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Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi Master

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi Master : Marketing et Management Commercial (2010/2011) Module : l’Environnement Juridique de l’Entreprise Matière : le Droit Appliqué à l’Entreprise Réalisé par : Youssra HANNOUNE Safae SADNI Bouchra TBAILI Mariem essaadi Sara KORSAU Encadré par : Mr. GHALI 1 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi Introduction 1- Présentation de la privatisation : 1.1- Définition 1.2- Objectifs 1.3- Réglementation 1.4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 2.1- Impact positif sur les finances publiques 2.2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 2.3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 2.4- Impact sur le marché financier 3. Les répercussions sociales de la privatisation : Conclusion 2 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets négatifs sur l’Economie en général et sur le fonctionnement du système de « l’Etat providence » en particulier, ce qui a eu pour conséquence de limiter les nouvelles ressources et le chômage a progressé engendrant des besoins nouveaux difficilement compressibles. Les dépenses de l’Etat sont alors devenues largement supérieurs aux possibilités que la croissance pouvait offrir et d’autres parts cette croissance avait besoin de plus en plus d’investissement privé pour se réaliser. L’Etat a eu alors recours aux ressources de l’impôt et aux cotisations sociales pour se financer et aussi financer les déficits causés par les entreprises publiques, notamment, mais la crise de l’Etat providence était beaucoup plus profonde pour être financée par ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement. Ce désengagement s’est traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un véritable remède, car elle est capable de réduire les déficits budgétaires et d’accélérer la croissance des économies instables grâce à une meilleure efficacité de l’allocation et de l’utilisation de ressources financières. 3 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi La participation des entreprises privées dans la gestion de services publics s’inscrit dans un double contexte. D’une part, personne ne remet en question l’importance des services publics et des infrastructures pour satisfaire les besoins des populations dans une optique de cohésion sociale, de lutte contre l’exclusion et de développement durable. Il suffit d’une période de canicule, d’une forte inondation, d’une interruption du service d’électricité touchant plusieurs régions pour se rendre compte ou rappeler l’importance que les services publics ont dans la vie quotidienne des personnes et des sociétés partout dans la planète. Il convient donc d’assurer un service de qualité à un prix accessible pour tous. Non seulement la Banque Mondiale et le FMI (Fond Monétaire International) ont encouragés les politiques de privatisation, mais ces organismes en ont fait des composantes importantes des politiques d’ajustement pour les pays en crise. 4 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi 1. Présentation de la privatisation : 1.1 Définition : La privatisation est synonyme de restructuration, d’autonomie, de transfert, de réaction face à la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dénationalisation des entreprises compétitives et bénéficiaires nationalisées par le gouvernement socialiste. Ces différentes appellations prouvent que la privatisation à plusieurs significations. La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé. Elle peut avoir plusieurs significations : 5 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi 1.2 Objectifs : • Contribuer à faire émerger de nouvelles ressources humaines en donnant leur chance à de nouveaux chefs d'entreprises • Elargir l’actionnariat à de nouvelles catégories sociales • Optimiser la modernisation de l’économie marocaine • Promouvoir l’économie nationale • Générer et favoriser la création de nouveaux emplois • Limiter, restreindre et gérer la concentration capitalistique • Stimuler l’émergence d’une nouvelle génération d’entrepreneurs. • Alléger les charges du budget de l’Etat en matière de soutien aux entreprises publiques 6 Vise la mise en place d’un cadre organisationnel et institutionnel favorable à l’encouragement du secteur privé et les lois du marché : libéralisation du commerce extérieur, démonopolisation des marchés, l’emprunt par le secteur public des modes de gestion privé... Renvoie à l’idée de décharger l’Etat de certaines responsabilités ou de certains biens pour les confier au secteur privé. La privatisation signifie une technique par laquelle l’Etat transfert partiellement ou totalement la propriété de ses entreprises au secteur privé. C’est une technique de management public qui introduit dans le secteur public privatisé la logique propre à celles des entreprises privées (rentabilité) et des pratiques habituelles au marché (concurrence). Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi • Consolider la régionalisation • Permettre une plus grande ouverture sur l’économie mondiale et participer plus largement et efficacement aux échanges internationaux 1.3 Réglementation : La privatisation s’inscrit dans une série de mesures visant à réduire le rôle de l’Etat marocain dans l’économie. Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’œuvre s’est améliorée, l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. L’approche libérale du Maroc est fondée sur la conviction que l’entreprise privée est mieux outillée pour opérer dans un environnement concurrentiel et que l’Etat doit se consacrer en priorité à son rôle d’animateur de l’économie. 7 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi 1.3.1 Le cadre légal : • Loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé publiée en 1990: 114 unités à privatiser avant 1998; • Modifiée par la loi n°45-94 (février 1995) prorogation du délai au delà de 1998; • Modifiée par la loi n°31-04 publiée en 2004 : cotation des entreprises privatisables à l’étranger et réduction de la valeur nominale de l’action à moins de 100 DH; • Actualisation périodique par loi de la liste des entreprises à privatiser. 1.3.2 Le cadre réglementaire : Le parlement marocain a autorisé la privatisation le 11 décembre 1989, promulguée le 11 avril 1990 et amendée le 26 janvier 1995. La loi prévoit trois méthodes de privatisation : • Le marché financier (bourse de valeur de Casablanca BVC). • L’appel d’offre. • La cession directe Les objectifs de la loi • Accès de nouvelles catégories sociales à la propriété d’entreprise et lutte contre l’accaparement. • Développement et renforcement des économies régionales. • Sauvegarde de l’emploi. 8 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi Avantages et inconvénients : 1.4.1Les avantages de la privatisation La privatisation présente plusieurs avantages, nous citons : • L'augmentation de l'investissement • L'apport de l'innovation et du savoir-faire • L'amélioration de la gestion • Un meilleur rapport qualité/prix • La disparition progressive du monopole public • L'élimination des déficits financiers • Une meilleure responsabilité des dirigeants • La réduction de l'intervention politique et corruption • La définition d'un bon cadre réglementaire. 1.4.2 Les inconvénients de la privatisation : Même si la privatisation joue un rôle très important dans le développement économique du pays mais on trouve qu’elle présente aussi des inconvénients : • Le risque de sous investissement en entretien et en maintenance. Cette situation est observée lorsque l'Etat qui réglemente ne laisse pas de surplus à l'opérateur ex-post. Ce comportement de l'Etat n'incite pas l'opérateur à investir ex-ante ; 9 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi • Le risque de sous évaluation de l'entreprise, qui est observé lorsque l'Etat cède l'entreprise pour un montant qui ne reflète pas sa vraie valeur ; • Le remplacement du monopole public par le monopole privé qui traduit la préférence pour l'efficacité productive que pour l'efficacité allocative ; • Réduction de l'emploi ; • Difficultés pour coordonner les investissements privés et publics ; • Création d'une mauvaise compétition. 2. Les Impacts de la privatisation au Maroc : De manière générale, la privatisation a eu des effets positifs appréciables sur l’ensemble des entreprises cédées. Les acquisitions faites par des partenaires industriels de renom, marocains et étrangers, ont permis aux entreprises privatisées de s’insérer dans des stratégies de développement de groupe, d’accéder à de nouveaux marchés grâce aux réseaux internationaux de partenaires stratégiques et d’améliorer leur savoir-faire et leur productivité, renforçant ainsi leurs positions concurrentielles. Globalement, la privatisation s’est traduite par une très nette augmentation des résultats des entreprises concernées. En plus de cet impact micro-économique de la privatisation, d’autres bénéfices d’ordre macro-économiques sont à relever. 2.1Impact positif sur les finances publiques : 10 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales / Rabat-Souissi La contribution des recettes de la privatisation au budget général de l’Etat sur la période 1993-2003 a été de 5,8% des recettes ordinaires (hors privatisations) avec des pics de 24,5% en 2001 et de 13,8 % en 2003, correspondant respectivement à la cession de 35 % de Maroc Telecom à Vivendi Universal pour 23,3 milliards de DH, et à uploads/Finance/ expose-sur-la-privatisation.pdf