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Fiduciaire Comptable Réalisé par: Nouhaila Badi Encadré par : Latifa Dray et Md

Fiduciaire Comptable Réalisé par: Nouhaila Badi Encadré par : Latifa Dray et Mdme Massrar Spécialité : TSGE Technicien Spécialiste en Gestion des entreprises ISTA Casablanca Page 1 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable 1. L’organigramme de cabinet : 2. Les Services de cabinet : 1. périodicité de déclaration : a. déclaration mensuelle : b. déclaration trimestrielle : 2. faits générateur de la TVA : a. régime des encaissements : b. régime des débits : 3. Les taux de la TVA : 1. La déclaration de la CNSS : a. Définition : b. Les taux de cotisation et plafond du salaire : c. Présentation sociale : d. Taxe de formation professionnelle : e. Procédure de paiement : 2. Le Livre de paie : a. Détermination du salaire Net imposable : ISTA Casablanca Page 2 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable b. Présentation du livre de paie : I. La formalité : 1. Certificat négatif : 2. L’acte de location : 3. Posse verbal d’assemble général de constitution : 4. Établissement des statuts : 5. Inscription à la patente et l’identifiant fiscal : 6. Immatriculation au registre de commerce : 7. Publications officielles 8. Affiliation à la CNSS : II. La liquidation de la société : 1. Réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire : 2. La décision de dissolution : 3. La nomination du liquidateur : 4. Formalités à accomplir par le liquidateur : 5. Les opérations de liquidation : 6. Le contrôle et l’information des associés : 7. La clôture de liquidation : 8. Le partage : ISTA Casablanca Page 3 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable D’abord je tiens à présenter mes remerciement et a mon encadrant Melle NAIMA DRISSI EL BOUZAIDI le chef comptable de LA CABINET BOUZAIDI ; qui m’a donné l’occasion d’effectuer mon stage au sein de cette CABINET qui est gérée par Melle NAIMA DRISSI EL BOUZAIDI auquel je présente ma sincère gratitude pour son effort, son dynamisme et sa rigueur. Ensuite Je remercie les Aides comptable Melle Rachida et Melle Hayat et tous les personnels au sein de cabinet pour leurs conseils et orientation qui demeure sans cesse durant toute la période du stage. En fin je remercié également comme une stagiaire de la 2ème année Technicien Spécialisé en Gestion des Entreprises a haut chaleur touts les responsables de Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail à Taounate ; le directeur de notre Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Mr ESSELTANI MOHAMED et notre directeur des études Mr SEDJARI ABDE ISTA Casablanca Page 4 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable LKRIME et surtout mes Formateurs de technicien comptable d’entreprise Mr JAOUAD HAOUDI , Mme HOUDA MOUIHIDI, Mme AICHA et Mr Mounir el bakouri a la très bon formation leur aide dans touts les modules qui je trouve la au lieu de stage existe vraiment. A la fin de deux ans de formation au sein de l’Institut Spécialisé de Technologie Appliquée, les stagiaires sont amenés à effectuer un stage de 30 jours auprès de l’établissement privé ou public. Le stage est une période de concrétisation des acquis et connaissances requis pendant deux années de formation, il reste un facteur essentiel qui contribue à l’amélioration et au développement de la personnalité du stagiaire, aussi lui permet de devenir un praticien après qu’il était un théoricien. Ainsi que le contact direct avec la profession permet de mieux forger les connaissances tout en participant de manière directe et dynamique à la gestion de l’Entreprise Individuelle , pour mieux connaître la vie, l’organisation, les performances, et le fonctionnement du service d’accueil. Donc personne ne néglige l’importance du stage pendant la période de formation du 01/04/2015 au 30/04/2015. Elle a été la période de déclaration de Taxe sur Valeur Ajouté, et Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. C'est-à-dire que c’est à cette période que les cabinets d’expertise comptable réalisent les déclarations trimestrielle et mensuelle de Taxe sur Valeur Ajouté et la déclaration de CNSS pour les entreprises. ISTA Casablanca Page 5 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable Le stage est une période de rapprochement entre le contenu théorique de formation et sa pratique sur le tas, c’est pourquoi, dans le but d’approfondir mes connaissances théorique, j’ai effectué ce stage auprès de la direction provinciale de l’équipement de taounate. ce stage m’a permis de connaître les principales taches effectuées au sein de cabinet. 