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Volume X - Number VII Dans ce numéro: Définir son domaine d’activités Rédiger l

Volume X - Number VII Dans ce numéro: Définir son domaine d’activités Rédiger les articles d’association Comprendre les points élémentaires du code du travail Comprendre les règlementations du marché des changes chinois Travailler avec le système chinois de la TV A Liste de vérification: s’assurer que vous êtes en situation de control Les frontières chinoises: l’Inde CONTROLEZ- VOUS (VRAIMENT) VOS OPERATIONS EN CHINE ? Inscrivez-vous gratuitement à ce magazine sur www.china-briefing.com Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine Vous pouvez retrouver nos publications en langues étrangères et vous abonner gratuitement sur notre site web www.china-briefing.com English French German Italian Spanish La couverture artistique de ce mois La couverture artistique de ce mois, « intitulé » (huile sur toile), a été réalisée par l’artiste sichuanais Chen Duxi. Il a étudié l’art à l’académie de Chengdu des beaux-arts et a obtenu diplôme supérieur à l’académie centrale des beaux-arts de Pékin en 2007. Les peintures de Chen évoquent les sensations que beaucoup de manager chinois éprouvent lorsqu’ils évoluent dans le complexe environnement des affaires chinoises. L’œuvre en couverture est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie Fellini. Cette dernière s’est spécialisée dans les peintures, sculptures et photographies contempo- raines d’artistes chinois ou internationaux. La galerie est située dans l’ancienne concession française au 339 Changle Lu #15, près de Xiangyang Lu. www.fellinigallery.com; info@fellinigallery.com. All materials and contents © 2009 Asia Briefing Ltd. No reproduction, copying or translation of materials without prior permission of the publisher. Contact: editor@china-briefing.com Bienvenue dans ce numéro de septembre de China Briefing Celebrating 10 Years 1999-2009 T e n Y 2 0 0 9 A vec la crise financière touchant toutes les facettes de l’économie réelle, ou qu’elles soient, les compagnies luttent et les multinationales sont forcées de réviser leurs stratégies globales en raison de flux de trésorerie et d’échéance de crédits qui deviennent problématiques. Pour conséquence, les flux des investissements directs étrangers ont décliné à leurs plus mauvais niveaux depuis des années. Certains pays ont été tentés par le protectionnisme alors que les principaux observateurs internationaux et organisations internationales continuent de repousser le début de reprise supposément imminente. Il semble que l’année dernière, la Chine a enduré la crise plutôt facilement, mais ce sentiment est désormais révolu. Avec des investissements en baisse et la pression qui monte pour les entreprises étrangères afin de rationaliser les coûts en Chine, nous examinerons dans ce numéro de China Briefing quelques uns des aspects légaux et fiscaux essentiels auxquels les managers doivent être attentifs lorsqu’ils agissent en Chine continentale. Du domaine d’activité aux articles d’associations, en passant par les analyses de TVA et les politiques du marché des changes, ce numéro est incontournable pour toute personne cherchant à gérer efficacement et effectivement ses opérations en Chine. Nous continuerons également notre série sur les frontières chinoises, en portant notre attention sur le plus grand voisin de la Chine, l’Inde. Le dossier de ce numéro de China Briefing a été documenté et écrit par la société de conseils en investissements directs étrangers et en fiscalité basée en Chine Dezan Shira & Associés. Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier d’aide ou de conseils, les coordonnées de la firme sont disponibles au sein de ce magazine. Cordialement, Andy Scott Managing Editor, China Briefing La meilleure source d’informations économiques, juridiques, fiscales et politiques disponible sur Internet. www.china-briefing.com Réalisé depuis 1999 en association avec Dezan Shira & Associés Investissements Directs Etrangers Conseils juridiques et fiscaux A travers les pays émergeants d’Asie info@dezshira.com www.dezshira.com Neuf bureaux en Chine Cinq bureaux en Inde Deux bureaux au Vietnam Consultez nos autres sources d’information portant sur la région VIETNAM BRIEFING INDIA BRIEFING www.vietnam-briefing.com www.india-briefing.com Asie émergente www.2point6billion.com 3 China Briefing D epuis que la crise financière mondiale a débuté, on a pu voir deux nouvelles tendances se développer au sein du management des entreprises étrangères en Chine. Premièrement et ainsi qu’attendu, le flux d’investissements directs étrangers vers la Chine à diminuer. Deuxièmement, il y a eu une augmentation de la surveillance de la part des sièges sociaux à l’étranger. Ce dossier se concentrera sur cette dernière tendance; exposant plusieurs des difficultés communes qui minent le control réel que les managers étrangers devraient avoir lorsqu’ils mènent leurs affaires en Chine. Gérer une entité légale dans un pays avec une langue difficilement compréhensible par les étrangers, un