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www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® veApplication 3 (Concernant le calcul de l’IR) : Un commerçant détaillant résident, Monsieur LOUKILI, a réalisé au cours de l’année 2007, qui coïncide avec l’année civile, un revenu net de l’ordre de 135.000 DH. Par ailleurs, ce contribuable a disposé, au cours de la même année, des revenus ci-après : Une pension de retraite de source belge d’un montant équivalent à 24.000 DH dont il a transféré définitivement au Maroc, au cours de l’année 2007 : 15.000 DH (Dirham non convertible). Le loyer d’un garage situé dans la zone urbaine Rabat Salé : 1.500 DH. Des intérêts nets sur un dépôt à terme : 2.400 DH Autres informations : a. Monsieur LOUKILI, âgé de 46 ans, est marié, avec trois enfants à charge, dont l’aîné est âgé de 22 ans et ne poursuit pas ses études. b. Ce Contribuable a octroyé, en 2007 : - Un don en nature à une association pour l’aide des enfants handicapés, reconnue d’utilité publique, valeur estimée à 3000 DH. - Un don en argent à un club privé de Tennis, dont le fils aîné est membre adhérent : 8000 DH, par chèque bancaire. c. Il a acquis, en 2000, un logement à usage d’habitation principale d’une valeur de 1.850.000 DH. Cette acquisition a été financée, à hauteur de 60% par un crédit hypothécaire remboursable sur 12 ans, par mensualités constantes. En 2007, le montant des intérêts annuels s’est élevé à : 24.000 DH HT. d. Il cotise, depuis Avril 2007, à une assurance retraite auprès d’une société d’assurance établie au Maroc. La durée de ce contrat est de 14 ans et les cotisations sont payées trimestriellement à raison de 300 DH/ Semestre. e. Lors de l’encaissement des intérêts bancaires, Monsieur LOUKILI a décliné son identité ainsi que le numéro d’article d’imposition à l’IR. Travail à faire : 1. Déterminer Le revenu net global imposable de monsieur LOUKILI, au titre de l’année 2007. 2. Calculer l’impôt dû par ce contribuable pour l’année 2007. Solution : Etape 1 : Détermination du RGI au titre de l’année 2007 : RGI = Σ Revenus Nets Catégoriels a- Revenu Net Professionnel n°1 : = 135.000 DH b- Revenu Net Professionnel n°2 : = 1.000 DH c- Pension Nette Imposable : 24.000 – (24.000 x 40%) = 14.400 DH d- Intérêts Bruts : 2.400 = X – 0.2 X 2.400 = X (1-0.2) X= 2.400 / 0.8 Donc X = 3.000 DH RGI =153.400 DH www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® Etape 2 : Détermination du RNGI au titre de l’année 2007 : RNGI = RGI – Déductions (au nombre de 3) a- Donc Octroyés à une association reconnue d’intérêt public : 3.000 DH b- Intérêts des prêts dans la limite de 10% du RGI : On a : i = 24.000 et la limite = 153.400 x 10 % = 15.340 < 24.000 Donc Déduction = 15.340 DH d- Cotisation au titre d’un contrat d’assurance retraite dans la limite de 6% du RGI : Cotisation = 300 x 3 = 900 DH Limite : 153.400 x 6% = 9.204 >900 donc Déduction = 900 DH Total des déductions = 3.000 + 15.340 + 900 = 19.240 DH RNGI = 153.400 – 19.240 = 134.160 DH Etape 3 : Calcul de l’IR Brut : IR Brut = RNGI – barème IR Brut = (134.160 x 38%) – 15.560 IR Brut = 35.421 DH Etape 4 : Calcul de l’IR Net IR Net = IR Brut – Déductions (au nombre de 5) a- Déduction pour charge de famille : 180 x 3 = 540 DH b- Abattement de 80% de l’impôt exigible sur les pensions de retraite de source étrangère correspondant aux sommes transférés en Dh non convertible : 35.421 134.160 X 15.000 x 60 % = 9.000 X = 2.377 DH Abattement de 80% = 2.377 x 80% = 1.902 DH c- Le crédit d’impôt : imputation de la retenue à la source au titre de l’IR aux taux de 20 % sur les intérêts bancaires : 3.000 x 20% ou 3.000 – 2.400 = 600 DH Donc IR Net = 35.421 – 540 – 1.902 – 600 IR Net= 32.379 NB ! Il peut y avoir des erreurs de calcul. A défaut, merci de me contacter pour signaler l’erreur : chanj-20@hotmail.fr uploads/Finance/ exercice-corrige-fiscalite-3-pdf.pdf