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Université de Tunis Enseignant : Mohamed HACHICHA Institut Supérieur de Gestion

Université de Tunis Enseignant : Mohamed HACHICHA Institut Supérieur de Gestion Durée : 2 heures Année Universitaire 2018/2019 Examen Session Principale 1ére Année Master Révision Comptable Matière : Normes Comptables Internationales IAS/IFRS 1 Exercice N°1 : (9 points) Au 30 septembre 2018, la société GAM a pris la décision de céder un groupe d’actifs qui comprend les éléments suivants : Elément VCN au 31/12/2017 VCN (immédiatement avant reclassement) Good Will 1 500 000 1 400 000 Terrains réévalués 3 000 000 4 000 000 Matériels de production (évalués au coût) Durée d’utilité : 10 ans ; Coût initial : 12 000 000 DT ; Amortissement : linaire 6 600 000 5 500 000 Immeubles de placement (évalués à la JV) 5 000 000 5 500 000 Stocks 2 400 000 2 200 000 Créances clients 2 000 000 1 500 000 Total 20 500 000 DT 20 100 000 DT La juste valeur de ces actifs est estimée au 01/10/2018 à 17 800 000DT. Les frais de cession sont estimés à 50 000 DT. Le taux de l’IS est de 25%. Travail à faire 1/ En vous référant à l’IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, présenter les conditions nécessaires pour classer un élément d’actifs comme élément destiné à être cédé. 2/ En supposant que ces conditions sont réunies, traiter ses opérations à la date du 30 septembre 2018 tout précisant la norme applicable pour chaque élément avant et après reclassement. Il est également demandé de déterminer les pertes de valeur, la dotation aux amortissements, les plus values, écart de réévaluation, gain…... 3/ Passer les écritures comptables au 30/09/2018. Exercice 2 : (5 points) Début 2017, MTA a acquis un matériel de transport pour une valeur de 100 000 DT subventionné intégralement par l’Etat sous condition d’assurer le transport gratuit des enfants élèves habitant les zones difficiles de la région du nord ouest du pays et ce pour une durée de cinq années scolaires. Pendant les vacances, MTA est autorisée à exploiter le bus à titre onéreux dans le cadre de voyages organisés pour les jeunes de la région. La société estime que le manque à gagner due au transport gratuit des élèves pour chaque année scolaire est de 15 000 DT. Travail à faire En vous référant aux IAS-IFRS, notamment l’IAS 20 subventions publiques, analyser et traiter cette opération et passer les écritures comptables au 31/12/2017 sachant que le bus est amorti sur 5 années. Ne pas tenir compte de l’impôt différé. Exercice N°3 : (6 points) Pour l’implantation de son futur siège social, la société SUN a acheté, le 02/01/2017 un immeuble de 4 étages à usage d’habitation aux conditions suivantes :  Prix d’achat : 1 000 000 DT payable au comptant ;  Commission de l’agent immobilier : 20 000 DT ;  Frais de rédaction de l’acte : 10 000 DT ;  Droits d’enregistrement : 6%. La société a demandé et a obtenu le 02 janvier 2018, le changement de la vocation de l’immeuble d’une vocation d’habitation à une vocation administrative ; le coût des démarches administratives engagées, s’est élevé à 20 000 DT. La société amortie ses constructions au taux de 5% par année. Les constructions sont évaluées selon le modèle du cout, les immeubles de placement sont évalués selon le modèle de la juste valeur. La juste valeur de l’immeuble au 31/12/2017 est de 1 000 000 DT. La valeur recouvrable au 31/12/2018 s’élève à 900 000 DT. Travail à faire 1/ Déterminer le cout de cet immeuble à la au 01/01/2017 2/ Sans tenir compte de la fiscalité différée, traiter ses opérations au titre des exercices 2017 et 2018 conformément aux normes comptables Full IAS-IFRS. Bonne chance uploads/Finance/ examen-semestre.pdf