Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PROYAUME DU MAROC CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (

PROYAUME DU MAROC CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CNRST) MAITRE D’OUVRAGE ************ COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE APPEL D’OFFRES OUVERT, SUR OFFRES DE PRIX N° 06/2009 CNRST (SEANCE PUBLIQUE) Conformément à l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ******************* ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION TOUS CORPS D’ETAT DU PROJET : INSTITUT NATIONAL DE GEOPHYSIQUE A RABAT PROJET D’EXTENSION DU SIEGE DU CENTRE NATIONAL POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION TOUS CORPS D’ETAT DU PROJET : INSTITUT NATIONAL DE GEOPHYSIQUE A RABAT Marché passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix séance publique en vertu des dispositions de l’article 17 et l’article 20 § II du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Entre les soussignés: Le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique , en vertu des pouvoirs qui lui sont confiés (Maître d’Ouvrage). D’une part ET La Société ………………………………………………………………………………………. représentée par Monsieur ………………………………………………………………………. Domiciliée à ………………………………………………………….. ……………………….. Forme juridique……………………………………………………….. ……………………….. Registre de commerce délivre à………………. sous le n°………………….….... ………….. Affilié à la CNSS sous le n°…………………………………………. ……………………...….. Titulaire du compte bancaire n° …..…..…..…….... ouvert auprès de………. ………………… Patente n°………………………, identification fiscale n°……………………………..………. Capital Social………………………………Dhs. Désigné par « LE BUREAU D’ETUDES » D’autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit CHAPITRE I - PRESENTATION DE LA MISSION ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet de confier au BET les études techniques et le suivi des travaux de construction tous corps d’état de l’Institut National de Géophysique (ING) à Rabat. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes :  L’acte d’engagement.  Le cahier des prescriptions spéciales.  L’offre technique du titulaire.  Le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat (CCAG- EMO). ARTICLE 3 : TEXTES GÉNÉRAUX Le Titulaire reste par ailleurs soumis aux textes réglementaires et techniques suivants : 1. Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Le dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 3. La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. 4. Les textes à caractère réglementaire ou normatif, relatif aux prestations objet du présent marché. 5. Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc. D’une manière générale, le Titulaire est tenu de s’assurer de l’accord préalable du Maître d’ouvrage pour l’application de tout règlement technique. ARTICLE 4 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le Titulaire d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du CCAG-EMO, toutes les notifications qui se rapportent à ce marché lui seront valablement faites à l’adresse mentionnée dans l’acte d’engagement. ARTICLE 5 : DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les obligations du Titulaire en matière de droits de timbre et d'enregistrement sont définies par l'article 6 du CCAG-EMO. ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO, le Titulaire est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage, avant le début des prestations du marché, un certificat d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer au Maroc, contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les véhicules automobiles, les accidents du travail et la responsabilité civile. Aucun règlement ne sera effectué tant que le Titulaire n’aura pas rempli cette obligation. ARTICLE 7 : VALIDITÉ DU MARCHÉ Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par l’autorité compétente, visa du Contrôleur d’Etat du CNRST, le cas échéant et la notification de cette approbation au Titulaire. ARTICLE 8 : CONSISTANCE DU PROGRAMME : Le bâtiment de l’ING est situé dans l’enceinte du CNRST, Charia Allal El Fassi, Madinat Al Irfane – Rabat. Il possède une entrée spécifique, organisée depuis la rue, avec :  Un accès piéton et un accès automobiliste.  Les stationnements sont communs avec ceux du CNRST et de l’IMIST.  Il est composé et positionné pour être en harmonie avec le CNRST.  Le bâtiment de petit volume (R+2) est pensé pour être extensible en RDC, puis sur terrain.  