1.L’organigramme de cabinet Cabinet comptable est une Entreprise Individuelle de comptabilité gérée par Melle NAIMA BOUZAIDI. Aujourd’hui, elle dispose d’une organisation basée sur la décentralisation des responsabilités, de nature à réconforter les aspects de la différenciation liés aux objectifs assignés à ses entités opérationnelles et fonctionnelles. Les taches du fiduciaire sont : Constitution des sociétés. Etude de projets. Comptabilité et fiscalité. ISTA Casablanca Page 6 sur 23 Nouhaila Badi Chef comptable : Melle NAIMA DRISSI EL BOUZAIDI Aide comptable 1 : Melle RACHIDA Aide comptable 2 : Melle HAYATE STAGIAIRES Fiduciaire Comptable Conseils juridiques ou fiscaux. Déclaration de la CNSS. 2.les Services de cabinet : 1 Le gérant de l’Entreprise des travaux comptable « Melle NAIMA DRISSI EL BOUZAIDI » : La décision La gestion Les études des projets avec divers services La vérification et la correction des actes juridique. établir le statut. Faire l’amortissement des emprunte et des matériels. 2 Les aide comptable; Elles sont chargée les travaux suivants : La constitution des sociétés. Préparer l’écriture comptable. Présentation de la TVA. Présentation la CNSS à chaque client et son livre de paie. Saisis les opérations comptables dans les journaux auxiliaires en utilisant logiciel ALHASSIB . La déclaration de l’impôt sur le revenu à la source (IR). La déclaration de l’IS et du TVA mensuelle et trimestrielle. Pour tout enregistrement comptable, l’existence d’une pièce justificative est indispensable, elle constitue une garantie de la réalité des documents qui résultent précède en premier lieu à un classement. 3 Sous Aide comptable et les stagiaires :  Présenter les dossiers et saisir les opérations.  Gérer les dossiers administratifs.  Classer les dossiers et les archives par ordre chronologique.  L’ordinateur et la saisie à logicielle.  Traitement des demandes et des réclamations.  Réception des clients.  La réception des factures et tous les documents qui concernent les clients.  Le paiement de CNSS et TVA. ISTA Casablanca Page 7 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable  La rédaction des actes de loyer. ISTA Casablanca Page 8 sur 23 Nouhaila Badi Fiduciaire Comptable La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à été instituée au Maroc depuis le 1 avril 1986 , est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. La TVA est donc une taxe sur le chiffre d’affaire qui s’applique : aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplis au MAROC. Aux opérations effectuées par les personnes autres que l’Etat non entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quelque soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. 1. périodicité de déclaration : L’imposition des redevables s’effectue soit sous le régime de déclaration mensuelle, soit par celui de déclaration trimestrielle. a). déclaration mensuelle : Sont obligatoirement imposé sous le régime de la déclaration mensuelle : les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalise au cour de l’année atteint ou dépasse 1000 000 de dh. Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables. Les redevables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer ; avant 19 expiration de chaque mois ; auprès du bureau du receveur de l’administration fiscale ; une déclaration du CA réalise au cours du mois précédent et verse en même mois la taxe correspondante. ISTA Casablanca Page 9 sur 23 Nouhaila Badi Opérations réalisés au cours du mois Délai de dépôt Janvier 19 Février Février 19 Mars Mars 19 Avril Avril 19 Mai Mai 19 Juin Juin 19 Juillet Juillet 19 Août Août 19 Septembre Septembre 19 Octobre Octobre 19 Novembre Novembre 19 Décembre Décembre 19 Janvier N+1 Fiduciaire Comptable b. déclaration trimestrielle : Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :  les redevables dont le CA taxables réalisé au cours de l’année écoulée est inférieures à 1000 000 de DH.  Les redevables exploitant des établissements saisonniers ; ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles.  Les nouveaux redevables pour la période de l’année civil en cours. Les redevables vises ci-dessus qui en font la demande avant le 31 janvier sont autorisés a été imposée sous le régime de la déclaration mensuelle Les redevables imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle doivent déposer, avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre auprès du bureau percepteur compétent une déclaration du CA réalisé au cours du trimestre écoulé et verser, en même temps, la taxe correspondante. Lorsque le délai de dépôt de la déclaration expire un jour de congé légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable qui suit.  Si le redevable ne dépose uploads/Finance/ rapport-de-stage-nouha.pdf