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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSIT

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE UNIVERSITE D’ORAN 2 MOHAMED BEN AHMED FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DES SCIENCES DE GESTION MASTER AUDIT ET CONTROLE DE GESTION • Spécialité : 1ère Année Master Audit etContrôle de Gestion G 02 Présenté par : FARADJI REDOUANE M BOUKHATEM NESRINE BOUALEM SARRA BESTARSA ASMAA BOUDRAA HADIL IKRAM REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 2020/2021 1 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 2 SOMMAIRE SECTION 1 : DEFINITIONS………………………………………………………………... ………….03 SECTION 2 : DISTINCTION CHARGES / IMMOBILISATIONS : …………………………………...04 SECTION 3 : CARACTERISTIQUES DES IMMOBILISATIONS…………………………………….06 SECTION 4 : COMPTABILISATION DES OPERATIONS LIEES AUX IMMOBILISATIONS …….12 SECTION 5 : RISQUE LIES AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES …. 15 SECTION 6 : DOCUMENTATION ET EVALUATION DES FLUX DE TRANSACTION, LES PROCESSUS ET LES CONTROLES…………………………………………………………………….19 SECTION 7 : TESTE ET DOCUMENTATION DU CONTROLE DU PILOTAGE DU CYCLE DES IMMOBILISATIONS ………………………………………………………………………………….....21 SECTION 8 : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE…………………..…………………………22 SECTION 9 : LA PROCEDURE D4AUDIT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLE……………..24 SECTION 10 : CONCLUSION …………………………………………………………………………..30 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 2 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 3 I. Définitions Le terme immobilisation a plusieurs définitions, parmi lesquelles on peut citer celles-ci : Selon le code général de normalisation comptable, les immobilisations sont des éléments de l’actif appartenant à l’entreprise et destinés à être conservés durablement par celle-ci (hors éléments d'exploitation). Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Elle peut être évaluée au coût d’acquisition ou au coût de production. Éléments corporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage. On distingue 4 types d’immobilisations :  Immobilisations en non valeurs : Immobilisation regroupant, à la clôture de l’exercice, des charges qui ont concouru à l’établissement ou au développement de l’entreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente à des tiers en tant que telles.  Immobilisations incorporelles : Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels  Immobilisations corporelles : Immobilisations portant sur des biens physiques.  Immobilisations financières : Immobilisations constituées par les sommes employées par l’entreprise en achat de titres (durablement conservés) et en créances et prêts (nés à plus d'un an d'échéance et non liés à l’exploitation).  Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d'amortissements et de provisions pour dépréciation à inscrire aux comptes portant la racine 28 et 29. 3 Immobilisations en non valeurs Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 4 Les immobilisations entièrement amorties, à l'exception des non valeurs, demeurent inscrites au bilan tant qu'elles subsistent dans l'entreprise. Les immobilisations sorties de l'actif, soit par cession, soit par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les comptes d'amortissements et de provisions de toutes natures correspondant à ces immobilisations sont simultanément x² retirés de leurs comptes respectifs. Les immobilisations reçues gratuitement par l'entreprise sont comptabilisées à leur valeur actuelle au jour du transfert de propriété. Cette valeur est en principe portée au débit du compte d'immobilisation intéressé par le crédit du compte 1311«Subventions d'investissement reçues». II. Distinction charges / immobilisations : Certaines dépenses peuvent susciter des doutes par rapport à leur comptabilisation soit, sous forme de charge de fonctionnement ou en investissement. Pour remédier à cette situation, nous devons prendre en considération les éléments ci-dessous : 1- Les charges d’exploitation : Les charges courues par l’entreprise sont considérées comme étant des charges d’exploitation dans le cas où ces dernières auront pour effet de maintenir les immobilisations dans leur état normal. Sur ce les charges de maintenance et de réparation sont considérées comme des charges d’exploitation / Fonctionnement. Plus encore, toute modification qui n’aura pas de changement au niveau des performances ou de la productivité de l’entreprise par rapport au passé n’aura pas à considérer la charge comme étant une immobilisation. De ce fait, toute charge portant sur la réparation / entretien des biens de l’entreprise est considérée comme une charge correspondant uniquement à l’exercice ayant subis cette charge, même si les montants y correspondant sont significatifs. Toutefois une décision de gestion peut exceptionnellement peut remettre ces charges en charges à repartir sur plusieurs exercices. 