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Introduction : Le terme « gouvernance d’entreprise » peut revêtir une définitio

Introduction : Le terme « gouvernance d’entreprise » peut revêtir une définition à la fois large et étroite. En fait, de nombreux codes ne tentent même pas d’articuler les différents éléments que recouvre ce terme. Le point important est que la gouvernance d’entreprise est un concept, plutôt qu’un instrument spécifique et individuel. Elle inclut le débat sur la gestion adéquate et les structures de contrôle d’une entreprise. De plus, elle intègre les règles relatives aux relations de pouvoir entre les actionnaires, le conseil d’administration, la direction et les autres acteurs, tels que les employés, les fournisseurs, les clients et le public au sens large. Définition de la gouvernance : La gouvernance en quelques mots n'est autre que la mise en œuvre d'un ensemble de dispositifs (règles, normes, protocoles, conventions, contrats...) pour assurer une meilleure coordination des parties prenantes d'une organisation, chacune détenant une parcelle de pouvoir. Ce ne sont pas donc les seuls propriétaires qui devraient exercer ce pouvoir mais aussi les créanciers, les salariés, les clients, les autorités publiques… Cette approche idéale de la gouvernance débouche sur une conception de l'entreprise citoyenne, les décisions managériales sont supposées prendre en considération les intérêts des différents stakeholders. Les causes d’apparition de la gouvernance d’entreprise La dispersion du capital provoqué par :  L’augmentation de la taille des entreprises : La croissance de l’entreprise consiste en l’augmentation de sa taille, c’est-à- dire de son chiffre d’affaire, de ses effectifs et de ses implantations. On peut distinguer deux types de croissance à savoir : croissance interne et externe. La croissance interne consiste à créer des nouvelles activités de production à partir des ressources propres à l’entreprise, cependant la croissance externe implique le regroupement de plusieurs firmes. Ces regroupements s’effectuent entre entreprise d’une même filière ou dont les activités sont complémentaires ou par association d’entreprise concurrents.  Le développement des multinationales  L’afflux de capitaux étrangers  L’apparition du capitalisme collectif (actions possédées par les Ménages). Le pouvoir n’appartient donc plus aux propriétaires de l’entreprise mais aux dirigeants. L’abus du pouvoir managérial :  les dirigeants n’étant pas contrôlés ils en profitaient souvent pour se faire octroyer des rémunérations considérables et des conditions très avantageuses en cas de départ  Les délits d’initiés : Toute personne qui, disposant d’informations privilégiées à titre professionnel, les utilise de manière illicite c’est-à-dire réalise ou permet sciemment de réaliser sur le marché, directement ou par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations  Les fraudes comptables qui ont mis le doute sur les comptes des entreprises. Les actionnaires n’ont plus confiance envers les dirigeants et souhaitent pouvoir mieux contrôler la gestion de leurs intérêts. A cause de tous ces raisons la gouvernance de l’entreprise a était apparu pour bien contrôler et gérer l’entreprise N.B : Une des conditions essentielles du gouvernement d’entreprise est donc d’instaurer la transparence LES OBJECTIFS DE LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE : La bonne gouvernance d’entreprise vise :  une meilleure gestion grâce à une définition précise des rôles et responsabilités, ainsi qu’une organisation claire et efficace des processus de l’entreprise ;  une amélioration de la qualité des relations avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, employés, institutions publiques, bailleurs de fonds, etc.) grâce à une communication plus transparente  une maîtrise accrue des risques, gage (garantie) de création et de préservation de valeur à long terme  La mise en place d’espaces d’échange et d’évaluation permettant d’éviter l’isolement des dirigeants  l’anticipation et la facilitation de la transmission de l’entreprise  la convergence des intérêts des parties prenantes  le renforcement de la confiance à l’égard de l’entreprise grâce à une image de professionnalisme et de responsabilité, de nature notamment à faciliter l’obtention de financements et le recrutement de nouveaux collaborateurs de qualité. Les modes de gouvernance : Deux modes de gouvernance coexistent : la gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale. ● La gouvernance actionnariale (ou modèle shareholders) Il s'agit du mode de gouvernance le plus ancien. Il privilégie les intérêts des actionnaires car il permet aux actionnaires d'avoir une vision précise des actions des managers et de valider leur activité. L'idée est de limiter les abus de pouvoir des décideurs et de mettre en place un équilibre entre pouvoir du dirigeant et pouvoir de l'actionnaire. Les entreprises sont poussées à améliorer leur rentabilité et doivent expliquer leurs stratégies. L'idée est d'accroître la valeur globale des entreprises. ● La gouvernance partenariale (ou modèle stakeholders) Ce mode de gouvernance est