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1 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptab

1 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc Exemples de rapports généraux et d’opinions d’audit extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc I. Avant les amendements de la norme 5700 de 2017 et 2021 : • EXEMPLE D’UN RAPPORT D’AUDIT LEGAL (COMMISSARIAT AUX COMPTES) SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL LOI COMPTABLE ET CGNC) SANS RESERVE Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Casablanca (siège) RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du …………, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement, et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 20X1 (date de clôture). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD XXXXX dont un bénéfice net (perte nette) de MAD XXXXX. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des 2 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au 31 décembre 20X1 (Date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration (Directoire/Gérance) destiné aux actionnaires (associés) avec les états de synthèse de la société. Prévoir d’informer également, le cas échéant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrégularité dans la tenue du registre des PV du Conseil d’Administration. Le Commissaire aux comptes Nom du commissaire aux comptes signataire Signature personnelle Date 3 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc • OPINION EXTRAITE D’UN RAPPORT D’AUDIT CONTRACTUEL SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL CGNC) SANS RESERVE Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société ABC au 31 décembre 20X1 (date de clôture) ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. • OPINION EXTRAITE D’UN RAPPORT D’AUDIT LEGAL (COMMISSARIAT AUXCOMPTES) SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AUMAROC (REFERENTIEL LOI COMPTABLE ET CGNC) AVEC RESERVES (limitation de l’étendue des travaux - stocks d’ouverture non significatifs) Opinion sur les états de synthèse Nous n'avons pas assisté à l'inventaire physique des stocks portés au bilan du 31 décembre 20X1, pour une valeur de DH XXXXX, cette date étant antérieure à notre nomination en tant qu'auditeur (commissaire aux comptes) de la société. En raison de la nature des documents conservés par la société, nous n'avons pas été en mesure de vérifier, par d'autres procédures d'audit, les quantités en stock à cette date. Sous réserve de l'incidence des ajustements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier les quantités physiques en stock, nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au ……….(date de clôture) conformément au référentiel comptable admis au Maroc. • OPINION EXTRAITE D’UN RAPPORT D’AUDIT CONTRACTUEL SELON LES NORMES DE LA PROFESSION RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE ADMIS AU MAROC (REFERENTIEL CGNC) AVEC RESERVE (désaccord) Opinion sur les états de synthèse Ainsi qu’exposé à la note X de l’ETIC, les comptes clients inscrit au bilan comprennent une créance de DH .…… qui fait l’objet d’un litige. Malgré le risque élevé de perte d’une partie significative de cette créance, la société a jugé utile d’attendre le jugement définitif pour constater la perte qui en résulterait. Nous estimons compte tenu des informations dont disposait la société au moment de l’arrêté des comptes, et qu’en application du principe de prudence, que cette dernière aurait dû pratiquer une provision pour dépréciation de cette créance pour un montant de DH …… 4 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc A notre avis, sous réserve de l’incidence des situations décrites aux paragraphes …. A …., les états de synthèse donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société ABC au 31 décembre 20X1 (date de clôture) ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. 5 Exemples extraits du manuel des normes publié par l’Ordre des Experts Comptables au Maroc II. En référence à la norme 5700 récemment amendée : • Extrait d’un modèle de rapport d’audit légal (commissariat aux comptes) selon les normes de la Profession relatives au référentiel comptable admis au Maroc (référentiel Loi comptable et CGNC) d’une société ne faisant pas appel public à l’épargne RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Aux Actionnaires (Associés) Société ABC Adresse du siège social Audit des états de synthèse Opinion Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du …………, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société ABC (la « société »), qui comprennent le bilan au 31 décembre 202X (date de clôture), le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement pour l’exercice clos à cette date, ainsi que l’état des informations complémentaires (ETIC). Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de …… MAD dont un bénéfice net (perte nette) de …… MAD. Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société ABC au 31 décembre 202X (date de clôture), conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états de synthèse au Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Incertitude significative liée à la continuité uploads/Finance/ exemples-de-rapports-generaux-et-d-x27-opinions-d-x27-audit-fea-2eme-annee-2021.pdf