ENCG Agadir Mr OUBDI Lahsen 8 mai 2020 1 Exercice 1 Mr Said est employé de l’en
ENCG Agadir Mr OUBDI Lahsen 8 mai 2020 1 Exercice 1 Mr Said est employé de l’entreprise SERZA, marié ayant un conjoint sans travail et deux enfants scolarisés de moins de 14 ans, et avec une ancienneté de 22 ans, reçoit un salaire mensuel composé de : • Salaire de base : 4500 dh • Indemnités de fonction : 1400 dh • Indemnités de logement (avantage) : 1500 dh • Frais de déplacement justifié : 900 dh • Mr Said cotise à la retraire au taux de 5 %, à la CNSS et à l’assurance groupe au taux de 2,5%. Les mêmes taux sont utilisés pour les parts patronales. Déterminer : Le Salaire Brut Global (SBG), Le Salaire brut imposable, Le Salaire net imposable et Le montant de l’Impôt que Mr Said doit acquitter à la perception. Solution 1. Calcul du Salaire Brut Global (SBG) mensuel SBG = Salaire de base + Indemnités de fonction + Indemnités de logement (avantage) + Frais de déplacement justifié + Allocation Familiale + Prime d’ancienneté. SBG = ELEMENTS Salaire de base Indemnités de fonction Indemnités de logement Frais de déplacement justifié Allocation Familiale Prime d’ancienneté SBG = ENCG Agadir Mr OUBDI Lahsen 8 mai 2020 2 2. Calcul du Salaire Brut Imposable (SBI SBI = SBG – éléments exonérés Éléments exonérés …………………………………………….................... = • Frais de déplacement justifié = • Allocation Familiale = • Cotisation patronale de CNSS = Cotisation pour prestation familiale = SBG x 6,4%= Cotisation pour prestation sociale=SBGPx8,98% = Taxe de formation professionnel = SBG x 1,6% = Indemnité pour perte d'emploi = SBGP x 0, 38% = • Cotisation patronale de L’AMO = SBG x 4.11 % = 70 <AMO < 400 On retient • Cotisation patronale de la CIMR = (S.B.G - avantages - FDJ) x 5% = • (Cotisation patronale de l’assurance groupe = (S.B.G - FDJ) x 2,5% = SBI = SBG – éléments exonérés = 3. Calcul du Salaire Net Imposable (SNI) SNI = SBI – éléments Déductibles Éléments Déductibles .........................................................= Frais professionnels = – FP = (SBI – avantages en nature) x 20% plafonné à 2500 dh par mois – Base calcul des FP = < 2500 dh. On retient dh • Cotisation salariales à la CNSS = – CNSS = 4,48 % x SBG Plafonné à 6000 dh – Base de calcul : CNSS = x 4,48% = – Indemnité pour perte d'emploi = SBGP x 0,19% = – AMO part Salariale • AMO = SBG x 2,26 % = • Puisque 70<AMO<400 donc à retenir ENCG Agadir Mr OUBDI Lahsen 8 mai 2020 3 • Part salariale à la CIMR = – La CIMR part salariale est déductible dans la limite de 6% du SBI. – (S.B.G - avantages - FDJ) x 5% = – Déductible fiscale = (6% x SBI) = – On retient dh • Part salariale à l’assurance groupe = – A.G= (S.B.G - FDJ) x 2,5% = SNI = SBI – éléments déductibles = 4. Calcul de l’IR mensuel retenu à la source de Mr Said Le SNI annuel de Mr said est de ( ) *12= situé entre 30001 < R< 50000, ce qui correspond au taux d’imposition de 10% avec une somme à déduire mensuel de 250 dh. • IR Brut = ( x 10%) - 250 = dh • IR Net = IR Brut – charges de famille (A déduire le montant de 3 personnes à charge :(Conjoint + 2 enfants) = (30 x3) = 90 /Mois IR Net = – 90 = 5. Calcul de Salaire net mensuel de Mr Said Salaire Net = SBG – CNSS- CIMR – A.G – IR SN = uploads/Finance/ exercice-a-corrige-ir-pdf 1 .pdf
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- Publié le Oct 06, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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