plus récent, il prend en compte l'ensemble des parties prenantes. Une attention est portée aux intérêts légitimes des parties prenantes dans la mise en place des structures, dans les prises de décision. La création de valeur ne passe pas seulement par la maximisation de la valeur actionnariale. Les dirigeants sont invités à prendre des décisions conformes aux intérêts des parties prenantes. Ainsi l'entreprise, en plus d'un objectif de rentabilité, veille à son impact sur l'environnement, s'investit dans la société civile, développe une vision citoyenne face aux consommateurs. Les principaux intervenants de la gouvernance d’entreprise : Les principaux intervenants au sein de la gouvernance d’entreprise sont : - Le conseil d’administration qui décide des valeurs et de la stratégie, du niveau des risques et des politiques fondamentales de l’entreprise - Le comité d’audit qui par ses conseils et recommandations, dans un esprit objectif et d’indépendance, veille à la gestion opérationnelle et financière de l’entreprise. - La direction générale qui a la responsabilité exécutive de la conduite de la société. - Le reviseur d’entreprise, professionnel indépendant qui est chargé de vérifier que l’information financière est sincère et ne contient pas d’anomalies significatives. - L’audit interne est un organe de l’entreprise, rattaché au plus haut niveau de la hiérarchie, idéalement au comité d’audit, qui avec ses missions d’audit et de conseil contribue au sein de la gouvernance d’entreprise à créer de la valeur ajoutée. les parties prenantes : « stakeholders ») : Il s'agit d'un individu ou groupe d'individus qui peuvent influencer ou être affectés, directement ou indirectement, par les décisions prises dans une entreprise. On distingue :  Les parties prenantes internes : les dirigeants, les salariés, les actionnaires, les syndicats,  Les parties prenantes externes : les fournisseurs, les clients, les institutions financières, les collectivités territoriales, les États, les ONG et associations de défense des consommateurs, de l'environnement… Chacune des parties prenantes peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencée par elle.  Les actionnaires : apportent des fonds propres à l’entreprise et Ils attendent de cette dernière qu’elle leur verse des dividendes.  Les salariés : contribuent à l’activité et au bon fonctionnement de l’entreprise. Et ils attendent qu’elle leur offre des rémunérations, et des conditions de travail favorables.  Les clients : contribuent à la réalisation des objectifs de l'entreprise en termes de chiffre d'affaires. Leurs attentes concernent le prix, la qualité, la sécurité des biens et services et les délais.  Les fournisseurs : apportent les biens et services dont l'entreprise a besoin. Leurs attentes concernent le prix, le volume des ventes et la solvabilité de l’entreprise.  Les banques : assurent le financement de l’activité de l’entreprise. Et elles attendent le remboursement des sommes empruntées ainsi que le paiement d’intérêts.  État et les collectivités locales : fournissent des services publics : tel que les infrastructures, la sécurité et l’éducation. Ils attendent de l’entreprise le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales.  Les associations et ONG dont les attentes sont diverses : défense des intérêts des consommateurs et de l'environnement… Les règles fondamentales de la gouvernance d'entreprise La transparence est le premier principe fondateur. La notion du secret, soigneusement cultivée dans les entreprises, et les filtres informationnels déformants sont les creusets de la rumeur. Ce n'est pas ainsi que l'on fonctionne. Chaque acteur de l'entreprise a droit à une information complète et à jour. La mise en place d'un processus décisionnel parfaitement efficace, assurant à chaque acteur les pouvoirs et les informations afin d'agir à son niveau, est le deuxième principe fondateur. La mise en œuvre d'un système d'évaluation de la performance suffisamment complet afin d'appréhender synthétiquement la performance, c'est-à-dire dans sa globalité et dans ses détails, est bien le troisième principe fondateur. Enfin, un pilotage propre à la gouvernance elle-même afin d'en assurer un fonctionnement conforme et durable, accompagné d'audit d'efficacité garantissant la création de valeur dans la durée, est le quatrième principe fondateur. L’IMPORTANCE D’UNE BONNE GOUVERNANCE X DE CROISSANCE ET DE DEVELOPPEMENT • Une saine gouvernance d’entreprise peut favoriser l’accès aux financements extérieurs par les entreprises, ce qui peut entraîner des investissements plus importants, engendrer une plus forte croissance et permettre la création de plus d’emplois. • Une saine gouvernance peut abaisser le coût du capital et accroître la valeur de l’entreprise, rendant les investissements plus attractifs, ce qui, à son tour, sera générateur de croissance et d’emplois. • Une bonne gouvernance assure de meilleures performances opérationnelles par une meilleure affectation et une meilleure gestion des ressources, créant globalement plus de richesses. • Une bonne gouvernance d’entreprise uploads/Finance/ expose-sur-la-gouvernance-des-entreprise.pdf