système juridique jeune, un régime fiscal compliqué et évoluant rapidement, et un control strict des taux de change est souvent plein de défis et d’écueils pour les managers étrangers. De plus, la crise financière presse beaucoup de compagnies à éliminer les anciennes inexactitudes structurelles, à adopter des systèmes de control financier efficaces, à renvoyer le personnel contre performant et à réduire les coûts globaux. S’assurer du plein control sur les investissements d’une activité à la fois du point de vue légal et financier exige une compréhension fine des lois et régulations ainsi qu’une perception claire des pratiques locales. Nous verrons premièrement quelques questions légales communes que les managers doivent s’assurer qu’ils ont correctement abordé et ce du fait de l’impact à long terme que cela peut avoir sur le succès de leurs opérations en Chine. Le champ d’activité Le concept du champ d’activité d’une compagnie est facile à comprendre et renvoie fondamentalement à une explication détaillée de ce que la compagnie est autorisée à faire, le secteur dans lequel elle sera impliqué (production, service, commerce), et les produits qu’elle traitera. En Chine, une entreprise peut seulement s’engager dans des opérations qui rentre dans son champ d’activité ainsi qu’il a été approuvé lors de son enregistrement auprès de l’autorité du registre du commerce. De ce fait, la rédaction du champ d’activité mérite une attention particulière car la compagnie devra l’enregistrer auprès de nombreuses autorités qui le valideront avant d’autoriser ses opérations. Un champ d’activité typiquement bien rédigé pour une compagnie étrangère impliquée dans des activités de commerce (également désigné comme une entreprise commerciale à capitaux étrangers FICE) peut comprendre trois parties. Il doit faire état du fait que la compagnie est «engagée dans la vente en gros (1), les commissions (à l’exception des enchères) et l’import / export de produits (2), les conseils commerciaux appropriés (3), le support technique et le service d’après vente (suivant les régulations nationales et locales de gestion de la licence des produits, les produits spécialement régulés).» Il y a deux types d’erreurs communément faites par les investisseurs étrangers lorsqu’ils rédigent leurs champs d’activité: 1) Les erreurs liées au manque de connaissance locale et de compréhension de comment les compagnies à capitaux étrangers sont gérées en Chine. Cela comprend habituellement une omission des services tels que «les services sur commission» et les autres services 楚河汉界 Contrôlez-vous (vraiment) vos opérations en Chine ? [ Par Zoé Zhou et Rosario DiMaggio, Dezan Shira & Associés ] 4 China Briefing appropriés tels que les ventes après coup, le control de la qualité, etc. 2) Les erreurs liées aux négligences, par exemple, lors de la description des produits traités. Certaines omissions peuvent ne pas sembler importantes initialement, voir même appropriées à l’investisseur, néanmoins cela peut influencer les opérations ultérieurement de façon utile et par ailleurs, pourrait avoir été incluses sans un apport supplémentaire en capital, temps ou paperasse. A partir d’un point de vue opérationnel, un champ d’activité enregistré de manière erroné peut apporter des problèmes sérieux et limite sérieusement les affaires. Plusieurs FICE en Chine débutent souvent leurs opérations en assistant leurs sièges sociaux sur commissions, délivrant des services tels que le control de qualité et les recherches de fournisseurs ou de clients, évitant (du moins au début) d’être impliquées dans la vente et l’achat des produits, le travail administratif intensif et la prise en charge des douanes. Cependant, si ces opérations n’ont pas été prises en compte depuis le début, une compagnie commerciale nouvellement établie peut ne pas être en mesure d’opérer sans réviser ou élargir son champ d’activité, ce qui coûte à la fois du temps et de l’argent. Depuis un point de vue strictement légale, les sanctions pour agir en dehors du champ d’activité déclaré peuvent comprendre des amendes allant de 10 000 RMB à 100 000 RMB, et plus important encore, dans les cas qui impliquent des biens nécessitant des autorisations spéciales tels que les produits chimiques, l’alimentation ou les boissons, conduire à la révocation de la licence commerciale. Par conséquent, les compagnies doivent s’assurer que leur champ d’activité est une description précise de leurs affaires réelles et dans le cas contraire, trouver l’opportunité (lors d’une augmentation de capital) de le revoir et le mettre à jour. Les articles d’association Toutes les compagnies ont des articles d’associations, le corps des règles, directives et réglementations qui gouvernent les affaires internes au sein de la compagnie. Spécifiquement, cela exprime les relations entre les actionnaires et les dirigeants de la compagnie et doit indiquer les aspects importants de la relation tels que le control global de la société et qui nomme le manager général. Lorsqu’il y a plus d’un uploads/Finance/contrlez-vous-vraiment-vos-oprations-en-chine.pdf