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Click to add title UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia MST : Management de la qualité et sécurité des aliments Le registre du commerce Le registre du commerce PLAN Introduction L'organisation du registre de commerce Les inscriptions au registre de commerce Les modification et les radiations Conclusion Introduction Le Registre Central du Commerce est un répertoire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçants. Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l'OMPIC . Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Au Maroc, toute personne physique ou morale qui à la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Le rôle du registre de commerce Le Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions : La publicité commerciale; Le développement du crédit (précaution des banques); La sécurité des transactions. L’organisation du registre du commerce Le registre du commerce est constitué de:  Registres locaux :tenu au secrétariat -greffe du tribunal compétent) Registre central : tenu par les soins de l’Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale« OMPIC » Le registre central du commerce Il est destiné à centraliser, pour l'ensemble du Royaume, les renseignements mentionnés dans les divers registres locaux, et de tenir à jour les informations juridiques des entreprises en vue d'assurer la sécurité et la transparence des transactions et de faciliter les rapports d'affaires grâce à la publicité des inscriptions. Le registre local Le registre local est tenu par le secrétariat-greffe du tribunal de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Il reçoit les demandes d'immatriculation, de modifications et de radiations. Les inscriptions au registre de commerce Il est obligatoire de s'immatriculer au Registre du Commerce pour :  Une personne, physique ou morale, exerçant une activité commerciale au Maroc.  Les succursales ou les agences d'une société exerçant une activité commerciale au Maroc  Les représentations ou agences commerciales d'un Etat, d'un e collectivité ou d'un établissement public étranger. Les établissements publics marocains à caractère commercia l ou industriel, lorsque la loi qui les constitue le prévoit. A tout groupement d' intérêt économique. L’immatriculation  L'immatriculation au Registre du Commerce est la dernière étape de la création d'entreprise.  L'immatriculation au Registre du Commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent l'ouverture de l'établissement commercial ou l'acquisition du fonds commercial. L’immatriculation  Pour les personnes physiques: Les commerçants doivent déposer une demande écrite au secrétariat-greffe du tribunal dont relève l'établissement principal ou l'entreprise commerciale, ils doivent mentionner dans leur déclaration d'immatriculation. L’immatriculation  Pour les personnes morales: L'immatriculation d'une société ne peut être requise que par les gérants ou par les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion, Les sociétés commerciales doivent mentionner dans leur déclaration d'immatriculation: Doivent également être déclarés en vue de leur inscription sur le registre du commerce: Les modifications Les divers types de modifications concernant l’immatriculation doivent être inscrites au Registre du Commerce ,elles doivent être déclarer auprès du registre local du tribunal dont dépend le siège de l’entreprise, et elles peuvent porter sur : Les radiations La radiation d'office du Registre du Commerce peut être prononcée en raison de la violation du caractère personnel de l'immatriculation. La radiation peut être demandée par :  le juge  le commerçant lui-même  les héritiers en cas de décès du commerçant  le liquidateur de la société  les gérants ou les membres des organes d'administratio n, de direction ou de gestion de la société, en fonction a u moment de sa dissolution. Un commerçant (personne physique) peut faire l'objet d'une radiation d 'office :  S'il est frappé d'une interdiction d'exercer une activité commerciale en vertu d'une décision judiciaire; s'il est décédé depuis plus d'un an; s'il a cessé d'exercer l'activité pour laquelle il est inscrit depuis plus de trois ans. Une société (personne morale) peut faire l'objet d'une radiation d'office :  Si elle est l'objet d'une clôture, d'une procédure de redressement ou d'une liquidation judiciaire;  trois ans après sa dissolution;  si elle fusionne avec une autre société. Conclusion Le registre du commerce est une banque de données publique, qui répertorie et enregistre les principaux acteurs de la vie économique, permet leur identification, enregistre les événements qui les concernent et tient à jour les évolutions juridiques qui les affectent; Le tout dans le but d’assurer la sécurité des transactions. Le tout dans le but d’assurer la sécurité des transactions. Merci Pour Votre Attention  uploads/Finance/ expose-droit.pdf