Il totalise 950 m2 en surface hors œuvre dont le détail est ventilé comme suit : Hall d’accueil (RDC) Surface utile (m²) Standard / Sécurité / Accueil 15,00 Espace d’exposition et affiches 25,00 Sanitaires 6,00 Dépôt ménage Total Surface Utile 46,00 Atelier, magasins et bureaux Surface utile (m²) Atelier mécanique 27,50 Atelier de pontage et d’entretien 29,00 Bureaux pour cadres 50,50 Sanitaires + douche solaire 6,00 Total Surface Utile 113,00 Locaux de surveillance et d’alerte sismique + bureaux (étage 1) Surface utile (m²) Surveillance / analyse sismique 38,50 Salle de réception des données 30,50 Salle envoi des alertes 12,50 Cartothèque et salle de presse 22,50 Local techniciens de permanence 17,50 Cadres 65,00 Stagiaires 13,50 Kitchinette / vestiaire Sanitaires + douche solaire 29,00 Total Surface Utile 229,00 Terrasse 27,00 Salle de réunion, salles de travail, bureaux et administration (étage 2) Surface utile Responsable de division 23,00 Secrétariat 14,00 Salle de réunion 29,50 Documentation et archives 24,00 Salle de travail 28,50 Bureaux 118,00 Sanitaires 5,00 Total Surface Utile 242,00 Terrasse 4,00 Total général surface utile 630,00 SHO 950,00 ARTICLE 9 : MODE DE PASSATION Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix (taux proposé en pourcentage par rapport au montant des travaux hors taxes, hors révision des prix et hors pénalités), séance publique en vertu de l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ARTICLE 10 : CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION 10.1. - Consistance La mission confiée au BET, telle que définie au chapitre II, concerne les phases d'avancement des études et des travaux suivants : - Avant-projet Sommaire (APS) - Avant projet détaillé (APD) - Projet d'exécution * Spécifications techniques détaillées (STD) * Plans d'exécution des ouvrages (PEO) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance au marché de travaux (AMT) - Contrôle général des travaux (CGT) - Réception et décompte des travaux (RDT) - Dossier des ouvrages exécutés et Réception provisoire des ouvrages (DOE)- (RPO) - Réception définitive des ouvrages (RDO) 10.2 - Répartition La répartition des éléments de mission entre le maître d’ouvrage délégué, l’architecte et le BET fait l'objet de l'annexe ci-jointe. Le BET ne pourra confier une partie de ses missions à une tierce personne morale ou physique sans autorisation préalable du Maître d'Ouvrage. CHAPITRE II - DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION DU BET Le BET aura à réaliser successivement les tâches suivantes pour la totalité du programme décrit à l'article 8. ARTICLE 11 : ETABLISSEMENT DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE (APS)  RECHERCHES ET ETUDES SUR LA BASE DU PROGRAMME : Ces recherches et études ont pour buts essentiels de traduire graphiquement les intentions du programme et de dégager les possibilités techniques les mieux adaptées aux besoins à satisfaire. Elles portent sur : - La définition du programme préliminaire des reconnaissances nécessaires à cette phase en particulier en matières de sondages et d'études de sol et l'appréciation des résultats de ces reconnaissances, - Les principes de raccordement aux réseaux existants - Enquête et recueil des informations auprès des services concédés et des autres Organismes (Centre de construction des lignes (CCL) notamment).  ETUDE DE L'AVANT PROJET SOMMAIRE : L'avant projet sommaire comporte trois parties : 1 - Un mémoire à caractère à la fois descriptif, explicatif et justificatif, composé de chapitres consacrés notamment : a) à l'exposé et à l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles dans le cadre du programme, b) à la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée. c) à la description sommaire de la solution d'ensemble préconisée. d) aux sondages : - Définition du programme complémentaire de reconnaissances de sols - Note résumant : - les opérations effectuées - les résultats obtenus - les dispositions arrêtées en ce qui concerne la stabilité de l'ensemble du terrain, l'éventualité de tassements différentiels, le principe de fondations, le niveau d'assise, l'éventualité de la présence d'une nappe phréatique. e) à l'indication des tranches et des délais possibles de réalisation f) à l'indication des bases d'estimation de l'ensemble des uploads/Finance/ exemple-cps-cgi 1 .pdf