Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwe rtyuiopasdfghjklzxcvbn

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwe rtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwert yuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyu iopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio pasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopa sdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfg hjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghj klzxcvbnmqwertyuiopasdfghjkl zxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzx cvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbn mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmq wertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwe rtyuiopasdfghjklzxcvbnmrtyuio SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LES SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT RALPH ROMAIN MANFRED WILSON FSJP 2019/2020 SOCIETES CIVILES IMMONILIERS FSJP 2019/2020 SOCIETES CIVILES IMMONILIERS M KAMENI GUY MARCEL L ES SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT RALPHROMAIN MANFRED WILSON I) L’EMANATION D’UNE VOLONTE DE PLACEMENT DIT <<PIERRE PAPIER >> A) LA VOLONTE ORIGINELLE a) RAPPEL HISTORIQUE b) DEFINITION B) LA VOLONTE LIEE AUX SOUSCRIPTEURS a) AVANTAGES b) LIMITES II) UN FORMIDABLE OUTIL D’OPTIMISATION FISCALE DE L’EPARGNE A) FORMES ET TYPES DE SOGIETES CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIERS a) LES DIFFERENTS FORMES D SCPI b) LES TYPES DE SCPI B) LES TYPES DE VALEURS ET LES FORMES D’INVESTISSEMENT RENCONTREES DANS LES SCPI a) TYPOLOGIE DES VALEURS FINANCIERES RETROUVEE DANS UNE SCPI b) LES DIFFERENTES FORMES D’INVESTISSEMENT RENCONTREES DANS LES SCPI 1 INTRODUCTION En règle générale la société civile constitue une structure d’accueil pour les activitésnon commerciales telles que les professions libérales et les activités immobilières nom commercial c’est-à-dire la location d’immeuble non meublé. En droit camerounais la société civile immobilière ou SCI est une société qui a un objet immobilier. De toutes les sortes de SCI il y en a une qui requiert notre attention il s’agit des sociétés civiles de placement immobilier en effet la SCPI. Qui est une société civile dont l’unique objet est d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif, souvent à usage professionnel (bureaux, commerces, entrepôts, parkings, maisons médicalisées, hôtellerie, centres commerciaux…). Pour ce faire, elle fait appel à l’investissement privé (collecte de fonds auprès des particuliers qui font l’acquisition de parts) et ses revenus nets sont répartis entre les porteurs de ses parts, les « associés ». La SCPI est donc une structure d’investissement collectif. Par le passer on a pu observer que La première solution d’investissement collectif en immobilier professionnel apparaît en France en 1964, date à laquelle est créé une société intitulée « La Civile Foncière ». Celle-ci a pour unique objectif d’acheter des immeubles et des locaux commerciaux pour les louer à des entreprises et des commerçants en redistribuant les loyers à ses actionnaires. En 1970, la « Loi n°70-1300 du 3 décembre 1970 fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne » crée officiellement le statut de « société civile de placement immobilier » (SCPI) .Le reflux des prix de l’immobilier en France, qui s’observe tout au long des années 1990, constitue un contexte défavorable pour les détenteurs de parts de SCPI. À ceci s’ajoute en 1993 une réforme de la loi de 1970, ayant pour conséquence involontaire de compliquer la revente des parts de SCPI. La forte hausse des prix de l’immobilier en France dans les années 2000 attire de nouveaux investisseurs. Après la crise financière de 2008 les SCPI continuent d’attirer de nouveaux investisseurs cherchant à bénéficier d’un rendement plus attractif pour leurs placements, néanmoins force est de constater le mutisme du législateur camerounais à ce sujet. D’où l’intérêt de ce sujet qui nous éclaire dans le domaine de société civile de placement immobilier, qui sont une superbe construction juridique doublée d’un magnifique mécanisme de valorisation de l’épargne et d’optimisation fiscale face à cela l’on peut se demander que représente réellement les SCPI dans l’écosystème d’une économie immobilière cela sera présenté à travers la mise en exergue tour à tour de la SCI présentée comme l’émanation d’une volonté de placement dit <<PIERRE PAPIER >>. I)L’EMANATIOND’UNE VOLONTE DE PLACEMENT DIT <<PIERRE PAPIER >> L’expression <<PIERRE PAPIER >> est une expression couramment utilisée pour désigner les parts des SCPI cette image renvoie au fait que l’investisseur détient de l’immobilier sous forme de parts soit du papiers et non pas de l’immobilier en direct soit de la pierre on pourrait aussi parler d’immobilier papier. 