2-Les charges d’immobilisations : Les charges constatées par l’entreprise ayant pour effet d’augmenter la valeur des immobilisations détenues par l’entreprise et ce en augmentant ca durée d’utilisation ou même le fait d’améliorer la productivité / performance, sont considérées comme étant des investissements. Sur ce, les dépenses constituent des immobilisations au cas où ces dernières ont : 4 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 5 - Pour contrepartie, l'introduction d'un nouvel élément à l'actif de l'entreprise, et que cette dernière envisage garder durablement, et ayant pour vocation à augmenter la valeur de son patrimoine ; - Pour effet d'augmenter la valeur d'une immobilisation existante, ou d’améliorer sa capacité de production, ou augmenter sa durée de vie au-delà de la période normale d'amortissement. Toutefois dans ce cas, la distinction entre charges et immobilisations doit tenir en compte les règles fiscales. En effet, Si la dépense de réparation > la valeur résiduelle, l’administration fiscale peut revoir cette dernière entant que l’immobiliser. Ainsi l’entreprise, doit être en mesure de justifier que cette réparation ne prolonge pas la durée de vie normale du bien. 3-Les charges comptabilisées en tant qu’immobilisations : Il s’agit d’une autre catégorie qui se situe entre les deux catégories qu’on vient de citer.  Frais d’établissement : Dépenses engagées qui conditionnent l’existence ou le développement de la société mais qui ne peuvent pas être associes à la production. Ils sont comptabilisés entant qu’immobilisations en non-valeur. Frais de recherche et développement : Dans ce cas il s’agit des dépenses courues par l’entreprise pour des raisons de recherche scientifique ou technique, sauf que pour que ces dernières soient admises elles doivent remplir quelques conditions : 1. Les projets en question doivent être nettement individualisés 2. Elles doivent avoir un coût distinctement établi 3. Elles doivent avoir de sérieuses chances de rentabilité commerciale  Frais d’émission : Il s’agit de tous les frais lies a l’émission des actions, obligations, celles-ci peuvent aussi bien la commission de placement, frais juridiques, etc.  Charges à repartir sur plusieurs exercices : Comme nous l’avons déjà expliqué, il s’agit des charges qui ont des effets sur la durée de vie ou la performance des immobilisations existantes, en plus du fait qu’elles concernent aussi bien les exercices futurs et non seulement l’exercice actuel. III. Caractéristiques des immobilisations : 1. La valeur d’entrée : (Cas général) Les immobilisations corporelles sont inscrites à : 5 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 6  leur coût d'acquisition pour les Immobilisations acquises à titre onéreux ;  leur coût de production pour celles qui sont produites par l'entreprise pour elle-même. Le coût d'acquisition est formé :  Du prix d'achat augmenté des droits douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables ;  Des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : transports, frais de transit, frais de réception, assurances, transport, etc. à l'exclusion des taxes légalement récupérables. Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations, les immobilisations qui consistent en : les droits de mutation, les honoraires et commissions, les frais d'actes. Ces frais sont à inscrire en 'charges à répartir sur plusieurs exercices', et à amortir sur cinq exercices au maximum.  Des charges d'installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d'utilisation à l'exclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l'exercice ou, le cas échéant, susceptibles d'être répartis sur plusieurs exercices. Les frais généraux et les charges financières engagés pour l'acquisition d'immobilisations sont exclus du coût d'acquisition de ces immobilisations. Toutefois, dans le cas exceptionnel d'acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d'acquisition de ces immobilisations. Le coût de production des Immobilisations est formé de la somme :  Du coût d'acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l'élément des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements.  Des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l'immobilisation. 2- La valeur d’entrée : (Cas particulier) Immobilisations acquises par voie d'échange : 6 REVISION DES COMPTES DES IMMOBILISATIONS 7 Les immobilisations sont comptabilisées à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois, lorsque l'une de ces deux valeurs actuelles est difficilement déterminable (exemple : valeur actuelle d'une 'servitude' foncière), est retenue comme valeur d'entrée la uploads/Finance/ expose-la-revision-des-comptes-des-immobilisations 1 .pdf