) s’applique lorsqu’une autre IFRS impose des évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations à leur sujet a l’exception ; Des opérations de paiement à base d’actions dans le cadre de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». Les opérations de location dans le cadre de la norme IAS 17 ou IFRS 16 « Contrats de location ». 3 Les évaluations qui ont quelques similitudes avec la juste valeur, mais qui ne sont pas la juste valeur, tels que la valeur nette de réalisation de IAS 2 « Stocks » ou la valeur d’utilité en usage dans la norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs ». L’ensemble des normes IFRS, depuis le 1er janvier 2013, fait référence à IFRS 13 lorsque le concept de juste valeur a à s’appliquer, On utilise notamment ce concept : Pour évaluer certains actifs ou passifs ; Les instruments financiers (IAS 32, IAS 39, IFRS 4, IFRS 9). Les immeubles de placement (IAS 40). Certains actifs biologiques (IAS 41). Les paiements effectués en actions (IFRS 2). Les actifs d’un régime de retraite à prestations définies (IAS 19). Un actif non courant en dépréciation classé comme détenu en vue de la vente (IFRS 5). AINSI DANS LE CADRE ; De l’évaluation des activités ordinaires (IAS 18 ou IFRS 15) dont les montants sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consentis. Le cadre de subventions non monétaires (IAS 20). De regroupements d’entreprises pour évaluer les actifs acquis et les passifs repris à la date d’acquisition (IFRS 3 ; 18). D’une première application des normes IFRS (IFRS 1), la juste valeur étant considérée comme coût présumé dans le cadre d’une réévaluation. DEFINITION DE LA JUSTE VALEUR : Pour IFRS 13 La juste valeur est définit comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. 4 Y a certains éléments à savoir ; Les caractéristiques de l’actif / passif : Il est primordial pour les intervenants du marché de prendre en compte les caractéristiques de l’actif / passif pour qu’ils puissent fixer le prix d’un actif ou passif sur le marché a la date d’évaluation. Ces caractéristiques comprennent notamment, l’état de l’actif et l’endroit où il se trouve, les restrictions, le cas échéant sur la vente ou l’utilisation de l’actif. L’incidence d’une caractéristique particulière sur l’évaluation varie selon la façon dont les intervenants du marché prendraient cette caractéristique en compte, puisque L’actif ou le passif évalué à la juste valeur peut être soit un élément autonome soit un groupe d’actifs, un groupe de passifs ou un groupe d’actifs et de passif La juste valeur VS le cout historique Le plan comptable général marocain se base sur la méthode des coûts historiques pour l’évaluation des éléments comptabilises. Cette méthode est simple et facile à contrôler (en comparant les informations du bilan aux factures), mais elle présente un inconvénient majeur, car cette méthode ignore l’évolution des marchés financiers, de ce fait elle s’avère incapable de traduire la réalité économique et l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise. Pour remédier cet inconvénient, les normes internationales IAS/IFRS ne repose plus sur la notion du coût historique mais sur celle de la «juste valeur». Cette notion répond á l’optique financière des IFRS qui vise á satisfaire, en premier lieu, les besoins informationnels des investisseurs. Le marché : Pour déterminer le marché sur lequel on doit se référer pour faire notre évaluation, IFRS 13 nous recommande de nous référencer au marché principal ou le marché le plus avantageux. Théoriquement parlant, Le marché principal c’est un marché sur lequel on observe le volume et le niveau d’activité assez élevés pour un actif ou passif donné. 5 D’un point de vue pratique nous précise que l’on peut en principe, considérer le marché principal à partir du moment où c’est le marché que la plupart des intervenants utiliseraient pour conclure une transaction A défaut, il faut recourir au marché le plus avantageux auquel l’entreprise a accès, c.-à-d. celui qui maximise le prix de vente d’un actif ou qui minimise le prix de transfert d’un passif L’entreprise n’est pas tenue d’effectuer une analyse exhaustive de tous les marchés possibles pour déterminer le marché principal ou à défaut le plus avantageux mais elle doit utiliser toutes informations pertinents, raisonnables et disponibles De ce fait si le marché principal d’un actif ou passif existe donc l’entreprise doit y se référer pour la détermination de la juste valeur, cette dernière correspond au prix présenté par ce marché, (que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d’évaluation). Même si le prix pratiqué par un autre marché peut être plus avantageux pour l’entreprise. En effet, l’entreprise n’est pas censée de vendre l’actif concerné ou de transférer le passif concerné à la date d’évaluation pour pouvoir évaluer la juste valeur sur la base du prix pratiqué sur ce marché. Mais, uniquement elle doit avoir un accès au marché autrement dit l’évaluation de la juste valeur doit supposer qu’une transaction a lieu envisagée à la date d’évaluation Remarque : Un marché qui ne serait pas accessible par la société ne peut être considéré comme étant le marché principal ou le plus avantageux. Un exemple pertinent concernant les établissements de crédits qui peuvent effectuer des transactions sur des marchés qui leur sont réservés notamment marchés interbancaires. Ce dernier ne peut pas être considéré comme étant le marché principal car les entreprises n’y ont pas accès. Cependant le marché boursier est un marché principale ou avantageux car tous les acteurs économique y ont accès, de ce fait le marché principal peut être différant au celui des autres entités puisque la nature d’activité se diffère IFRS 13 nous explique que les intervenants du marché sont à la fois les acheteurs et les vendeurs qui remplissent les conditions suivantes : Indépendance entre eux (ne sont pas des filiales ou mères) Bien informés c.-à-d. suffisamment renseigne sur l’opération Ils ont accès au marché Capables de conclure une transaction sur l’actif ou passif et disposés à le faire sans y être obligés Ces points sont importants pour apporter un éclairage sur la notion de la juste valeur 6 Juste valeur au moment de la comptabilisation initiale Lorsqu’un actif est acquis ou qu’un passif est assumé lors d’une transaction d’échange, le prix de transaction est le prix payé pour acquérir l’actif ou reçu pour assumer le passif). L’acquisition de l’actif /le prix reçu d’un passif → la valeur d’entrée Le prix reçu pour le vente d’un actif / le prix payé transfert du passif → la juste valeur Rappel : Juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. A défaut la valeur de sortie est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif. La valeur d’entrée ≠/= la valeur de sortie ≠/= la juste valeur A cet égard, Les entités ne vendent pas nécessairement des actifs aux prix payés pour les acquérir, de même elles ne transfèrent pas nécessairement des passifs aux prix reçus pour les assumer, autrement dit la valeur d’entrée peut être différer à la juste valeur Souvent, le prix de transaction est équivalent à la juste valeur, de même le prix de transaction est susceptible uploads/Finance/ evaluation-a-la-juste-valeur-ifrs-13-rapport-et-cas-pratiques.pdf