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EXPOSE SUR LES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU COURS : TALL BOUBACAR NASSER 1 THEM

EXPOSE SUR LES FINANCES PUBLIQUES CHARGE DU COURS : TALL BOUBACAR NASSER 1 THEME 4 : ANALYSER L’EVOLUTION DES COMPOSANTES DES FINANCES PUBLIQUES DU TOGO DE 1960 à 2015 Présenté par : ABOTSI Kwami AGBA GNANDI Biguémi Exaucée BESSAN Kossi DANHOUI Kokou Mawuto DAPO Nayempoan KONDO Aboubakari KONDO Sourou SAMIRE Gbati 2 Introduction Les finances publiques sont l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent être aussi présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’Etat, des collectivités territoriales, des organes de sécurité de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C’est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Les finances publiques sont généralement définies à partir de quatre (4) composantes : les Recettes ; les Dépenses ; le Solde et la Dette. Nous nous proposons, dans ce devoir, d’analyser l’évolution de ces composantes au Togo de 1960 à 2015 . 3 4 I- Analyse des données macroéconomiques des Finances Publiques du Togo de 1960 à 2015 Globalement, les composantes des finances publiques ont évolué de manière positive depuis l’indépendance en 1960 jusqu’à 2015. Le tableau de cette évolution est présenté en Annexe1. -200 0 200 400 600 800 1000 1200 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 II- GRAPHIQUE DE L’EVOLUTION DES COMPOSANTES DES FINANCES PUBLIQUES DE 1960 A 2015 Recettes totales et dons Depenses totales Solde global base caisse Stock de la dette 5 III- LES DATES CLEES DE L’HISTOIRE DU TOGO DE 1960 A 2015 1960: Indépendance du Togo : Régime civil dirigé par Sylvanus OLYMPIO, Quasi équilibre entre les recettes et les dépenses du pays. Il n’y a pas d’endettement. 1963: Changement de Régime même si le pouvoir reste aux mains des civils avec le Président GRUNISKY et le Vice Président Antoine MEATCHI. 1967: Nouveau changement de régime: cette fois ci, les militaires s’emparent du pouvoir avec comme président Kléber DADJO du 13 Janvier à 26 Avril 1967. Puis vient le règne de GNASSINGBE Eyadéma qui a régné sur le pays pendant presque 38 ans (27 Avril 1967 – 5 Février 2005). Ces bouleversements n’ont pas eu d’effets immédiats sur les finances publiques du pays. Les recettes et les dépenses continuent par s’équilibrer jusqu’en 1970, année à laquelle le Togo a contracté une première dette de 11 milliards de francs CFA. 6 • 1974 – 1980: Fluctuations du cours du phosphate et leurs impacts. Augmentation du prix du phosphate entraînant une hausse des recettes de l’Etat Politique des grands travaux Chute des prix du phosphate Accord de confirmation avec le Fond Monétaire International (FMI ) en 1979 Endettement extérieur en vue de poursuivre les travaux 1980 – 1990 : Programmes d’Ajustements Structurels (PAS) Augmentation de la dette extérieure. Les recettes n’arrivent plus à couvrir les dépenses malgré l’équilibre macroéconomique et le respect des principaux critères des finances publiques. 7 • 1990 -2005: Crise sociopolitique Grève générale de 9 mois avec fourniture de l’eau et de l’électricité sans contrepartie des consommateurs. Rupture de la coopération bilatérale te multilatérale Dévaluation de franc CFA en 1994 entraînant une hausse géométrique de la dette extérieure. Secteurs d’exportation traditionnels, principales des recettes (phosphates, coton, café, cacao) érodés par l’évolution défavorable des termes de l’échange. Mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques Dette publiques insoutenable Investissements publics devenus inexistants 8 • 2005 : Décès du Président Eyadéma, troubles électorales et avènement au pouvoir de Faure GNASSINGBE • 2006 - 2015 : Les principales réformes 2006 : Audit de la dette intérieure, Audit stratégique et financier du secteur du coton, Programme de référence avec le FMI et la Banque Mondiale. 2008 : Négociation avec la communauté financière internationale, Engagement de la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Union Européenne (l’UE), les bilatéraux, le club de Paris pour l’allègement de la dette extérieure (baisse du stock de la dette de 847,2 milliards à 680 milliards entre 2007 et 2008). 