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1-le contexte d’apparition des normes IFRS En 2000-2002, l'Union européenne a p

1-le contexte d’apparition des normes IFRS En 2000-2002, l'Union européenne a pris la décision stratégique d'adopter les normes comptables internationales IFRS (" international Financial reporting standards ", " normes internationales d'information financière "), mises au point par une organisation privée ayant un champ d'action mondial mais pas de légitimité institutionnelle. Par cette décision, l'Union européenne a lancé une expérience à l'échelle de la planète, dont les conséquences se déploient à très grande vitesse et dont le résultat sera porteur d'enseignements pour d'autres segments du secteur financier, et même au-delà. Cette expérience est unique par la manière dont elle combine trois éléments clés : une dimension mondiale, une gouvernance entièrement privée, et un impact économique significatif. D'où la nécessité de s'intéresser de près aux conditions de sa réussite ou de son échec. L'importance de la comptabilité a maintes fois été illustrée ces dernières années, souvent par des scandales à grand retentissement comme les affaires Enron, WorldCom, AIG ou Parmalat. Hank Paulson, le secrétaire d'Etat américain au Trésor, a qualifié la comptabilité de " fluide vital des marchés financiers ". Dans un monde où la complexité des opérations financières devient de plus en plus vertigineuse, la comptabilité fournit les bases de la confiance sur laquelle reposent les marchés de capitaux. Quand on ne peut plus se fier aux données financières, tout l'édifice des marchés est menacé. La question n'est alors plus seulement de savoir si les règles comptables sont correctement appliquées, mais également, et de plus en plus, si ces règles elles-mêmes sont pertinentes. L'élaboration des normes comptables s'apparente à une forme de politique économique, qui donne à l'entité qui les conçoit un pouvoir de nature politique. Ce pouvoir ne doit certes pas être surestimé : l'effet de nouvelles normes, quand elles en ont, est généralement de révéler des situations auxquelles le marché ne portait pas suffisamment d'attention, plutôt que d'initier une dynamique de changement nouvelle et autonome. Il s'agit néanmoins d'un pouvoir non négligeable. Selon la vieille maxime financière, " on gère ce qu'on mesure " et, à mesure que l'économie se complexifie, le choix de ce qui est mesuré devient de plus en plus difficile et déterminant, et le pouvoir de l'autorité normalisatrice en est accru d'autant. Comprendre les processus qui ont conduit à l'élaboration des nouvelles règles comptables s'imposant aux groupes cotés ou faisant appel public à l'épargne ne peut se faire sans porter un regard en arrière pour comprendre EXAMEN NORMES IFRS comment furent créés l'International Accounting Standards Committee (IASC) et les organisations qui l'ont accompagné, ainsi que les principes sur lesquels ont été fondées ces structures. Le cadre conceptuel Il faut bien voir que, dès le départ, en 1973, le cadre conceptuel qui a entouré tout le mouvement de refonte de la comptabilité est avant tout néolibéral et pas du tout colbertiste. L'IASC a été créé à la suite d'un accord entre les autorités comptables de 10 pays : l'Allemagne, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la France, l'Irlande, le Japon, le Mexique, les Pays- Bas et le Royaume-Uni. Ces 10 pays formèrent le bureau (« Board ») de l'organisation et intégrèrent peu à peu de nouvelles nations. Déjà, rien qu'avec eux, c'est l'essentiel du monde développé qui s'assemblait et pouvait donner une orientation qui serait suivie par le reste de la planète. Et dès le début, dans ce concert, c'est le monde anglo-saxon, prédominant par son influence économique et politique. En 1977, fut créé un deuxième organisme, l'IFAC (International Fédération of Accountants) qui rassemblait les activités internationales des différents organismes nationaux de comptabilité. En 1981, L'IFAC et l'IASC convinrent alors que ce dernier aurait la charge de créer des standards internationaux de manière indépendante et tous les membres de l'IFAC devinrent membres de l'IASC. À ce point, il faut noter que l'autonomie et l'indépendance de l'IASC par rapport à l'IFAC sont une vue de l'esprit : les deux organisations regroupent pour une bonne partie les mêmes personnes et partagent peu ou prou les mêmes opinions. En 2000, l'IASC se dote d'une nouvelle constitution et en 2001, l'IASC devient l'IASB (International Accounting Standards Board), avec la création d'une fondation à but non lucratif, dirigée par 19 « trustees ». À partir de ce moment, les normes qui jusque-là portaient le nom de normes IAS, deviennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). L'ancienne dénomination des normes