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L’enregistrement des opérations en cours d’exercice Université de Picardie Jule

L’enregistrement des opérations en cours d’exercice Université de Picardie Jules Verne- IAE d’Amiens Comptabilité générale Viet - Ha TRAN VU – MCF IV. Le Plan Comptable Général (PCG) 3 Contenu du cours 1. Elaboration du plan comptable général (PCG) 2. Contenu du plan comptable général 3. Documents de synthèse 4. Plan des comptes 4 1. Elaboration du Plan Comptable Général (PCG) Définition: le PCG est un document à caractère réglementaire qui constitue des principales sources du droit comptable. Evolution: PCG 1947, 1957, 1982, 1999 Autres prescriptions: L’établissement de trois documents de synthèse La structure des comptes L’image fidèle La régularité et la sincérité de l’information 5  La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés  La sincérité résultera de l’évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi qu’une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants  Image fidèle: L’explication complémentaire par l’annexe Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et du résultat de l’entreprise. Le classement des éléments du bilan, du compte de résultat, les éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure de l’annexe sont fixés par décret. 1. Elaboration du Plan Comptable Général (PCG) 6 Objet et principe de la comptabilité Définition des actifs et des passifs, des produits et des charges Règles de comptabilisation et d’évaluation Tenue, structure et fonctionnement des comptes Documents de synthèse 2. Contenu du PCG 7  Le principe de prudence : on enregistre les moins-values anticipées et les pertes probables avant leur réalisation effective. En revanche, on ne peut enregistrer les bénéfices qu’après leur réalisation. C’est pour éviter le risque de transfert d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité  Le principe de permanence des méthodes et dans l’application des règles et procédures : pour assurer la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives, l’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre. L’entreprise peut déroger à ce principe en cas de changement exceptionnel dans sa situation ou pour améliorer son information financière.  Le principe du coût historique : à leur date d’entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, et les biens produits à leur coût de production. Cette notion du coût historique est appelée à disparaître et à être remplacée par le concept de juste valeur ou valeur de marché, notamment pour les instruments financiers. 2.1 Principes de la comptabilité 8  Le principe de non – compensation : aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits, ou entre les plus-values et les moins-values, les clients débiteurs et les clients créditeurs…  Le principe de continuité de l’exploitation : pour l’établissement des comptes annuels, l’entreprise est présumée de poursuivre ses activités. (Les enregistrements comptables doivent être effectués dans une perspective de poursuite de l’activité de l’entreprise).  Le principe d’indépendance des exercices : l’exercice comptable est la période qui s’écoule entre les dates de calcul du résultat. L’entreprise doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Les enregistrements comptables se font de manière à ne rattacher à chaque exercice que les charges et les produits qui le concernent.  Le principe d’organisation et de bonne information : pour permettre la saisie, les traitements et le contrôle, les enregistrements comptables doivent donner une description adéquate, loyale, claire et précise des opérations, événements et situations de l’entreprise.  Le principe d’intangibilité de bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.  La nécessité d’une normalisation et d’une harmonisation comptable 2.1 Principes de la comptabilité 9 3. Documents de synthèse 3.1. Le bilan A l’actif : - Actif immobilisé : immobilisations incorporelles, corporelles et financières - Actif circulant : stocks, créances, valeurs mobilières de placement, disponibilités (caisse et banque) Au passif : - Capitaux propres : ressources appartenant à l’exploitant ou aux associés - Provisions pour risques et charges (dettes potentielles) - Dettes Ajustement à fin d’exercice Ajustement à fin d’exercice 10 Propriété de l’entreprise Ordre de liquidité croissante 3.1. Le bilan Actif Obligations au tiers Passif 11 Débit Crédit Charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Total des charges Résultat (bénéfice) Produits d’exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total des produits Résultat (perte) 3.2. Le compte de résultat 12 3.3. L’annexe  Un ensemble des documents ayant pour rôle d’expliquer, de compléter et de justifier les informations fournies par les autres documents de synthèse. Exemples :  un tableau des immobilisations  un tableau des amortissements  un tableau des provisions  un état des créances et des dettes  un tableau de soldes intermédiaires de gestion (accompagnant le compte de résultat)  des documents d’analyse financière : détermination de la capacité d’autofinancement de l’exercice (CAF), tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources de l’exercice 4. Plan Comptable Général 14 4.1. Organisation Comptes De Bilan Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Comptes de capitaux Comptes d’immobilisations Comptes de stocks et d’en-cours Comptes de tiers Comptes financiers Comptes De Gestion Classe 6 Classe 7 Comptes de charges Comptes de produits Autres comptes Classe 8 Comptes spéciaux 15 4.2. Codification Remarques générales sur la numérotation: Codification des comptes selon le système décimal avec deux chiffres au moins pour chaque compte. Le premier chiffre est celui de la classe Le deuxième chiffre précise une division de la classe Une troisième chiffre peut préciser une subdivision du compte à deux chiffres 16 4.2. Codification Remarques générales sur la numérotation: Quelques particularités de la numérotation: Les comptes à terminaison zéro: compte global Les comptes à terminaison 9: compte avec solde de sens contraire à la normale Les comptes de classes 2-5 avec le chiffre 9 en deuxième position: provisions pour dépréciation Les comptes de la classe 2 avec le chiffre 8 en deuxième position: amortissements 17 Code Signification Exemple En 2è position en classe 2 (.)8 Amortissements 2182- Matériel de transport 28182- Amortissements du matériel de transport En 2è position en classes 2, 3, 4, 5 (.)9 Provisions pour dépréciation 371-Stocks de marchandises 3971-Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises En 3è position en classes 1, 2, 4, 5, 6, 7 (..)9 Comptes à solde de sens contraire à celui du compte de rattachement 411-Clients 4191-Clients, avances et acomptes reçus sur commandes En 3è position terminale en classes 1-7 (..)0 Réservé pour les comptes globaux et de regroupement 410- Clients et comptes attachés En 3è position en classe 4 (..)8 Symbole des charges à payer et des produits à recevoir 401-Fournisseurs 408-Fournisseurs- Factures non parvenues 4.2. Codification 18 La TVA- Définition La TVA est une taxe à la consommation, qui est supportée par le consommateur final. C’est une taxe indirecte qui signifie qu’elle n’est pas versée directement à l’administration fiscale par le consommateur, mais par les entreprises qui interviennent sur tout le circuit de la production et de la consommation. La TVA génère pour l’entreprise des obligations spécifiques puisqu’elle en est les collecteurs (assujettis). 19 La TVA Impôt sur la consommation Supporté par le consommateur final d’un produit Prélevé à chaque stade de la production/distribution Appliqué partout en Europe Taux différent selon le produit Taux normal Taux réduit Taux spécifique 20 Mécanisme de la taxation de la valeur ajoutée Production Consommation en provenance de tiers Valeur ajoutée par l’entreprise En termes comptables: Ventes Achats de biens et de services Valeur ajoutée par l’entreprise 21 La TVA TVA Collectée TVA Déductible TVA à décaisser 22 TVA Vente HT: 1000 € TVA facturée au client (TVA collectée): 1000 x 19,60% = 196 € Somme payée par le client: 1000 + 196 = 1196 € Achat de biens et de services HT: 600 € TVA facturée par les fournisseurs (TVA déductible): 600 x 19,60% = 117,60 € Somme payée par l’entreprise au fournisseur : 600 + 117,60 = 717,60€ Valeur ajoutée par l’entreprise: 1000 – 600 = 400 € TVA à payer par l’entreprise: 400 x 19,60% = 78,40 €  La SA Quevinoux produit des bureaux qu’elle vend 1000 € H.T, le montant des MP et consommables nécessaires à leur fabrication s’élève à 600 € TVA collectée (payée par le client): 196 € TVA déductible: 117,60€ Payée par l’entreprise au fournisseur TVA reversée par l’entreprise à la recette des impôts: TVA collectée – TVA déductible 196 – 117,60= 78,40€ 23 Comptabilisation d’une vente Prix H.T. 10 000 € T.V.A. 1 960 € Prix T.T.C. 11 960 € ventes 10 000 TVA collectée 1 960 Clients 11 960 24 Comptabilisation d’un achat Prix H.T. uploads/Finance/ seance-3-compta-tran-vu.pdf