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THÈM E N∘01 : LES PRINCI PES DE LA COMP TABILI TÉ PUBLI QUE Plan : Introduction

THÈM E N∘01 : LES PRINCI PES DE LA COMP TABILI TÉ PUBLI QUE Plan : Introduction. Chapitre01 : les principes de la comptabilité publique. Section01 : Le principe de séparation des ordonnateurs des comptables. Section02 : Le principe de distinction entre l’opportunité et la régularité. Section03 : La responsabilité personnelle et particulière des comptables publics. Section04 : le principe de non affectations des recettes aux dépenses. Conclusion. Bibliographie. 2 Introduction : La gestion financière des personnes publiques obéit à des critères spécifiques que la doctrine, ensuite les textes et enfin la pratique ont élaborés peu à peu. La mise en vigueur de ces principes conditionne toutes les étapes. Il est nécessaire de présenter et d’analyser les principes qui fondent la comptabilité publique. Donc quelles sont les principes de la comptabilité publique ? Chapitre01 : les principes de la comptabilité publique : Dans la comptabilité publique on trouve quatre principes fondamentaux qui sont : 1.1- Le principe de séparation des ordonnateurs des comptables : Ce principe fondamental, largement connu dans sa formulation administrative, Il est considéré comme un principe élémentaire pour toute organisation rationnelle, équilibré et efficace. La formulation financière du principe épouse en partie cette notion tout en consacrant l’idée de la division des tâches financières entre les agents chargés d’exécution des différentes étapes. L’exécution des opérations financières des organismes publics nécessite la collaboration de deux ordres d’agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Ce principe a été expressément consacré par la loi n° 90-21 (art. 14). La dualité des agents d’exécution des opérations financières est un principe élémentaire de sécurité applicable aux organismes publics comme aux entreprises privées. Mais en comptabilité publique, la distinction des fonctions est complétée par l’exercice d’un contrôle qui nécessite l’incompatibilité entre les deux ordres. En effet, les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable sont incompatibles. Les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être, en aucun cas, leurs comptables publics assignataires. 1.2- Le principe de distinction entre l’opportunité et la régularité : La régularité comme la conformité de l’acte aux lois et règlements. De ce fait, le comptable public agit dans le cadre du respect de la régularité, par contre 3 le domaine de l’opportunité est réservé à l’ordonnateur qui est également soumis au respect de la régularité au même titre que le comptable public. Les deux agents chargés d’exécution des opérations financières agissent à l’intérieur des deux zones qui apparaissent comme contradictoire alors qu’elles sont en réalité complémentaires. Pour tous ces organismes, il a donc été reconnu qu’au-delà d’un contrôle de légalité, de régularité destinée à assurer le respect du droit budgétaire et de la comptabilité publique, il y a place pour une appréciation financière de l’action publique, pour un examen de l’efficacité économique de la dépense. Ce contrôle de gestion s’exerce, non sur les comptables publics, comme le contrôle juridictionnel, mais sur les ordonnateurs. Il en résulte que la gestion d’un comptable public n’est pas appréciée à partir de la notion d’opportunité mais de la régularité. Cela signifie que ce comptable n’est pas habilité à examiner l’opportunité d’une dépense publique dont il ne fait pas l’objet d’un contrôle. 1.3- La responsabilité personnelle et particulière des comptables publics : Suivant une définition générale, la responsabilité est : « une obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute, dans certains cas déterminée par la loi ». La responsabilité est également une obligation morale de réparer une faute, de remplir un devoir, d’assurer les conséquences de ses actes. La responsabilité des agents publics chargés d’exécution des opérations financières est une responsabilité déterminée par la loi. Pour le comptable public, elle découle directement de la définition de ce dernier par l’article (33) de la loi 90- 21 relative à la comptabilité publique. Est comptable public toute personne régulièrement nommée pour effectuer des opérations de recouvrement et de paiement, la garde et la conservation des fonds, titres, valeurs, objets ou matières dont il a la charge ; ainsi que du mouvement de comptes de disponibilité dont il ordonne ou surveille les mouvements. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables attribue à ceux-ci des fonctions de contrôle et d’exécution des opérations financières et leur réserve le maniement des deniers publics. Ainsi, à la responsabilité disciplinaire commune à tous les fonctionnaires et agents publics peut s’ajouter une responsabilité pécuniaire qui sanctionne l’inobservation des règles de la 4 comptabilité publique et procure la réparation du préjudice qu’elle a causé. La responsabilité ainsi organisée en matière de comptabilité publique constitue pour le comptable à la fois une incitation à exercer soigneusement sa mission et une garantie d’indépendance et d’autorité à l’égard de l’ordonnateur. 1.4- Le principe de non affectations des recettes aux dépenses : Les dépenses et les recettes forment deux blocs séparés ; il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense. Il s’agit d’une règle générale qui n’autorise aucune affectation. En effet, pour des considérations multiples ce principe a une portée stricte. Financièrement, il limite les gaspillages et rend l’autorisation budgétaire plus claire. Politiquement, l’assignation serait désastreuse pour l’intérêt général, car les dépenses seront dans ce cas hiérarchisées, les dépenses les mieux garanties seraient celles qui s'appuieraient sur des recettes sûres. Toutefois, et également pour des considérations multiples (politiques, techniques et financières), des dérogations ont été reconnues par la loi. Ces exceptions concernent les comptes spéciaux du Trésor, la procédure de rétablissement de crédits et les fonds de concours. Par ailleurs, il est nécessaire de traiter différemment la portée de ce principe au plan budgétaire (affectation des crédits) et au plan comptable (affectation des fonds). Si au plan budgétaire, le principe de non - affectation découle de la règle de l’universalité qui contient à côté du principe de non - compensation entre recettes et dépenses, le principe de non - affectation d’une recette à une dépense déterminée. La règle de l’universalité en interdisant une telle affectation entre recette et dépense est complétée par la règle de spécialité qui ne concerne que les crédits (affectation des dépenses uniquement par nature ou par service. Au plan comptable, le principe conserve la même définition, mais il n’a pas la même portée, puisque il concerne le non – affectation des fonds. Le principe doit être analysé à partir de deux angles différents : une unité de la trésorerie publique au niveau national «au plan macro-économique », et une unité de caisse au niveau de chaque poste comptable «au plan micro- économique ». Il s’agit là d’un principe d’organisation administrative et comptable qui ne supporte que quelques rares exceptions. 5 Conclusion : En concluant on peut dire que, la séparation de l’ordonnateur et du comptable public est un principe fondamental de la comptabilité publique. C’est ainsi qu’en matière de dépenses, l’ordonnateur est chargé de l’engagement, de la liquidation et du mandatement des dépenses, et le comptable de leur prise en charge et de leur paiement. Cette séparation apparaît comme une règle de sécurité dans la gestion des fonds publics grâce à l’obligation qui est instaurée de mettre en œuvre deux acteurs forcément distincts pour accomplir toute opération de recette et surtout de dépense. Bibliographie :  ALI Bessad, Manuel Comptabilité publique, Budget, Agent et compte, 1ere édition, février 2001.  AMMARI Ali, Manuel la comptabilité publique, 2010.  Melle AYACHE Assia, Melle ATMANI Nassima, mémoire fin de cycle, La tenue de la comptabilité de trésor, univ Béjaia, 2012-2013. 6 uploads/Finance/ expose-les-principes-de-la-comptabilite-publique.pdf