a cependant survécu à ce changement et l'on parle encore communément de la norme IAS 39 ou IAS 42 pour ne citer que celles qui posent le plus problème aux assureurs. Souvent aussi l'usage est de parler de normes IAS tant que le processus d'étude et de création est en cours, puis de parler de norme IFRS lorsqu'elle entre en vigueur. Et pour ajouter à la confusion, certains auteurs parlent de normes IAS pour tout ce qui a été promulgué avant 2001 et de normes IFRS après. Il ne faut cependant pas se laisser démonter par cette question : au final, IFRS ou IAS, ce sont les mêmes normes, avec la même numérotation, et ces normes peuvent évoluer et être ajustées peu à peu. Une structure stabilisée Depuis 2001, la structure de l'organisation n'a plus changé. Au sommet de l'IASB trônent les « trustees » : 19 personnes, dont quatorze sont nommées par un comité ad hoc et cinq sont nommées par l'IFAC. Sur ces 19 personnes, six doivent venir d'Amérique du Nord, six d'Europe, quatre d'Asie et les trois autres de quelque partie du monde que ce soit, tant que sera respecté « un équilibre géographique global » (selon la constitution de l'IASC). Outre les « trustees » normaux, la Fondation compte également 11 « trustees at large » : des personnalités qualifiées, et surtout reconnues, qui ont pour charge de diffuser l'influence de l'IASB. Tous les « trustees » prêtent serment d'agir pour l'intérêt commun et sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Les « trustees » ont pour rôle principal de lever les fonds qui font vivre l'organisation. Les « trustees » sont payés par la fondation. Les « trustees » nomment aussi les 14 membres du Board dont 12 au moins doivent travailler exclusivement pour l'organisation. Eux aussi doivent déclarer travailler dans l'intérêt public en tenant compte des objectifs de l'IASB. Les membres du bureau sont engagés pour cinq ans, renouvelables une fois. Les membres permanents ne doivent plus recevoir aucune rémunération d'un autre employeur que l'IASB. Le « Board » est un peu l'organe exécutif de l'IASB. C'est lui qui a l'entière responsabilité des questions techniques, de la préparation des nouvelles normes de leur soumission à leur promulgation en passant par l'approbation des interprétations faites par l'Ifric (International Financial Reporting Interpretations Committee, voir plus bas). Le bureau publie les « Exposure Drafts » (les projets de normes), et gère le débat autour de ces projets, acceptant ou rejetant souverainement les objections que les entreprises, les associations, les organismes nationaux de comptabilité voire les États ou organisations internationales peuvent lui soumettre. Le Board décide des priorités, peut accepter de tenir des auditions publiques et, pour les problèmes spécifiques, nomme des « steering committees » (comités de coordination). Les instances d'appoint Si le bureau est responsable pour la création et la validation des normes, l'Ifric (International Financial Reporting Interprétations Committee) est une structure qui lui est parallèle, et qui est chargée d'interpréter les normes et de faciliter leur mise en pratique en disant comment elles doivent être appliquées. L'Ifric se compose de 12 membres ayant droit de vote, choisis par les « trustees » pour trois ans renouvelables. Les « trustees » en choisissent aussi le président qui peut même être un membre du bureau, mais il n'a pas de droit de vote. Pas plus que les observateurs que les « trustees » peuvent également recruter parmi les organismes de réglementation comptable. Les membres non-votants sont là pour donner des avis techniques et permettre à l'Ifric de disposer d'un large vivier de compétences. Le rôle exact de l'Ifric est d'interpréter les normes IAS/IFRS, voire de donner des conseils sur des points que les normes n'abordent pas. À la suite de ses premières réflexions, l'Ifric soumet un « draft interpretation » (projet d'interprétation) à l'IASB qui peut refuser ou accepter de le valider. Dans ce dernier cas le document est rendu public pour que puisse s'engager un débat avec les organisations concernées, à l'issue duquel l'Ifric rédige une interprétation finale et la soumet à l'approbation du Board. L'Ifric sert en fait tout à la fois de forum, d'organe d'information et de conseil au Board. Dernière grande structure de l'ensemble, le SAC (Standards Advisory Council) est aussi celui qui compte le plus de membres puisqu'il se compose de 30 personnes au minimum, elles aussi recrutées par les « trustees ». Il s'agit de gens qui doivent avoir un intérêt pour le reporting financier mais peuvent avoir les situations professionnelles et les cursus les plus divers. Le SAC est une sorte de forum professionnel qui doit conseiller aussi bien les « trustees » que le bureau sur uploads/Finance/ exam-final-ifrs.pdf