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Exercices de l’IR Salarial Exercice 1 : M. FOUAD est salarié du secteur privé.

Exercices de l’IR Salarial Exercice 1 : M. FOUAD est salarié du secteur privé. Il est marié et père de 4 enfants de moins de 20 ans. Au titre du mois de septembre 2018, son salaire est composé des éléments suivants : - Heures normales : 205 heures à 30 dh l'heure. - Heures supplémentaires : 45 heures pendant le jour d'un jour férié. - Prime d'ancienneté : 15 ans d'ancienneté. - Prime de risque : 800 dh. - Prime de responsabilité : 750 dh. - Allocations familiales : 636 dh. - Indemnité de déplacement justifiée : 200 dh. M. Fouad cotise à la CNSS aux taux en vigueur, à une retraite complémentaire pour 690 dh trimestriellement et il règle une mensualité de 780 dh, dont 180 dh d'intérêts, à la banque au titre d'un emprunt contracté pour l'acquisition d'un logement économique pour habitation principale. Travail à faire : 1. Déterminer le salaire net imposable de M. Fouad. 2. Déterminer l’IR dû par M. Fouad. Corrigé 1. Le salaire net imposable (SNI) : Le salaire net imposable constitue la base de calcul de l'IR salarial. Sa détermination passe par trois étapes : • Le salaire brut (SB) • Le salaire brut imposable (SBI) • Le salaire net imposable (SNI) 1.1. Le salaire brut Le SB correspond à la somme des éléments qui composent la rémunération du salarié. Elément Formule Montant Salaire de base = 205 * 30 6.150,00 Heures supplémentaires = 45 * 30 * 1,5 (50% de majoration) 2.025,00 Prime d'ancienneté = (6.150 + 2.025) * 15% 1.226,25 Prime de risque 800,00 Prime de responsabilité 750,00 Allocations familiales (1) = (200 * 3) + 36 636,00 Indemnité de déplacement justifiée 200,00 Salaire Brut 11.787,25 Explication : (1) Les allocations familiales sont des prestations versées aux salariés ayant des enfants à charge. Leur montant s’élève à 300 dh par mois et par enfant pour les trois premiers et à 36 dh par mois et par enfant pour les trois suivants. Pour bénéficier des allocations familiales l’âge de l’enfant ne doit pas dépasser 12 ans. Cette limite est fixée à 18 ans lorsque l’enfant est placé en apprentissage et à 21 ans lorsque l’enfant a obtenu son baccalauréat et qu’il poursuit ses études. Aucune limite d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés ne disposant pas d’un revenu stable. Le montant des allocations familiales était de 200 dh par enfant et par mois pour les trois premiers enfants et à 36 dh par mois et par enfant pour les trois suivants, et ce jusqu'en juin 2019. 1.2. Le salaire brut imposable SBI = SB - éléments exonérés de l'impôt Les éléments exonérés : • Allocations Familiales : 636 dh • Indemnité de déplacement justifiée : 200 dh SBI = 11.787,25 - (636+ 200) = 10.951,25 1.3. Le salaire net imposable SNI = SBI - déductions sur salaire Les déductions sur salaire : Formule Montant Plafond Frais professionnel FP = (SBI-Avantages)*20% = 10.951,25 * 20% 2.190,25 2.500 Cotisations à la CNSS CNSS = SBI * 4,48% 490,62 268,80 Cotisations à l’AMO AMO = SBI * 2,26% 247,50 Sans plafond Prestation indemnité pour perte d’emploi 0,19%*SBI 20,80 11,40 dh Cotisations à une retraite complémentaire CIMR = SBI * Taux 230,00 10% du SBI = 1.095,25 dh Remboursement des emprunts capital + intérêt (puisqu’il s’agit d’une acquisition d’un logement économique). 