2 A) LA VOLONTE ORIGINELLE a)RAPPEL HISTORIQUE La première solution d’investissement collectif en immobilier professionnel apparaît en France en 1964, date à laquelle est créée une société intitulée « La Civile Foncière ». Celle-ci a pour unique objectif d’;acheter des immeubles et des locaux commerciaux pour les louer à des entreprises et des commerçants en redistribuant les loyers à ses actionnaires. D’autres initiatives semblables sont lancées dans la foulée. En 1968 est créée sur le même modèle la société intitulée « Épargne foncière », qui a connu diverses mutations par la suite et constitue de nos jours la plus ancienne SCPI toujours en activité, gérée par La Française REM. En 1970, la « Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne » crée officiellement le statut de « société civile de placement immobilier » (SCPI) et en encadre dès lors les principes de gestion de Ces produits d’épargne deviennent régis par la Commission des opérations de bourse, créée en 1967, qui constitue l’ancêtre de l’Autorité des marchés financiers. L’investissement en SCPI est alors très confidentiel : il est surtout proposé à des clients fortunés en banque privée. Il faut attendre 1985 pour que ces produits d’investissement se développent réellement auprès du grand public. Les encours gérés sur ce type de placement progressent de 70% en 1985, 150% en 1986 et 91% en 1987, atteignant 9 milliards de francs en 1987 puis 11,4 milliards en 1989 avant de plafonner en 1990 à 11,5 milliards de francs. À partir de 1991, le reflux des prix de l’immobilier en France, qui s’observe tout au long des années 1990, constitue un contexte défavorable pour les détenteurs de parts de SCPI. À ceci s’ajoute en 1993 une réforme de la loi de 1970, ayant pour conséquence involontaire de compliquer la revente des parts de SCPI : les 600 000 épargnants français alors détenteurs de ces produits voient la valeur de leur investissement chuter et peinent à sortir de ce placement illiquide. Les SCPI ont mauvaise presse et les épargnants français s’en détournent totalement au profit des actions qui suscitent quant à elles l’engouement des particuliers à cette époque. En 2001, les dispositions de la réforme de 1993 sont abrogées et permettent au marché des SCPI de connaître un redémarrage progressif. La forte hausse des prix de l’immobilier en France dans les années 2000 attire de nouveaux investisseurs. Après la crise financière de 2008 et surtout après la crise de la dette dans la zone euro de 2011, la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne entraîne une très forte baisse des taux sur les marchés obligataires, qui inclut le marché des emprunts d’État dont les rendements deviennent parfois négatifs. Par extension, le phénomène se traduit par une baisse progressive des rendements des « fonds en euros » d’assurance-vie, alors que les SCPI conservent des rendements relativement élevés de l’ordre de 4 à 5% par an (auxquels doivent être retranchés des frais d’entrée élevés). Dans ce contexte, les SCPI continuent d’;attirer de nouveaux investisseurs cherchant à bénéficier d’un rendement plus attractif pour leurs placements, malgré un risque financier également plus élevé. b) DEFFINITION 3 La SCPI est une société civile dont l’unique objet est d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif, souvent à usage professionnel (bureaux, commerces, entrepôts, parkings, maisons médicalisées, hôtellerie, centres commerciaux…). Pour ce faire, elle fait appel à l’investissement privé (collecte de fonds auprès des particuliers qui font l’acquisition de parts) et ses revenus nets sont répartis entre les porteurs de ses parts, les « associés ». La SCPI est donc une structure d’investissement collectif. B)LAVOLONTE LIEE AUX SOUSCRIPTEURS a)AVANTAGES ’il s’agit d’un investissement accessible, lisible, sans soucis de gestion, susceptible d’apporter un complément de revenus et de permettre la constitution d’un capital. Pour investir dans l’immobilier sans avoir à gérer les tracas d’un achat en direct, tout en jouissant de la mutualisation des risques, le recours à la SCPI peut être une solution. La société de gestion se charge de collecter les fonds auprès des investisseurs, de les investir sur des actifs immobiliers en vue de les louer, les gérer et les valoriser. Vous confiez donc votre argent à un professionnel qui valorisera votre patrimoine et vos revenus. En contrepartie, il perçoit des commissions. Les sociétés de gestion sont agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cet agrément est fourni une foi que le régulateur s’est assuré que la société de gestion disposait des moyens adéquats pour gérer ce type de fonds. En matière de performance, l’IEIF évalue le taux de distribution moyen des SCPI d’immobilier d’entreprise à 4,44 % en 2017. Les performances annuelles revenus réinvestis à 10 ans pour le même échantillon sont de 7%.Attention, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. b)LIMITES Comme tout placement immobilier, la SCPI est exposée à un certain nombre d’aléas. Même si la mutualisation des risques rend le risque statistiquement plus faible, la SCPI peut diminuer son dividende si le taux d’occupation baissait, et ses valeurs vénales peuvent diminuer en cas de retournement de cycle. Ces risques peuvent être amplifiés par le crédit si la SCPI y a recours. Par ailleurs, l’investisseur peut subir un uploads/Finance/ expose-fini-sur-les-scpi.pdf