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Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations incorporelles Enseignant

Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations incorporelles Enseignant universitaire Institut des Hautes Etudes Commerciales I I H H E E C C C CE ES S D DE E R RE EV VI IS SI IO ON N C CO OM MP PT TA AB BL LE E N NO OR RM ME ES S C CO OM MP PT TA AB BL LE ES S I I. . O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T N NC CH HA AM MP P D D’ ’A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N La norme IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont satisfaits. Elle spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur ces actifs à long terme. La norme IAS 38 doit être appliquée à la comptabilisation des immobilisations incorporelles, à l’exception : a. des immobilisations incorporelles qui sont spécifiquement traitées par une autre Norme ; b. des actifs financiers, tels que définis dans la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ; c. des droits miniers et des dépenses au titre de la prospection, du développement et de l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources non renouvelables similaires. La norme IAS 38 ne s’applique pas au goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises (voir IFRS 3 Regroupements d’entreprises). La norme IAS 38 ne s’applique pas également au immobilisations incorporelles non courantes classées comme détenues en vue de la vente (ou incluses dans un groupe destiné à être cédé qui est classé comme détenu en vue de la vente) selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Dans le cas d’un contrat de location-financement, l’actif sous-jacent peut être une immobilisation corporelle ou incorporelle. Après la comptabilisation initiale, le preneur traite une immobilisation incorporelle détenue en vertu d’un contrat de location-financement selon la norme IAS 38. Certaines immobilisations incorporelles peuvent être contenues dans ou sur un support physique tel qu’un disque compact (dans le cas d’un logiciel), une documentation juridique (dans le cas d’une licence ou d’un brevet) ou un film. I IM MM MO OB BI IL LI IS SA AT TI IO ON NS S I IN NC CO OR RP PO OR RE EL LL LE ES S ( ( I IA AS S 3 38 8 ) ) Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations incorporelles Enseignant universitaire Institut des Hautes Etudes Commerciales 2 Pour déterminer si une immobilisation comportant à la fois des éléments incorporels et des éléments corporels doit être comptabilisée selon IAS 16 Immobilisations corporelles ou comme une immobilisation incorporelle selon la norme IAS 38, l’entreprise doit faire preuve de jugement pour apprécier lequel des éléments est le plus important. Par exemple, un logiciel destiné à une machine-outil à commande numérique qui ne peut fonctionner sans ce logiciel, fait partie intégrante du matériel et est traité en tant qu’immobilisation corporelle. Il en va de même pour le système d’exploitation d’un ordinateur. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel, il est traité en tant qu’immobilisation incorporelle. La norme IAS 38 s’applique, entre autres, aux dépenses de publicité, de formation, de démarrage d’activité, de recherche et de développement. Même si les activités de recherche et de développement peuvent aboutir à une immobilisation ayant une réalité physique (par exemple, un prototype), l’élément physique de l’actif est secondaire par rapport à sa composante incorporelle, à savoir les connaissances qu’elle renferme. Les doits résultant d’accords de licence et portant sur des éléments tels que des films cinématographiques, enregistrements vidéo, pièces de théâtre, manuscrits, brevets et droits de reproduction entrent dans le champ d’application de la norme IAS 38. I II I. . D DE EF FI IN NI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E I IM MM MO OB BI IL LI IS SA AT TI IO ON N I IN NC CO OR RP PO OR RE EL LL LE E Selon la norme IAS 38, « une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». Un actif est une ressource : a. contrôlée par une entité du fait d’événements passés ; et b. à partir de laquelle on s’attend à ce que des avantages économiques futurs bénéficient à l’entité. Les actifs monétaires désignent le montant en numéraire détenu et les actifs à recevoir en numéraire pour des montants fixes ou déterminables. Selon la norme NCT 6, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable, sans substance physique et qui répond aux critères suivants : a. il est détenu ou contrôlé par une entreprise en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou pour les besoins propres de l’entreprise ; b. il a été acquis, créé ou mis en valeur en vue d’être utilisé pendant plus d’un exercice comptable ; et c. il n’est pas destiné à être vendu dans le cours normal des affaires. Il est fréquent que les entreprises dépensent des ressources, ou assument des passifs pour l’acquisition, le développement ou l’amélioration de ressources incorporelles. Les logiciels, les brevets, les droits de reproduction, les films cinématographiques, les listes de clients, les licences de pêche, les quotas d’importation, les franchises, les relations avec les clients ou les fournisseurs, la fidélité des clients, la part de marché et les droits de distribution sont des exemples courants d’éléments incorporels. Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations incorporelles Enseignant universitaire Institut des Hautes Etudes Commerciales 3 Tous ces éléments ne répondent pas toujours à la définition d’une immobilisation incorporelle qui suppose un caractère identifiable, le contrôle d’une ressource et l’existence d’avantages économiques futurs. Si un élément couvert par la norme IAS 38 ne satisfait pas à la définition d’une immobilisation incorporelle, les dépenses engagées pour son acquisition ou sa production en interne sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. Toutefois, si l’élément est acquis lors d’un regroupement d’entreprises, il fait partie du goodwill comptabilisé à la date d’acquisition. 1 1. . C Ca ar ra ac ct tè èr re e i id de en nt ti if fi ia ab bl le e La définition d’une immobilisation incorporelle impose que cette immobilisation soit identifiable afin de la distinguer clairement du goodwill. Le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises représente un paiement effectué par un acquéreur en prévision d’avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent pas être identifiés individuellement et comptabilisés séparément. Les avantages économiques futurs peuvent résulter d’une synergie entre les actifs identifiables acquis ou provenir d’actifs qui, pris individuellement, ne satisfont pas aux critères de comptabilisation dans les états financiers mais pour lesquels l’acquéreur est disposé à effectuer un paiement dans le cadre du regroupement d’entreprises. Un actif satisfait au critère d’identifiabilité dans la définition d’une immobilisation incorporelle lorsque : a. il est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entreprise et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou b. il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l’entreprise ou d’autres droits et obligations. 2 2. . C Co on nt tr rô ôl le e Une entreprise contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ces avantages. Souvent, la capacité d’une entreprise à contrôler les avantages économiques futurs découlant d’une immobilisation incorporelle résulte de droits légaux qu’elle peut faire appliquer par un tribunal. Une entreprise peut avoir une équipe de personnes qualifiées et être à même d’identifier les compétences supplémentaires qui généreront des avantages économiques futurs à la suite d’une formation. L’entreprise peut également s’attendre à ce que son personnel continue à mettre ses compétences à son service. Toutefois, en règle générale, une entreprise a un contrôle insuffisant des avantages économiques futurs attendus d’une équipe de personnes qualifiées et d’un effort de formation pour que ces éléments satisfassent à la définition d’une immobilisation incorporelle. Il en est de même pour un talent spécifique en matière de direction ou de technique. Abderrazak GABSI Support pédagogique / Immobilisations incorporelles Enseignant universitaire Institut des Hautes Etudes Commerciales 4 En l’absence de droits légaux, l’entreprise n’a généralement pas un contrôle suffisant des avantages économiques résultant de la fidélité de ses clients et de ses relations commerciales avec eux pour que des éléments comme le portefeuille de clients, la part de marché, les relations commerciales avec la clientèle et la fidélité de celle-ci satisfassent à la définition des immobilisations incorporelles. Néanmoins, les transactions d’échange portant sur des relations avec la clientèle (autrement que dans le cadre d’un regroupement uploads/Finance/ ias-38-immobilisations-incorporelles-1-pdf.pdf