780,00 Sans plafond SNI = 10.951,25 - (2.190,25 + 268,80 + 247,50 +11,40+ 230,00 + 780,00) SNI = 7.223,30 dh 2. Le calcul de l'impôt La détermination de l'impôt passe par deux étapes : • L'impôt brut (IB) • L'impôt net (IN) 2.1. L'impôt brut IB = SNI x taux - somme à déduire IB = 7.223,30 x 34 % - 1.433, 33 = 1.022,59 dh 2.2. L'impôt net IN= IB - déductions sur impôt Les déductions sur impôt s'entendent des déductions pour famille à charge (femme et enfants), à raison de 30 dh par personne à charge et par mois (360 dh par an), dans la limite de 6 personnes, soit : 30 x 5 = 150 IN= 1.022,59 - 150 = 872,59 dh Exercice 2 : M. FARAJI est salarié dans une société commerciale. Il marié et père de 5 enfants enfant de moins de 27 ans. Au titre du mois d’octobre 2019, les éléments de son salaire sont les suivants : - Salaire de base : 6.720 dh. - Heures supplémentaires : 1.480 dh. - Indemnités de déplacement justifiées : 2.100 dh. - Allocations familiales : 972 dh. - Prime de rendement : 1.375 dh. - Prime d’ancienneté: 1.020 dh. Informations complémentaires : ❖ La société paie pour son employé ses factures de téléphone pour un forfait mensuel de 600 dh. ❖ M. FARAJI cotise à une assurance retraite pour 250 dh par mois, et à une assurance-vie pour 327 dh par mois. ❖ Il a bénéficié, en 2016, d’un crédit pour l’achat d’un appartement de 105 m2 qu’il utilise en tant qu’habitation principale. La mensualité versée à l’établissement de crédit s’élève à 2.326,75 dh, dont 425,17 dh d’intérêt. Travail à faire : 1. Calculer le salaire net imposable de M. FARAJI. 2. Déterminer le montant de l'I.R au titre du mois d’octobre 2019. Corrigé 1. Le salaire net imposable (SNI) : 1.1. Le salaire brut Le SB correspond à la somme des éléments qui composent la rémunération du salarié. Elément Formule Montant Salaire de base 6.720,00 Heures supplémentaires 1.480,00 Indemnité de déplacement justifiée 2.100,00 Allocations familiales (voir (1)) = (300 * 3) + (36 * 2) 972,00 Prime de rendement 1.375,00 Prime d'ancienneté 1.020,00 Facture de téléphone 600,00 Salaire Brut 14.267,00 1.2. Le salaire brut imposable SBI = SB - éléments exonérés de l'impôt Les éléments exonérés : • Allocations Familiales : 972 dh • Indemnité de déplacement justifiée : 2.100 dh SBI = 14.267 - (972+ 2.100) = 11.195 dh 2.3. Le salaire net imposable SNI = SBI - déductions sur salaire Les déductions sur salaire : Formule Montant Plafond Frais professionnel FP = (SBI-Avantages)*20% = (11.195-600) * 20% 2.119,00 2.500 Cotisations à la CNSS CNSS = 11.195 * 4,48% 501,54 268,80 Cotisations à l’AMO AMO = 11.195 * 2,26% 253,01 Sans plafond Prestation indemnité pour perte d’emploi 0,19%*11.195 21,27 11,40 dh Assurance retraite (2) - 250,00 10% du SBI intérêts sur le crédit-logement Seules les intérêts sont déductibles (3) 425,17 10% du SBI (2) Les primes de l’assurance-vie ne constituent pas des charges déductibles du salaire brut imposable (3) Dans ce cas, la superficie couverte du logement est de 105 m2, donc il ne s’agit pas d’un logement économique, et on ne déduit que les intérêts la limite de 10% du SBI. SNI = 11.195 - (2.119 + 268,80 + 253,01 + 11,40 + 250,00 + 425,17) SNI = 7.867,62 dh 2. Le calcul de l'impôt La détermination de l'impôt passe par deux étapes : • L'impôt brut (IB) • L'impôt net (IN) 3.1. L'impôt brut IB = SNI x taux - somme à déduire IB = 7.867,62 x 34 % - 1.433, 33 = 1.241,66 dh 3.2. L'impôt net IN= IB - déductions sur impôt Les déductions sur impôt s'entendent des déductions pour famille à charge (femme et enfants), à raison de 30 dh par personne à charge et par mois (360 dh par an), dans la limite de 6 personnes, soit : 30 x 6 = 180 IN= 1.241,66 - 180 = 1.061,66 dh uploads/Finance/ exercices-ir-salarial-corrige.pdf