2010: Atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE avec annulation d’une partie du stock de la dette qui passe de 770,12 milliards en 2009 à 260,3 milliards en 2010, puis à 241,94 milliards en 2011. 9 Réforme des marchés publics avec la mise en place de la direction nationale de contrôle des marchés publics, de l’autorité de régulation des marchés publics et des organes sectoriels des marchés publics. Audits des entreprises publiques notamment OTP/IFG, SOTOCO, CEET, TdE, CRT et CNSS. Les informations sur les finances publiques sont publiées régulièrement sur le site: www.togoreforme.com Renforcement du système de contrôle et de lutte contre la corruption à travers les organes de contrôle interne : Inspection Générale des Finances (IGF), le bras armé du ministre chargé des finances qui effectue depuis 2010 des contrôles qui permettent à l’Etat de faire des économies et de sanctionner les personnes indélicates. Inspection Générale d’Etat (IGE), rattachée à la Présidence de la République, est renforcée et produit comme l’IGF des rapports transmis à la cours des comptes. 10 En plus de ses organes de contrôle interne, la Cour des Comptes du Togo, créée par la loi organique N° 98-014 du 10 Juillet 1998 est mise en place pour le contrôle externe. Le contrôle des entreprises et établissements publics par les commissaires aux comptes est opérationnel afin d’améliorer la gouvernance de ces structures. Privatisation de la Banque Togolaise de Développement (BTD), reprise par le Groupe ORABANK et de la BIA Togo reprise par Atijaribank Wafa. Restructuration de certaines institutions de la microfinance en difficulté. Restructuration des organismes de la prévoyance sociale (CNSS, CRT). Réformes au niveau du trafic maritime vers le Togo la cooptation de ANTASER TOGO pour l’émission et la gestion du bordereau Electronique de Suivi de Cargaison (BESC). Dans ce cadre, ANTASER TOGO a le devoir, non seulement, de sécuriser les redevances issues du BESC pour le compte du trésor public mais aussi, d’aider la douane dans la lutte contre la fraude, le trafic des produits illicites et la contrefaction. 11 12 Réformes dans le domaine agricole en vue d’assurer une autosuffisance alimentaire et de dégager éventuellement des excédents agricoles pour l’exportation avec le Programme d’Appui au Développement Agricole du Togo (PADAT), le Projet d'Appui au Secteur Agricole (PASA) et le Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAO). Réformes fiscales avec la création de l’ Office Togolais des Recettes (OTR), qui est une fusion des services de la douane et des impôts, afin de renforcer les capacités financières propres de l’Etat Togolais par mobilisation des recettes nationales avec équité et efficacité pour garantir la croissance des revenu national et ainsi permettre au gouvernement de financer la mise en œuvre des politiques sociales et de services publics de qualité. L’OTR est principalement chargé de recouvrer les impôts, taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. Il est aussi chargé : 1) de conseiller ou représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières ; 2) promouvoir le consentement volontaire à l’impôt ; 3) combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ; 4) produire des statistiques sur les recettes collectées. 13 CONCLUSION Face aux enjeux de la mondialisation et de la globalisation de l’économie et aux besoins sans cesse illimités des populations (contre des ressources très limitées) qui aspirent à un mieux être permanent, les gouvernants doivent user de tact et d’innovation en matière de ressources pour pouvoir donner satisfaction aux gouvernés. Car, nonobstant les efforts récemment fournis par le gouvernement pour l’assainissement des finances publiques, les institutions nationales doivent être renforcées pour améliorer la gestion des finances publiques du Pays et ainsi atténuer les risques de corruption et de détournement des fonds publics. Pour finir, nous vous proposons de suivre l’élément suivant (vidéo projection) avec des commentaires d’éminents économistes comme le Professeur Kako NOUBOUKPO, ancien ministre de la prospection et de l’évaluation des politiques publiques du Togo et actuellement Directeur de la francophonie économique et numérique, sur l’impact négatif du francs CFA sur les finances publiques des pays utilisateurs de cette monnaie. uploads/Finance/ expose-sur-les-finances-publiques 1 .pdf